BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20260627T195606Z - 50197@eupv478 DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20231127T123000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20231127T143000 CREATED:20260627T195606Z DESCRIPTION:Conféren ces du midi Patrimoines & Fiscalité - session 2 - Le sort de la résidenc e familiale en cas de séparation ou de divorce - clauses anticipatives - Wavre\nLES CONFERENCES DU MIDI - PATRIMOINES ET FISCALITES La collecti on Patrimoines & Fiscalités propose un cycle de conférences du midi ayan t pour objet des thématiques civiles et fiscales d’actualité qui touch ent à la pratique quotidienne de la gestion de patrimoine. Comité scient ifique : André Culot\, Marie-Christine Deronne\, Philippe De Page\, Isabe lle De Stefani\, Jim Sauvage\, Sabrina Scarna et Laurent Stas. SESSION 2 L E SORT DE LA RESIDENCE FAMILIALE ET SEPARATION OU DIVORCE - CLAUSES ANTICI PATIVES Jim SAUVAGE\, avocat au barreau de Bruxelles Le 13 novembre en pr ésentiel à Mons Le 27 novembre en présentiel ou en distanciel à Wavre Le sort de la résidence familiale est au cœur des préoccupations des fu turs ex-partenaires et est régulièrement source de conflits qui finissen t devant les tribunaux… A l’occasion de cette conférence\, l’orateu r\, spécialiste en la matière\, se penchera sur les différents cas de f igure et proposera des solutions permettant d’anticiper une éventuelle séparation et ses conséquences sur le logement familial. Seront ainsi ex aminés : - Le logement principal de la famille durant la séparation o Un état actuel du régime de l’occupation du bien o L’indemnisation dé coulant de l’occupation du bien (indemnité d’occupation\, charges\, …) et ses tempéraments (contribution aux charges du mariage\, participa tion aux frais d’entretien et d’éducation des enfants communs\, …) - Le sort du logement familial en cas de divorce o Le régime de l’attri bution préférentielle (champ d’application\, conditions\, …) o Claus es particulières (preciput\, …) - Le régime applicable aux cohabitants légaux et à l’union libre o Régime légal et incidence de la recodif ication du Code civil o Aménagements conventionnels (tontine\, accroissem ent) et incidence de la jurisprudence récente - Le cas particulier de l ’immeuble en société Je m'inscris à la session du 13 novembre à Mons Je [...] DTSTAMP:20260627T195606Z LOCATION:Novotel Wavre Brussels East\, RUE DE LA WASTINNE 45\, 1301 WAVRE\, Belgium SUMMARY:Conférences du midi Patrimoines & Fiscalité - session 2 - Le sort de la résidence familiale en cas de séparation ou de divorce - clauses anticipatives - Wavre X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:Conférences du midi Patrimoines & Fiscalité - session 2 - Le sor t de la résidence familiale en cas de séparation ou de divorce - clauses anticipatives - Wavre\nLES CONFERENCES DU MIDI - PATRIMOINES ET FISCA LITES La collection Patrimoines & Fiscalités propose un cycle de confére nces du midi ayant pour objet des thématiques civiles et fiscales d’act ualité qui touchent à la pratique quotidienne de la gestion de patrimoin e. Comité scientifique : André Culot\, Marie-Christine Deronne\, Philipp e De Page\, Isabelle De Stefani\, Jim Sauvage\, Sabrina Scarna et Laurent Stas. SESSION 2 LE SORT DE LA RESIDENCE FAMILIALE ET SEPARATION OU DIVORCE - CLAUSES ANTICIPATIVES Jim SAUVAGE\, avocat au barreau de Bruxelles Le 1 3 novembre en présentiel à Mons Le 27 novembre en présentiel ou en dist anciel à Wavre Le sort de la résidence familiale est au cœur des préoc cupations des futurs ex-partenaires et est régulièrement source de confl its qui finissent devant les tribunaux… A l’occasion de cette confére nce\, l’orateur\, spécialiste en la matière\, se penchera sur les diff érents cas de figure et proposera des solutions permettant d’anticiper une éventuelle séparation et ses conséquences sur le logement familial. Seront ainsi examinés : - Le logement principal de la famille durant la séparation o Un état actuel du régime de l’occupation du bien o L’i ndemnisation découlant de l’occupation du bien (indemnité d’occupati on\, charges\, …) et ses tempéraments (contribution aux charges du mari age\, participation aux frais d’entretien et d’éducation des enfants communs\, …) - Le sort du logement familial en cas de divorce o Le régi me de l’attribution préférentielle (champ d’application\, conditions \, …) o Clauses particulières (preciput\, …) - Le régime applicable aux cohabitants légaux et à l’union libre o Régime légal et incidenc e de la recodification du Code civil o Aménagements conventionnels (tonti ne\, accroissement) et incidence de la jurisprudence récente - Le cas par ticulier de l’immeuble en société Je m'inscris à la session du 13 nov embre à Mons Je [...] END:VEVENT END:VCALENDAR