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DESCRIPTION:Conférences du midi Patrimoines & Fiscalité - session 3 - Les conve
ntions préalables à divorce\nLES CONFÉRENCES DU MIDI - PATRIMOINES
ET FISCALITÉS La collection Patrimoines & Fiscalités propose un cycle de
conférences du midi ayant pour objet des thématiques civiles et fiscale
s d’actualité qui touchent à la pratique quotidienne de la gestion de
patrimoine. Comité scientifique : André Culot\, Marie-Christine Deronne\
, Philippe De Page\, Isabelle De Stefani\, Jim Sauvage\, Sabrina Scarna et
Laurent Stas. SESSION 3 LES CONVENTIONS PREALABLES A DIVORCE PAR CONSENTE
MENT MUTUEL Le mercredi 12 juin 2024 de 12h30 à 14h30 Séverine Bevernaeg
ie\, avocate au barreau de Bruxelles La conférence portera sur le divorce
par consentement mutuel sous différents prismes et ainsi : Le divorce pa
r consentement mutuel et le droit international privé : compétence des j
uridictions et loi applicable. Le divorce par consentement mutuel et le dr
oit patrimonial : les contours et limites de l’autonomie de la volonté.
Le divorce par consentement mutuel et le droit alimentaire : aspects civi
l et fiscal. MODALITÉS PRATIQUES Accueil sur place dès 11h30 avec un buf
fet sandwiches Conférence de 12h30 à 14h30 Maison du Notariat – Rue de
la Halle\, 38 – 7000 Mons DROITS D'INSCRIPTIONà une ou deux formation(
s) : 150 € HTVA (181\,50 € TVAC) par formation Au cycle de trois forma
tions : 375 € HTVA (453\,75 € TVAC) Je m'inscris au cycle de 3 session
s FORMATION PERMANENTE Chambre nationale des notaires : demande en cours A
vocats.be : 2 points juridiques ITAA : 2 heures Magistrats (IFJ): prise en
charge L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les fr
ais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effective
ment présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un coll
ègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction
à côté du nom du collègue remplacé. Inscriptions IFJ: par email à l'
adresse carole.verdicq@anthemis.be CONTACT Mme Carole Verdicq Tél. [...]
DTSTAMP:20260903T021946Z
LOCATION:Maison du Notariat - Mons\, Rue de la Halle\, 38\, 7000 Mons\, Bel
gium
SUMMARY:Conférences du midi Patrimoines & Fiscalité - session 3 - Les con
ventions préalables à divorce
X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:Conférences du midi Patrimoines & Fiscalité - sess
ion 3 - Les conventions préalables à divorce\nLES CONFÉRENCES DU MI
DI - PATRIMOINES ET FISCALITÉS La collection Patrimoines & Fiscalités pr
opose un cycle de conférences du midi ayant pour objet des thématiques c
iviles et fiscales d’actualité qui touchent à la pratique quotidienne
de la gestion de patrimoine. Comité scientifique : André Culot\, Marie-C
hristine Deronne\, Philippe De Page\, Isabelle De Stefani\, Jim Sauvage\,
Sabrina Scarna et Laurent Stas. SESSION 3 LES CONVENTIONS PREALABLES A DIV
ORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL Le mercredi 12 juin 2024 de 12h30 à 14h30 S
éverine Bevernaegie\, avocate au barreau de Bruxelles La conférence port
era sur le divorce par consentement mutuel sous différents prismes et ain
si : Le divorce par consentement mutuel et le droit international privé :
compétence des juridictions et loi applicable. Le divorce par consenteme
nt mutuel et le droit patrimonial : les contours et limites de l’autonom
ie de la volonté. Le divorce par consentement mutuel et le droit alimenta
ire : aspects civil et fiscal. MODALITÉS PRATIQUES Accueil sur place dès
11h30 avec un buffet sandwiches Conférence de 12h30 à 14h30 Maison du N
otariat – Rue de la Halle\, 38 – 7000 Mons DROITS D'INSCRIPTIONà une
ou deux formation(s) : 150 € HTVA (181\,50 € TVAC) par formation Au cy
cle de trois formations : 375 € HTVA (453\,75 € TVAC) Je m'inscris au
cycle de 3 sessions FORMATION PERMANENTE Chambre nationale des notaires :
demande en cours Avocats.be : 2 points juridiques ITAA : 2 heures Magistra
ts (IFJ): prise en charge L’Institut de formation judiciaire ne prend pa
s en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne
sont pas effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire rem
placer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son no
m et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé. Inscriptions IFJ
: par email à l'adresse carole.verdicq@anthemis.be CONTACT Mme Carole Ver
dicq Tél. [...]
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