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DESCRIPTION:Nouve
au Livre VI du Code civil sur la responsabilité : les premiers commentair
es\nPRÉSENTATION Le Livre 6 consacré au droit de la responsabilité
civile extracontractuelle devrait bientôt faire son entrée dans le Code
civil. La proposition de loi prévoyant son insertion vient en effet d’
être adoptée en séance plénière à la Chambre des représentants. Les
six articles du Code Napoléon cèderont leur place à une quarantaine de
dispositions relatives au concours de responsabilités\, aux différents
faits générateurs de responsabilité\, au lien de causalité ainsi qu’
au dommage et à sa réparation. L’objectif de ce webinaire est d’atti
rer l’attention de tous les praticiens sur les nombreuses modifications
et suppressions qu’emporte le Livre 6 par rapport au régime actuel. LES
ORATRICES FLORENCE GEORGE Chargée de cours à l'UNamur\, avocate au barr
eau de Liège-Huy\, curateur PAULINE COLSON Chargée de cours à l'UNamur\
, avocate au barreau de Bruxelles FRAIS D'INSCRIPTION Participation au web
inaire: 150€ TVAC FORMATION PERMANENTE Avocats.be : 2 points juridiques
FSMA: demande en cours Magistrats: prise en charge par l'IFJ
Inscriptions magistrats: par email à carole.verdicq@anthemis.be
L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éve
ntuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement pr
ésentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue q
ui signe la liste de présence mentionnant son nom Une attestation de p
résence sera envoyée sur demande par email après vérification de la pr
ésence effective du participant. CONTACT Mme Carole Verdicq Tél. : 010/4
2.02.96 Email : carole.verdicq@anthemis.be
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SUMMARY:Nouveau Livre VI du Code civil sur la responsabilité : les premier
s commentaires
X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:Nouveau Livre VI du Code civil sur la responsabilité : les pr
emiers commentaires\nPRÉSENTATION Le Livre 6 consacré au droit de la
responsabilité civile extracontractuelle devrait bientôt faire son entr
ée dans le Code civil. La proposition de loi prévoyant son insertion vie
nt en effet d’être adoptée en séance plénière à la Chambre des rep
résentants. Les six articles du Code Napoléon cèderont leur place à un
e quarantaine de dispositions relatives au concours de responsabilités\,
aux différents faits générateurs de responsabilité\, au lien de causal
ité ainsi qu’au dommage et à sa réparation. L’objectif de ce webina
ire est d’attirer l’attention de tous les praticiens sur les nombreuse
s modifications et suppressions qu’emporte le Livre 6 par rapport au ré
gime actuel. LES ORATRICES FLORENCE GEORGE Chargée de cours à l'UNamur\,
avocate au barreau de Liège-Huy\, curateur PAULINE COLSON Chargée de co
urs à l'UNamur\, avocate au barreau de Bruxelles FRAIS D'INSCRIPTION Part
icipation au webinaire: 150€ TVAC FORMATION PERMANENTE Avocats.be : 2 po
ints juridiques FSMA: demande en cours Magistrats: prise en charge par l'I
FJ Inscriptions magistrats: par email à carole.verdi
cq@anthemis.be L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge
les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas ef
fectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par
un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom Une at
testation de présence sera envoyée sur demande par email après vérific
ation de la présence effective du participant. CONTACT Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96 Email : carole.verdicq@anthemis.be
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