BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20260904T051923Z - 69850@eupv478 DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20240423T140000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20240423T174000 CREATED:20260904T051923Z DESCRIPTION:Le droit pénal : évolutions récentes \nSou s la coordination de François Dessy\, avocat aux barreaux de Liège-Huy e t de Namur et Nabil Sanhaji\, avocat général près la Cour d’appel de Mons Sous la présidence de M. le Bâtonnier Hubert de Stexhe\, avocat au barreau de Charleroi PRÉSENTATION Ce colloque reste fidèle aux aspiratio ns du Pli juridique : éclairer\, informer et faire réfléchir les pratic iens face à un outil\, un cadre\, le droit\, en perpétuelle évolution. Les informations\, interrogations et conclusions livrées intéressent à la fois le droit pénal matériel\, le droit de la procédure pénale\, da ns laquelle s’imbriquent les exigences conventionnelles et jurisprudenti elles de Strasbourg\, mais également la philosophie fondatrice\, la visé e et les enjeux paradigmatiques du droit pénal. Le législateur a souhait é anticiper la réforme du Code Pénal par la loi modifiant le droit pén al sexuel. La référence à la notion de consentement applicable transver salement à toutes ces infractions reflètent-elle le débat de société qui l’a précédé et pose-t-elle un cadre juridiquement satisfaisant ? Sera également abordée la question de la répression du harcèlement. Co mmis dans un contexte amoureux\, il peut recevoir différentes qualificati ons pénales qui seront analysées à l’aune du nouveau droit pénal sex uel. Regroupant des infractions d’une brulante actualité\, la cybercrim inalité sera transversalement présentée et axée sur l’examen de cert aines infractions trop peu commentées (manipulation informatique\, …). Sous l’angle strictement procédural\, le point sera fait sur l’étend ue et les limites de l’information et des pouvoirs du ministère public. Seront mis notamment en avant les possibilités de contrôle de l’infor mation et des moyens d’enquête utilisés dans ce cadre. La requête d ’appel imposée par l’article 204 du Code d’instruction criminel ser a au centre d’une autre contribution. Les principaux enseignements de la [...] DTSTAMP:20260904T051923Z LOCATION:Avenue Frère Orban 9\, 7000 Mons\, Belgium SUMMARY:Le droit pénal : évolutions récentes X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:Le droit pénal : évolutions r écentes \nSous la coordination de François Dessy\, avocat aux barrea ux de Liège-Huy et de Namur et Nabil Sanhaji\, avocat général près la Cour d’appel de Mons Sous la présidence de M. le Bâtonnier Hubert de S texhe\, avocat au barreau de Charleroi PRÉSENTATION Ce colloque reste fid èle aux aspirations du Pli juridique : éclairer\, informer et faire réf léchir les praticiens face à un outil\, un cadre\, le droit\, en perpét uelle évolution. Les informations\, interrogations et conclusions livrée s intéressent à la fois le droit pénal matériel\, le droit de la proc édure pénale\, dans laquelle s’imbriquent les exigences conventionnell es et jurisprudentielles de Strasbourg\, mais également la philosophie fo ndatrice\, la visée et les enjeux paradigmatiques du droit pénal. Le lé gislateur a souhaité anticiper la réforme du Code Pénal par la loi modi fiant le droit pénal sexuel. La référence à la notion de consentement applicable transversalement à toutes ces infractions reflètent-elle le d ébat de société qui l’a précédé et pose-t-elle un cadre juridiquem ent satisfaisant ? Sera également abordée la question de la répression du harcèlement. Commis dans un contexte amoureux\, il peut recevoir diff érentes qualifications pénales qui seront analysées à l’aune du nouv eau droit pénal sexuel. Regroupant des infractions d’une brulante actua lité\, la cybercriminalité sera transversalement présentée et axée su r l’examen de certaines infractions trop peu commentées (manipulation i nformatique\, …). Sous l’angle strictement procédural\, le point sera fait sur l’étendue et les limites de l’information et des pouvoirs d u ministère public. Seront mis notamment en avant les possibilités de co ntrôle de l’information et des moyens d’enquête utilisés dans ce ca dre. La requête d’appel imposée par l’article 204 du Code d’instru ction criminel sera au centre d’une autre contribution. Les principaux e nseignements de la [...] END:VEVENT END:VCALENDAR