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DESCRIPTION:Conférenc
es du midi Patrimoines & Fiscalité - session 2 - Le sort de la résidence
familiale en cas de séparation ou de divorce - clauses anticipatives - M
ons\nLES CONFERENCES DU MIDI - PATRIMOINES ET FISCALITES La collection
Patrimoines & Fiscalités propose un cycle de conférences du midi ayant
pour objet des thématiques civiles et fiscales d’actualité qui touchen
t à la pratique quotidienne de la gestion de patrimoine. Comité scientif
ique : André Culot\, Marie-Christine Deronne\, Philippe De Page\, Isabell
e De Stefani\, Jim Sauvage\, Sabrina Scarna et Laurent Stas. SESSION 2 LE
SORT DE LA RESIDENCE FAMILIALE EN CAS DE SÉPARATION OU DE DIVORCE - CLAUS
ES ANTICIPATIVES Jim SAUVAGE\, avocat au barreau de Bruxelles Le 13 novemb
re en présentiel à Mons Le 27 novembre en présentiel ou en distanciel
à Wavre Le sort de la résidence familiale est au cœur des préoccupatio
ns des futurs ex-partenaires et est régulièrement source de conflits qui
finissent devant les tribunaux… A l’occasion de cette conférence\, l
’orateur\, spécialiste en la matière\, se penchera sur les différents
cas de figure et proposera des solutions permettant d’anticiper une év
entuelle séparation et ses conséquences sur le logement familial. Seront
ainsi examinés : - Le logement principal de la famille durant la sépara
tion o Un état actuel du régime de l’occupation du bien o L’indemnis
ation découlant de l’occupation du bien (indemnité d’occupation\, ch
arges\, …) et ses tempéraments (contribution aux charges du mariage\, p
articipation aux frais d’entretien et d’éducation des enfants communs
\, …) - Le sort du logement familial en cas de divorce o Le régime de l
’attribution préférentielle (champ d’application\, conditions\, …)
o Clauses particulières (preciput\, …) - Le régime applicable aux coh
abitants légaux et à l’union libre o Régime légal et incidence de la
recodification du Code civil o Aménagements conventionnels (tontine\, ac
croissement) et incidence de la jurisprudence récente - Le cas particulie
r de l’immeuble en société Je m'inscris à la session du 13 novembre
à Mons [...]
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gium
SUMMARY:Conférences du midi Patrimoines & Fiscalité - session 2 - Le sort
de la résidence familiale en cas de séparation ou de divorce - clauses
anticipatives - Mons
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de la résidence familiale en cas de séparation ou de divorce - clauses
anticipatives - Mons\nLES CONFERENCES DU MIDI - PATRIMOINES ET FISCALI
TES La collection Patrimoines & Fiscalités propose un cycle de conférenc
es du midi ayant pour objet des thématiques civiles et fiscales d’actua
lité qui touchent à la pratique quotidienne de la gestion de patrimoine.
Comité scientifique : André Culot\, Marie-Christine Deronne\, Philippe
De Page\, Isabelle De Stefani\, Jim Sauvage\, Sabrina Scarna et Laurent St
as. SESSION 2 LE SORT DE LA RESIDENCE FAMILIALE EN CAS DE SÉPARATION OU D
E DIVORCE - CLAUSES ANTICIPATIVES Jim SAUVAGE\, avocat au barreau de Bruxe
lles Le 13 novembre en présentiel à Mons Le 27 novembre en présentiel o
u en distanciel à Wavre Le sort de la résidence familiale est au cœur d
es préoccupations des futurs ex-partenaires et est régulièrement source
de conflits qui finissent devant les tribunaux… A l’occasion de cette
conférence\, l’orateur\, spécialiste en la matière\, se penchera sur
les différents cas de figure et proposera des solutions permettant d’a
nticiper une éventuelle séparation et ses conséquences sur le logement
familial. Seront ainsi examinés : - Le logement principal de la famille d
urant la séparation o Un état actuel du régime de l’occupation du bie
n o L’indemnisation découlant de l’occupation du bien (indemnité d
’occupation\, charges\, …) et ses tempéraments (contribution aux char
ges du mariage\, participation aux frais d’entretien et d’éducation d
es enfants communs\, …) - Le sort du logement familial en cas de divorce
o Le régime de l’attribution préférentielle (champ d’application\,
conditions\, …) o Clauses particulières (preciput\, …) - Le régime
applicable aux cohabitants légaux et à l’union libre o Régime légal
et incidence de la recodification du Code civil o Aménagements convention
nels (tontine\, accroissement) et incidence de la jurisprudence récente -
Le cas particulier de l’immeuble en société Je m'inscris à la sessio
n du 13 novembre à Mons [...]
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