BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20260903T042125Z - 38733@eupv478 DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20231020T123000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20231020T143000 CREATED:20260903T042125Z DESCRIPTION:Conférences du mid i Patrimoines & Fiscalité - session 1 - Acquisition\, financement et tran smission de la résidence principale de la famille - Wavre\nLES CONFER ENCES DU MIDI - PATRIMOINES ET FISCALITES La collection Patrimoines & Fisc alités propose un cycle de conférences du midi ayant pour objet des thé matiques civiles et fiscales d’actualité qui touchent à la pratique qu otidienne de la gestion de patrimoine. Comité scientifique : André Culot \, Marie-Christine Deronne\, Philippe De Page\, Isabelle De Stefani\, Jim Sauvage\, Sabrina Scarna et Laurent Stas. SESSION 1 ACQUISITION\, FINANCEM ENT ET TRANSMISSION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE DE LA FAMILLE Philippe DE P AGE\, professeur honoraire de l’ULB et avocat honoraire Laurent STAS\, a vocat Le 18 octobre en présentiel à Mons Le 20 octobre en présentiel ou en distanciel à Wavre A l'occasion de cette conférence\, certaines ques tions spécifiques seront abordées à propos de l’acquisition et de la transmission de l’immeuble résidentiel principal des époux ou cohabita nts. Elles concernent\, en particulier : A. Dans un régime de ou en commu nauté L’achat de l’immeuble et les investissements propres dans l’i mmeuble commun\, ou les investissements communs dans l’immeuble propre \ ; Les modalités conventionnelles modifiant le régime légal et les bases légales ou conventionnelles (’extension des charges du mariage\, etc.) \; B. Dans un régime en séparation des biens L’achat par les époux s éparés de biens et l’organisation de l’indivision \; Le régime des créances issues de l’investissement de capitaux personnels dans le bien du conjoint \; Les clauses dérogatoires \; C. Le régime applicable aux cohabitants D. L’acquisition ou l’apport en société de l’immeuble Les avantages et inconvénients de ces opérations sur le plan civil Les a vantages et inconvénients de ces opérations sur le plan fiscal Je m'insc ris à la session du 18 octobre à Mons Je m'inscris à la session du 20 o ctobre à Wavre FORMATION PERMANENTE Chambre nationale des notaires : 2 he ures Avocats.be : 2 points juridiques ITAA : 2 [...] DTSTAMP:20260903T042125Z LOCATION:Novotel Wavre Brussels East\, RUE DE LA WASTINNE 45\, 1301 WAVRE\, Belgium SUMMARY:Conférences du midi Patrimoines & Fiscalité - session 1 - Acquisi tion\, financement et transmission de la résidence principale de la famil le - Wavre X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:Co nférences du midi Patrimoines & Fiscalité - session 1 - Acquisition\, fi nancement et transmission de la résidence principale de la famille - Wavr e\nLES CONFERENCES DU MIDI - PATRIMOINES ET FISCALITES La collection P atrimoines & Fiscalités propose un cycle de conférences du midi ayant po ur objet des thématiques civiles et fiscales d’actualité qui touchent à la pratique quotidienne de la gestion de patrimoine. Comité scientifiq ue : André Culot\, Marie-Christine Deronne\, Philippe De Page\, Isabelle De Stefani\, Jim Sauvage\, Sabrina Scarna et Laurent Stas. SESSION 1 ACQUI SITION\, FINANCEMENT ET TRANSMISSION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE DE LA FAMI LLE Philippe DE PAGE\, professeur honoraire de l’ULB et avocat honoraire Laurent STAS\, avocat Le 18 octobre en présentiel à Mons Le 20 octobre en présentiel ou en distanciel à Wavre A l'occasion de cette conférence \, certaines questions spécifiques seront abordées à propos de l’acqu isition et de la transmission de l’immeuble résidentiel principal des époux ou cohabitants. Elles concernent\, en particulier : A. Dans un rég ime de ou en communauté L’achat de l’immeuble et les investissements propres dans l’immeuble commun\, ou les investissements communs dans l ’immeuble propre \; Les modalités conventionnelles modifiant le régime légal et les bases légales ou conventionnelles (’extension des charge s du mariage\, etc.) \; B. Dans un régime en séparation des biens L’ac hat par les époux séparés de biens et l’organisation de l’indivisio n \; Le régime des créances issues de l’investissement de capitaux per sonnels dans le bien du conjoint \; Les clauses dérogatoires \; C. Le ré gime applicable aux cohabitants D. L’acquisition ou l’apport en socié té de l’immeuble Les avantages et inconvénients de ces opérations sur le plan civil Les avantages et inconvénients de ces opérations sur le p lan fiscal Je m'inscris à la session du 18 octobre à Mons Je m'inscris à la session du 20 octobre à Wavre FORMATION PERMANENTE Chambre national e des notaires : 2 heures Avocats.be : 2 points juridiques ITAA : 2 [...] END:VEVENT END:VCALENDAR