BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20260903T012531Z - 91674@eupv478 DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20240620T140000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20240620T183000 CREATED:20260903T012531Z DESCRIPTION:La gestion patrimonia le franco-belge: aspects civils et fiscaux\nSOUS LA PRESIDENCE DE PHIL IPPE DE PAGE\, PROFESSEUR HONORAIRE DE L'ULB ET FRANCOIS DEREME\, AVOCAT L es aspects juridiques et fiscaux des délocalisations franco-belges a de t out temps suscité l’intérêt. Les conséquences de ces décisions de v ie et de ces mouvements sont multiples\, notamment quant à la structurati on du patrimoine familial et de ses effets fiscaux. Ces opérations demand ent dès lors une expertise croisée\, tant en droit belge qu’en droit f rançais. À l’occasion de ce colloque\, les orateurs\, spécialistes fr ançais et/ou belges de l’ingénierie patrimoniale\, vous éclaireront s ur les règles qui régissent cette matière complexe. Sur le plan civil b elge\, l’organisation patrimoniale sera analysée sous le prisme des dro its de donation\, de succession et des régimes matrimoniaux\, avec un acc ent particulier attaché aux questions suivantes :rapport des donations au x enfants dans le contexte belgo-français \;la révocation des donations entre époux (droit international nouveau et ancien \; conflits mobiles) \ ;les familles recomposées dans un contexte francobelge. Sur le plan fisca l belge\, les orateurs se pencheront sur la fiscalité des donations et su ccession dans un cadre franco-belge vue depuis la Belgique : la détermina tion de la résidence fiscale\, les différences et convergences dans l’ approche de la fiscalité des donations et des successions de part et d’ autre de la frontière\, l’acquisition scindée et l’assurance-vie : d eux méthodes d’optimalisation fiscale à manier avec prudence ! ​ Sur le plan international\, un exposé sera consacré à la fiscalité des re venus transnationaux et au mécanisme de la QFIE minimale qui offre un rar e remède à la double imposition internationale des dividendes. Sur le pl an du droit fiscal français\, les orateurs s’intéresseront ensuite au traitement fiscal franco-belge des distributions de fonds réalisées par une SCI en faveur de ses [...] DTSTAMP:20260903T012531Z LOCATION:BECI\, Avenue Louise 500\, (parking Bascule)\, Bruxelles 1050 SUMMARY:La gestion patrimoniale franco-belge: aspects civils et fiscaux X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:La g estion patrimoniale franco-belge: aspects civils et fiscaux\nSOUS LA P RESIDENCE DE PHILIPPE DE PAGE\, PROFESSEUR HONORAIRE DE L'ULB ET FRANCOIS DEREME\, AVOCAT Les aspects juridiques et fiscaux des délocalisations fra nco-belges a de tout temps suscité l’intérêt. Les conséquences de ce s décisions de vie et de ces mouvements sont multiples\, notamment quant à la structuration du patrimoine familial et de ses effets fiscaux. Ces o pérations demandent dès lors une expertise croisée\, tant en droit belg e qu’en droit français. À l’occasion de ce colloque\, les orateurs\, spécialistes français et/ou belges de l’ingénierie patrimoniale\, vo us éclaireront sur les règles qui régissent cette matière complexe. Su r le plan civil belge\, l’organisation patrimoniale sera analysée sous le prisme des droits de donation\, de succession et des régimes matrimoni aux\, avec un accent particulier attaché aux questions suivantes :rapport des donations aux enfants dans le contexte belgo-français \;la révocati on des donations entre époux (droit international nouveau et ancien \; co nflits mobiles) \;les familles recomposées dans un contexte francobelge. Sur le plan fiscal belge\, les orateurs se pencheront sur la fiscalité de s donations et succession dans un cadre franco-belge vue depuis la Belgiqu e : la détermination de la résidence fiscale\, les différences et conve rgences dans l’approche de la fiscalité des donations et des succession s de part et d’autre de la frontière\, l’acquisition scindée et l’ assurance-vie : deux méthodes d’optimalisation fiscale à manier avec p rudence ! ​ Sur le plan international\, un exposé sera consacré à la fiscalité des revenus transnationaux et au mécanisme de la QFIE minimale qui offre un rare remède à la double imposition internationale des divi dendes. Sur le plan du droit fiscal français\, les orateurs s’intéress eront ensuite au traitement fiscal franco-belge des distributions de fonds réalisées par une SCI en faveur de ses [...] END:VEVENT END:VCALENDAR