BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20260725T224927Z - 86535@eupv478 DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20240130T140000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20240130T173000 CREATED:20260725T224927Z DESCRIPTION:Le droit de la preuve à l'épreuve\nSOUS LA C OORDINATION DE BARBARA MEIRSSCHAUT ET EMILIE VANSTECHELMAN PRÉSENTATION L e nouveau Livre VIII du Code civil relatif à la preuve est entré en vigu eur le 1er novembre 2020. Un peu moins de 3 ans plus tard\, le colloque an nuel du Bulletin de la procédure et des voies d’exécution fera un poin t théorique et pratique sur la matière dans tous ses états. Après un p etit tour d’horizon de l’actualité législative et jurisprudentielle belge\, nous quitterons les frontières du royaume afin d’examiner la fa çon dont la preuve est traitée en droit européen. L’après-midi sera consacrée à une approche plus pratique en abordant notamment les évolut ions technologiques importantes qui impactent les différents modes de pre uve et principalement la reine des preuves\, le constat. Le colloque s’a chèvera sur un retour d’expériences françaises qui apportera un écla irage concret sur certaines problématiques vécues comme le constat dépo rté\, les attestations de dépôts\, etc. Grâce aux regards croisés des orateurs\, l’après-midi proposera une synthèse critique en offrant de s outils concrets pour les praticiens du droit qu’il soient huissier\, a vocat ou magistrat. PROGRAMME 13h30 Accueil 14h00 Les actualités législa tives et jurisprudentielles en droit de la preuveEmilie Vanstechelman\, ju ge au tribunal de première instance du Brabant wallon et collaboratrice s cientifique au sein de l’Unité de droit des obligations de l’UNamur 1 4h30 Le règlement européen sur la preuveMarie-Christine Bauche\, huissie r de justice et présidente de l’Union francophone des huissiers de just ice (UFHJ) 15h00 Questions – Réponses 15h15 Pause 15h30 Questions chois ies sur la force probante des témoignages et des écrits et notamment cel le qui consiste à savoir si l'exploit d’Huissier de Justice nul ou irr égulier conserve encore une force probante ? Riccardo De Rubeis\, candida t-huissier de justice à Bruxelles et dans le [...] DTSTAMP:20260725T224927Z LOCATION:AXIS GATE SA\, Rue du fond Cattelain 2\, 1435 Mont-Saint-Guibert\, Belgique SUMMARY:Le droit de la preuve à l'épreuve X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:Le droit de la preuve à l'épreu ve\nSOUS LA COORDINATION DE BARBARA MEIRSSCHAUT ET EMILIE VANSTECHELMA N PRÉSENTATION Le nouveau Livre VIII du Code civil relatif à la preuve e st entré en vigueur le 1er novembre 2020. Un peu moins de 3 ans plus tard \, le colloque annuel du Bulletin de la procédure et des voies d’exécu tion fera un point théorique et pratique sur la matière dans tous ses é tats. Après un petit tour d’horizon de l’actualité législative et j urisprudentielle belge\, nous quitterons les frontières du royaume afin d ’examiner la façon dont la preuve est traitée en droit européen. L’ après-midi sera consacrée à une approche plus pratique en abordant nota mment les évolutions technologiques importantes qui impactent les différ ents modes de preuve et principalement la reine des preuves\, le constat. Le colloque s’achèvera sur un retour d’expériences françaises qui a pportera un éclairage concret sur certaines problématiques vécues comme le constat déporté\, les attestations de dépôts\, etc. Grâce aux reg ards croisés des orateurs\, l’après-midi proposera une synthèse criti que en offrant des outils concrets pour les praticiens du droit qu’il so ient huissier\, avocat ou magistrat. PROGRAMME 13h30 Accueil 14h00 Les act ualités législatives et jurisprudentielles en droit de la preuveEmilie V anstechelman\, juge au tribunal de première instance du Brabant wallon et collaboratrice scientifique au sein de l’Unité de droit des obligation s de l’UNamur 14h30 Le règlement européen sur la preuveMarie-Christine Bauche\, huissier de justice et présidente de l’Union francophone des huissiers de justice (UFHJ) 15h00 Questions – Réponses 15h15 Pause 15h3 0 Questions choisies sur la force probante des témoignages et des écrits et notamment celle qui consiste à savoir si l'exploit d’Huissier de Ju stice nul ou irrégulier conserve encore une force probante ? Riccardo De Rubeis\, candidat-huissier de justice à Bruxelles et dans le [...] END:VEVENT END:VCALENDAR