BEGIN:VCALENDAR
VERSION:2.0
PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN
BEGIN:VTIMEZONE
TZID:Europe/Brussels
BEGIN:STANDARD
DTSTART:20001029T030000
RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10
TZNAME:CET
TZOFFSETFROM:+0200
TZOFFSETTO:+0100
END:STANDARD
BEGIN:DAYLIGHT
DTSTART:20000326T020000
RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3
TZNAME:CEST
TZOFFSETFROM:+0100
TZOFFSETTO:+0200
END:DAYLIGHT
END:VTIMEZONE
BEGIN:VEVENT
UID:20260701T145625Z - 63451@eupv478
DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20240125T091500
DTEND;TZID=Europe/Brussels:20240125T173000
CREATED:20260701T145625Z
DESCRIPTION:<a href="https://www.anthemis.be/event/aspects-pratiques-et-ref
 orme-du-droit-de-l-insolvabilite-707/register">Aspects pratiques et réfor
 me du droit de l'insolvabilité</a>\nEN PARTENARIAT AVEC LE BARREAU DU BRA
 BANT WALLON ET L'OECCBB PRÉSENTATION Le droit de l’insolvabilité est e
 n perpétuel mouvement. Il doit offrir des outils de restructuration perfo
 rmants aux entreprises\, tout en garantissant aux créanciers de pouvoir f
 aire valoir leurs droits de manière adéquate. C’est dans cette perspec
 tive que la Directive 2019/1023 du Parlement européen a été transposée
  en droit belge par la loi du 7 juin 2023. Lors de cette journée d’étu
 des\, les orateurs\, spécialistes en leur domaine\, aborderont les princi
 pes de la Directive ainsi que les spécificités belges de sa transpositio
 n. Au terme de cette journée\, les participants auront acquis les clés p
 our comprendre\, s’adapter et appliquer le nouveau droit de l’insolvab
 ilité. L’ouvrage sera remis aux participants lors du colloque et tiendr
 a compte des derniers développements de la matière. Il constituera un co
 mmentaire pratique de la réforme. PROGRAMME Matinée sous la présidence 
 de Gérard Delvaux\, président de l'OECCBB et expert-comptable 08:45 ​A
 ccueil des participants 09:15 ​Mot de bienvenue ​ ​Marc-Alain Speide
 l\, ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau du Brabant wallo
 n 09:30 ​ Préambule: la situation antérieure à la loi de transpositio
 n (rappel) + La Directive: philosophie\, approche\, et objectifs ​ ​Je
 an-Noël Bastenière\, avocat au barreau du Brabant wallon 10:00 ​ La no
 uvelle procédure de réorganisation judiciaire publique ​ ​Nicholas O
 uchinsky\, avocat au barreau de Bruxelles 10:30 ​Pause-café 10:45 ​Cl
 asses de créanciers\, règle de la priorité absolue\, règle de la prior
 ité relative\, cramdown ​ ​Yves Brulard\, avocat aux barreaux de Mons
  et Paris 11:15 ​Le rôle et la situation des actionnaires\, la disparit
 ion des capitaux propres et l’apport des créances ​ ​Arnaud Houet\,
  avocat au barreau de Bruxelles ​ ​Henri Culot\, professeur à l’UCL
 ouvain et avocat au barreau de Bruxelles 11:45 [...]
DTSTAMP:20260701T145625Z
LOCATION:Cercle du Lac\, Boulevard Baudouin Ier\, 23\, 1348 Louvain-la-Neuv
 e\, Belgium
SUMMARY:Aspects pratiques et réforme du droit de l'insolvabilité
X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:<a href="https://www.anthemis.be/event/aspects
 -pratiques-et-reforme-du-droit-de-l-insolvabilite-707/register">Aspects pr
 atiques et réforme du droit de l'insolvabilité</a>\nEN PARTENARIAT AVEC 
 LE BARREAU DU BRABANT WALLON ET L'OECCBB PRÉSENTATION Le droit de l’ins
 olvabilité est en perpétuel mouvement. Il doit offrir des outils de rest
 ructuration performants aux entreprises\, tout en garantissant aux créanc
 iers de pouvoir faire valoir leurs droits de manière adéquate. C’est d
 ans cette perspective que la Directive 2019/1023 du Parlement européen a 
 été transposée en droit belge par la loi du 7 juin 2023. Lors de cette 
 journée d’études\, les orateurs\, spécialistes en leur domaine\, abor
 deront les principes de la Directive ainsi que les spécificités belges d
 e sa transposition. Au terme de cette journée\, les participants auront a
 cquis les clés pour comprendre\, s’adapter et appliquer le nouveau droi
 t de l’insolvabilité. L’ouvrage sera remis aux participants lors du c
 olloque et tiendra compte des derniers développements de la matière. Il 
 constituera un commentaire pratique de la réforme. PROGRAMME Matinée sou
 s la présidence de Gérard Delvaux\, président de l'OECCBB et expert-com
 ptable 08:45 ​Accueil des participants 09:15 ​Mot de bienvenue ​ ​
 Marc-Alain Speidel\, ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau
  du Brabant wallon 09:30 ​ Préambule: la situation antérieure à la lo
 i de transposition (rappel) + La Directive: philosophie\, approche\, et ob
 jectifs ​ ​Jean-Noël Bastenière\, avocat au barreau du Brabant wallo
 n 10:00 ​ La nouvelle procédure de réorganisation judiciaire publique 
 ​ ​Nicholas Ouchinsky\, avocat au barreau de Bruxelles 10:30 ​Pause-
 café 10:45 ​Classes de créanciers\, règle de la priorité absolue\, r
 ègle de la priorité relative\, cramdown ​ ​Yves Brulard\, avocat aux
  barreaux de Mons et Paris 11:15 ​Le rôle et la situation des actionnai
 res\, la disparition des capitaux propres et l’apport des créances ​ 
 ​Arnaud Houet\, avocat au barreau de Bruxelles ​ ​Henri Culot\, prof
 esseur à l’UCLouvain et avocat au barreau de Bruxelles 11:45 [...]
END:VEVENT
END:VCALENDAR