BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20261026T024151Z - 98308@eupv478 DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20231018T123000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20231018T143000 CREATED:20261026T024151Z DESCRIPTION:Conférences du midi Patrimoines & Fiscalité - session 1 - Acquisition\, financement et trans mission de la résidence principale de la famille - Mons\nLES CONFEREN CES DU MIDI - PATRIMOINES ET FISCALITES La collection Patrimoines & Fiscal ités propose un cycle de conférences du midi ayant pour objet des théma tiques civiles et fiscales d’actualité qui touchent à la pratique quot idienne de la gestion de patrimoine. Comité scientifique : André Culot\, Marie-Christine Deronne\, Philippe De Page\, Isabelle De Stefani\, Jim Sa uvage\, Sabrina Scarna et Laurent Stas. SESSION 1 ACQUISITION\, FINANCEMEN T ET TRANSMISSION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE DE LA FAMILLE Philippe DE PAG E\, professeur honoraire de l’ULB et avocat honoraire Laurent STAS\, avo cat Le 18 octobre en présentiel à Mons Le 20 octobre en présentiel ou e n distanciel à Wavre A l'occasion de cette conférence\, certaines questi ons spécifiques sont abordées à propos de l’acquisition et de la tran smission de l’immeuble résidentiel principal des époux ou cohabitants. Elles concernent\, en particulier : A. Dans un régime de ou en communaut é L’achat de l’immeuble et les investissements propres dans l’immeu ble commun\, ou les investissements communs dans l’immeuble propre \; Le s modalités conventionnelles modifiant le régime légal et les bases lé gales ou conventionnelles (’extension des charges du mariage\, etc.) \; B. Dans un régime en séparation des biens L’achat par les époux sépa rés de biens et l’organisation de l’indivision \; Le régime des cré ances issues de l’investissement de capitaux personnels dans le bien du conjoint \; Les clauses dérogatoires \; C. Le régime applicable aux coha bitants D. L’acquisition ou l’apport en société de l’immeuble Les avantages et inconvénients de ces opérations sur le plan civil Les avant ages et inconvénients de ces opérations sur le plan fiscal Je m'inscris à la session du 18 octobre à Mons Je m'inscris à la session du 20 octob re à Wavre FORMATION PERMANENTE Chambre nationale des notaires : 2 heures Avocats.be : 2 points juridiques ITAA : 2 heures [...] DTSTAMP:20261026T024151Z LOCATION:Maison du Notariat - Mons\, Rue de la Halle\, 38\, 7000 Mons\, Bel gique SUMMARY:Conférences du midi Patrimoines & Fiscalité - session 1 - Acquisi tion\, financement et transmission de la résidence principale de la famil le - Mons X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:Con férences du midi Patrimoines & Fiscalité - session 1 - Acquisition\, fin ancement et transmission de la résidence principale de la famille - Mons< /a>\nLES CONFERENCES DU MIDI - PATRIMOINES ET FISCALITES La collection Pat rimoines & Fiscalités propose un cycle de conférences du midi ayant pour objet des thématiques civiles et fiscales d’actualité qui touchent à la pratique quotidienne de la gestion de patrimoine. Comité scientifique : André Culot\, Marie-Christine Deronne\, Philippe De Page\, Isabelle De Stefani\, Jim Sauvage\, Sabrina Scarna et Laurent Stas. SESSION 1 ACQUISI TION\, FINANCEMENT ET TRANSMISSION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE DE LA FAMILL E Philippe DE PAGE\, professeur honoraire de l’ULB et avocat honoraire L aurent STAS\, avocat Le 18 octobre en présentiel à Mons Le 20 octobre en présentiel ou en distanciel à Wavre A l'occasion de cette conférence\, certaines questions spécifiques sont abordées à propos de l’acquisit ion et de la transmission de l’immeuble résidentiel principal des épou x ou cohabitants. Elles concernent\, en particulier : A. Dans un régime d e ou en communauté L’achat de l’immeuble et les investissements propr es dans l’immeuble commun\, ou les investissements communs dans l’imme uble propre \; Les modalités conventionnelles modifiant le régime légal et les bases légales ou conventionnelles (’extension des charges du ma riage\, etc.) \; B. Dans un régime en séparation des biens L’achat par les époux séparés de biens et l’organisation de l’indivision \; Le régime des créances issues de l’investissement de capitaux personnels dans le bien du conjoint \; Les clauses dérogatoires \; C. Le régime ap plicable aux cohabitants D. L’acquisition ou l’apport en société de l’immeuble Les avantages et inconvénients de ces opérations sur le pla n civil Les avantages et inconvénients de ces opérations sur le plan fis cal Je m'inscris à la session du 18 octobre à Mons Je m'inscris à la se ssion du 20 octobre à Wavre FORMATION PERMANENTE Chambre nationale des no taires : 2 heures Avocats.be : 2 points juridiques ITAA : 2 heures [...] END:VEVENT END:VCALENDAR