BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20260903T043508Z - 62987@eupv478 DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20231018T123000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20231018T143000 CREATED:20260903T043508Z DESCRIPTION:Conférences du midi Patrimoines & Fiscalité - cycle complet (oc tobre - novembre - décembre 2023) (copie)\nLES CONFERENCES DU MIDI - PATRIMOINES ET FISCALITES La collection Patrimoines & Fiscalités propose un cycle de conférences du midi ayant pour objet des thématiques civiles et fiscales d’actualité qui touchent à la pratique quotidienne de la gestion de patrimoine. Comité scientifique : André Culot\, Marie-Christi ne Deronne\, Philippe De Page\, Isabelle De Stefani\, Jim Sauvage\, Sabrin a Scarna et Laurent Stas. SESSION 1 ACQUISITION\, FINANCEMENT ET TRANSMISS ION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE DE LA FAMILLE Philippe DE PAGE\, professeur honoraire de l’ULB et avocat honoraire Laurent STAS\, avocat Le 18 octo bre en présentiel à Mons Le 20 octobre en présentiel ou en distanciel à Wavre A l'occasion de cette conférence\, certaines questions spécifiq ues sont abordées à propos de l’acquisition et de la transmission de l ’immeuble résidentiel principal des époux ou cohabitants. Elles concer nent\, en particulier : A. Dans un régime de ou en communauté L’achat de l’immeuble et les investissements propres dans l’immeuble commun\, ou les investissements communs dans l’immeuble propre \; Les modalités conventionnelles modifiant le régime légal et les bases légales ou conv entionnelles (’extension des charges du mariage\, etc.) \; B. Dans un r égime en séparation des biens L’achat par les époux séparés de bien s et l’organisation de l’indivision \; Le régime des créances issues de l’investissement de capitaux personnels dans le bien du conjoint \; Les clauses dérogatoires \; C. Le régime applicable aux cohabitants D. L ’acquisition ou l’apport en société de l’immeuble Les avantages et inconvénients de ces opérations sur le plan civil Les avantages et inco nvénients de ces opérations sur le plan fiscal Je m'inscris à la sessio n du 18 octobre à Mons Je m'inscris à la session du 20 octobre à Wavre FORMATION PERMANENTE Chambre nationale des notaires : 2 heures Avocats.be : 2 points juridiques ITAA : 2 heures [...] DTSTAMP:20260903T043508Z LOCATION:Maison du Notariat - Mons\, Rue de la Halle\, 38\, 7000 Mons\, Bel gium SUMMARY:Conférences du midi Patrimoines & Fiscalité - cycle complet (octo bre - novembre - décembre 2023) (copie) X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:Conférences du midi Patrimoines & Fiscalité - cycle complet (octobre - novembre - décembre 2023) (copie)\nLES CONFE RENCES DU MIDI - PATRIMOINES ET FISCALITES La collection Patrimoines & Fis calités propose un cycle de conférences du midi ayant pour objet des th ématiques civiles et fiscales d’actualité qui touchent à la pratique quotidienne de la gestion de patrimoine. Comité scientifique : André Cul ot\, Marie-Christine Deronne\, Philippe De Page\, Isabelle De Stefani\, Ji m Sauvage\, Sabrina Scarna et Laurent Stas. SESSION 1 ACQUISITION\, FINANC EMENT ET TRANSMISSION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE DE LA FAMILLE Philippe DE PAGE\, professeur honoraire de l’ULB et avocat honoraire Laurent STAS\, avocat Le 18 octobre en présentiel à Mons Le 20 octobre en présentiel ou en distanciel à Wavre A l'occasion de cette conférence\, certaines qu estions spécifiques sont abordées à propos de l’acquisition et de la transmission de l’immeuble résidentiel principal des époux ou cohabita nts. Elles concernent\, en particulier : A. Dans un régime de ou en commu nauté L’achat de l’immeuble et les investissements propres dans l’i mmeuble commun\, ou les investissements communs dans l’immeuble propre \ ; Les modalités conventionnelles modifiant le régime légal et les bases légales ou conventionnelles (’extension des charges du mariage\, etc.) \; B. Dans un régime en séparation des biens L’achat par les époux s éparés de biens et l’organisation de l’indivision \; Le régime des créances issues de l’investissement de capitaux personnels dans le bien du conjoint \; Les clauses dérogatoires \; C. Le régime applicable aux cohabitants D. L’acquisition ou l’apport en société de l’immeuble Les avantages et inconvénients de ces opérations sur le plan civil Les a vantages et inconvénients de ces opérations sur le plan fiscal Je m'insc ris à la session du 18 octobre à Mons Je m'inscris à la session du 20 o ctobre à Wavre FORMATION PERMANENTE Chambre nationale des notaires : 2 he ures Avocats.be : 2 points juridiques ITAA : 2 heures [...] END:VEVENT END:VCALENDAR