BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20261024T070901Z - 56853@eupv478 DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20231120T140000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20231120T173000 CREATED:20261024T070901Z DESCRIPTION: La rédaction des clauses de donation : points d’attention et impacts ci vils et fiscaux\nPRESENTATION La donation est un instrument juridique phare de la programmation patrimoniale civile\, et par conséquent\, fisca le. Elle est fortement pratiquée car elle permet\, par ses effets\, d’o rganiser la succession future du donateur et de mettre en place une fiscal ité attrayante du vivant de ce dernier. Les modèles classiques de donati on mobilière et immobilière demeurent utiles\, ayant été\, au fil du t emps façonnés par les évolutions jurisprudentielles notamment. Cependan t\, ces modèles peuvent – et doivent même –\, être adaptés\, cette fois\, en raison des réformes législatives récentes touchant les libé ralités – en 2017\, 2018 et 2022 – et les biens – en 2020 – dans le Code civil. Ces évolutions suscitent de nouvelles clauses\, modifiant parfois considérablement les pratiques antérieures. Par exemple\, dans l es donations immobilières avec réserve d’usufruit pour le donateur\, l es dispositions relatives à l’usufruit ayant été fortement réformée s par le livre 3 du Code civil. Aussi\, en ce qui concerne les donations m obilières et\, en particulier\, les donations de valeurs mobilières avec réserve d’usufruit. Plus généralement\, la donation classique peut – ou doit – être adaptée compte tenu des évolutions récentes. Par exemple\, en ce qui concerne le jeu de la subrogation dans les droits de r etour conventionnels\, et dans les donations résiduaires. Par exemple\, e n matière de donations alternatives\, ou de donations mutuelles\, ou de d onations entre époux\, au vu de certaines dispositions du livre 5 du Code civil. A l’occasion de cette formation interactive et pratique\, ces th ématiques seront traitées\, clauses à l’appui\, par des spécialistes \, auteurs de l’ouvrage Modèles commentés en matière de donation\, af in de mettre à la disposition des praticiens – notaire ou conseiller pa trimonial\, mais aussi du juge qui devra interpréter la convention de don ation – un outil conçu comme un [...] DTSTAMP:20261024T070901Z LOCATION:Cercle du Lac\, Boulevard Baudouin Ier\, 23\, 1348 Louvain-la-Neuv e\, Belgium SUMMARY:La rédaction des clauses de donation : points d’attention et imp acts civils et fiscaux X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:La rédaction des clauses de donation : points d’attent ion et impacts civils et fiscaux\nPRESENTATION La donation est un inst rument juridique phare de la programmation patrimoniale civile\, et par co nséquent\, fiscale. Elle est fortement pratiquée car elle permet\, par s es effets\, d’organiser la succession future du donateur et de mettre en place une fiscalité attrayante du vivant de ce dernier. Les modèles cla ssiques de donation mobilière et immobilière demeurent utiles\, ayant é té\, au fil du temps façonnés par les évolutions jurisprudentielles no tamment. Cependant\, ces modèles peuvent – et doivent même –\, être adaptés\, cette fois\, en raison des réformes législatives récentes t ouchant les libéralités – en 2017\, 2018 et 2022 – et les biens – en 2020 – dans le Code civil. Ces évolutions suscitent de nouvelles cla uses\, modifiant parfois considérablement les pratiques antérieures. Par exemple\, dans les donations immobilières avec réserve d’usufruit pou r le donateur\, les dispositions relatives à l’usufruit ayant été for tement réformées par le livre 3 du Code civil. Aussi\, en ce qui concern e les donations mobilières et\, en particulier\, les donations de valeurs mobilières avec réserve d’usufruit. Plus généralement\, la donation classique peut – ou doit – être adaptée compte tenu des évolutions récentes. Par exemple\, en ce qui concerne le jeu de la subrogation dans les droits de retour conventionnels\, et dans les donations résiduaires. Par exemple\, en matière de donations alternatives\, ou de donations mut uelles\, ou de donations entre époux\, au vu de certaines dispositions du livre 5 du Code civil. A l’occasion de cette formation interactive et p ratique\, ces thématiques seront traitées\, clauses à l’appui\, par d es spécialistes\, auteurs de l’ouvrage Modèles commentés en matière de donation\, afin de mettre à la disposition des praticiens – notaire ou conseiller patrimonial\, mais aussi du juge qui devra interpréter la c onvention de donation – un outil conçu comme un [...] END:VEVENT END:VCALENDAR