BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20260727T054847Z - 810@eupv478 DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20240208T123000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20240208T143000 CREATED:20260727T054847Z DESCRIPTION:Les visites de locaux par l’administration fiscale : état des lieux jurisp rudentiel\nEN PARTENARIAT AVEC E-CONFERENCES EN DROIT 4U PRÉSENTATION Les e-Conférences en droit 4U\, anciennement appelées recyclages en dro it\, proposent aux praticiens des sessions de formation de niveau scientif ique adaptées à leurs besoins concrets. Plusieurs fois par an\, avocat.e .s\, magistrat.e.s\, notaires\, juristes d’entreprises ou expert.e.s jur idiques se retrouvent pour faire le point sur les évolutions jurisprudent ielles dans divers domaines du droit. Organisées à l’initiative de l ’Université catholique de Louvain\, de l’Université Saint-Louis Brux elles et de l’Université de Namur\, ces rencontres se déroulent sous f orme de 3 webinaires. Webinaire du 8 février 2024: Les visites de locaux par l’administration fiscale : état des lieux jurisprudentiel Le webina ire a pour objet principal de commenter les principaux enseignements de la Cour constitutionnelle et de la Cour de cassation à propos des visites d e locaux professionnels et des visites domiciliaires par des agents du SPF Finances en charge de l’établissement des impôts sur les revenus et d u contrôle de l’application de la taxe sur la valeur ajoutée. Seront a ussi abordées quelques questions pratiques liées à l’organisation de ces visites. François STEVENART MEEÛS\, maître de conférences à l’U CLouvain\, conseiller à la Cour de cassation FRAIS D'INSCRIPTION Inscript ion à 1 conférence (avec ouvrage) : 110 €TVAC Inscription à 2 ou 3 co nférences (avec ouvrages) : 100€ TVAC par conférence Inscription au we binaire du 8 février: e-Conférences en droit 4U (office.com) Commandes d es ouvrages: Boutique | Anthemis CONTACT Mme Isabelle Lekime Tél. : 065/4 0.69.12 DTSTAMP:20260727T054847Z SUMMARY:Les visites de locaux par l’administration fiscale : état des li eux jurisprudentiel X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:Les visites de locaux par l’administration fiscale : état des lieux jurisprudentiel\nEN PARTENARIAT AVEC E-CONFERENCES EN DROIT 4U PRÉSENTATION Les e-Conférences en droit 4U\, anciennement appelées recyclages en droit\, proposent aux praticiens des sessions de formation d e niveau scientifique adaptées à leurs besoins concrets. Plusieurs fois par an\, avocat.e.s\, magistrat.e.s\, notaires\, juristes d’entreprises ou expert.e.s juridiques se retrouvent pour faire le point sur les évolut ions jurisprudentielles dans divers domaines du droit. Organisées à l’ initiative de l’Université catholique de Louvain\, de l’Université S aint-Louis Bruxelles et de l’Université de Namur\, ces rencontres se d éroulent sous forme de 3 webinaires. Webinaire du 8 février 2024: Les vi sites de locaux par l’administration fiscale : état des lieux jurisprud entiel Le webinaire a pour objet principal de commenter les principaux ens eignements de la Cour constitutionnelle et de la Cour de cassation à prop os des visites de locaux professionnels et des visites domiciliaires par d es agents du SPF Finances en charge de l’établissement des impôts sur les revenus et du contrôle de l’application de la taxe sur la valeur aj outée. Seront aussi abordées quelques questions pratiques liées à l’ organisation de ces visites. François STEVENART MEEÛS\, maître de conf érences à l’UCLouvain\, conseiller à la Cour de cassation FRAIS D'INS CRIPTION Inscription à 1 conférence (avec ouvrage) : 110 €TVAC Inscrip tion à 2 ou 3 conférences (avec ouvrages) : 100€ TVAC par conférence Inscription au webinaire du 8 février: e-Conférences en droit 4U (office .com) Commandes des ouvrages: Boutique | Anthemis CONTACT Mme Isabelle Lek ime Tél. : 065/40.69.12 END:VEVENT END:VCALENDAR