BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20260824T222205Z - 31431@eupv478 DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20231214T133000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20231214T180000 CREATED:20260824T222205Z DESCRIPTION:Les réorganisations de sociétés transfrontalières\nPRÉSENTATION Sous la présidence d'Edouard-Jean Navez Regards croisés d’experts internationaux en droit de l’entrepri se\, en droit fiscal\, en droit social et en droit de l’insolvabilité\, en vue de répondre aux besoins de la pratique. Des experts de premier pl an\, praticiens du droit des affaires et académiques\, analysent les évo lutions récentes de la réglementation applicable aux entreprises désire uses d’internationaliser leurs activités ou de se réorganiser de faço n transfrontalière. La mobilité des entreprises a été l’une des prin cipales lignes de force de la réforme du Code des sociétés et des assoc iations\, adoptée par la loi du 23 mars 2019. D’une perpétuelle actual ité\, cette thématique a connu de récents développements\, à la fois en droit de l’Union européenne et en droit belge\, aussi bien sous l’ angle fiscal que non fiscal. La jurisprudence de la CJUE en matière de dr oit d’établissement des sociétés a été particulièrement féconde e t elle a inspiré plusieurs initiatives récentes du législateur europée n. Ces innovations législatives ont\, à leur tour\, suscité la réactio n du législateur belge. Récemment\, la loi du 25 mai 2023 transposant la directive « mobilité » 2019/2121 est venue modifier la réglementation applicable aux fusions\, scissions et transformations nationales et trans frontalières de sociétés. D’autres réformes légales récentes\, ado ptées en matière fiscale et sociale\, modifient l’environnement régle mentaire des entreprises désireuses de se réorganiser à l’échelle tr ansfrontalière. Organisée sous la présidence du Professeur Edouard-Jean NAVEZ\, cette conférence internationale présentera les analyses et pers pectives développées par les différents orateurs dans l’ouvrage de r éférence qui sera remis aux participants. Les orateurs proposeront un to ur d’horizon complet des dispositions légales applicables aux réorgani sations transfrontalières\, en examinant [...] DTSTAMP:20260824T222205Z LOCATION:The Hotel Brussels\, Boulevard de Waterloo 38\, 1000 Bruxelles\, B elgium SUMMARY:Les réorganisations de sociétés transfrontalières X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:Les réorganisati ons de sociétés transfrontalières\nPRÉSENTATION Sous la présidenc e d'Edouard-Jean Navez Regards croisés d’experts internationaux en droi t de l’entreprise\, en droit fiscal\, en droit social et en droit de l ’insolvabilité\, en vue de répondre aux besoins de la pratique. Des ex perts de premier plan\, praticiens du droit des affaires et académiques\, analysent les évolutions récentes de la réglementation applicable aux entreprises désireuses d’internationaliser leurs activités ou de se r éorganiser de façon transfrontalière. La mobilité des entreprises a é té l’une des principales lignes de force de la réforme du Code des soc iétés et des associations\, adoptée par la loi du 23 mars 2019. D’une perpétuelle actualité\, cette thématique a connu de récents développ ements\, à la fois en droit de l’Union européenne et en droit belge\, aussi bien sous l’angle fiscal que non fiscal. La jurisprudence de la CJ UE en matière de droit d’établissement des sociétés a été particul ièrement féconde et elle a inspiré plusieurs initiatives récentes du l égislateur européen. Ces innovations législatives ont\, à leur tour\, suscité la réaction du législateur belge. Récemment\, la loi du 25 mai 2023 transposant la directive « mobilité » 2019/2121 est venue modifie r la réglementation applicable aux fusions\, scissions et transformations nationales et transfrontalières de sociétés. D’autres réformes lég ales récentes\, adoptées en matière fiscale et sociale\, modifient l’ environnement réglementaire des entreprises désireuses de se réorganise r à l’échelle transfrontalière. Organisée sous la présidence du Pro fesseur Edouard-Jean NAVEZ\, cette conférence internationale présentera les analyses et perspectives développées par les différents orateurs da ns l’ouvrage de référence qui sera remis aux participants. Les orateur s proposeront un tour d’horizon complet des dispositions légales applic ables aux réorganisations transfrontalières\, en examinant [...] END:VEVENT END:VCALENDAR