BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20261024T112448Z - 4892@eupv478 DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20240424T120000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20240424T180000 CREATED:20261024T112448Z DESCRIPTION:10 ANS D’APPLICATION DE LA CCT N° 10 9 (copie)\nConférence du jeune barreau de Bruxelles Sous la présiden ce de Jacques van Drooghenbroeck et la coordination de France Lambinet et Steve Gilson PRÉSENTATION À l’heure où le nombre de malades de longue durée explose et où la problématique de l’absentéisme suscite de no mbreux débats et de nombreuses crispations\, la question du traitement ju ridique de l’incapacité de travail\, replacée dans le cadre général du bien-être au travail\, est cruciale. La Conférence du Jeune Barreau d e Bruxelles a donc décidé d’en aborder les différents aspects en réu nissant des spécialistes du droit social. Le présent ouvrage décrit tou t d’abord l’arsenal pénal relatif au bien-être au travail. Au niveau civil\, il est dans un premier temps question de faire le point sur les o bligations du travailleur qui se déclare en incapacité travail (avertiss ement préalable\, justification et obligation de se soumettre au contrôl e médical)\, tenant compte des récentes modifications légales en la mat ière (faculté de ne pas produire de certificat médical dans certains ca s et nouveautés en cas de coïncidence entre l’incapacité de travail e t les vacances annuelles du salarié). Le licenciement du travailleur en i ncapacité de travail est un sujet particulièrement délicat\, puisque ce licenciement ne peut pas être fondé sur l’état de santé (passé\, a ctuel ou futur)\, lequel constitue un critère protégé par le dispositif belge anti-discrimination. Le droit social s’est par ailleurs doté d ’une fonction d’organisateur de voyages au travers du trajet de réint égration et du trajet de réinsertion\, qui feront l’objet de contribut ions distinctes. La situation particulière des travailleurs inaptes suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle ne sera pas oubl iée. Enfin\, vu les modifications légales récentes en matière de ruptu re du contrat de travail pour force majeure médicale\, la question de l ’inaptitude [...] DTSTAMP:20261024T112448Z LOCATION:SPF Justice\, Blv de Waterloo 115 (par R. aux Laines)\, 1000 Bruxe lles\, Belgium SUMMARY:10 ANS D’APPLICATION DE LA CCT N° 109 (copie) X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:10 ANS D’APPLICATION DE LA CCT N° 109 (copie)\nConférence du jeune barreau de Bruxelles Sous la présidence de Jacques van Drooghenbroeck et la coordination de Fr ance Lambinet et Steve Gilson PRÉSENTATION À l’heure où le nombre de malades de longue durée explose et où la problématique de l’absentéi sme suscite de nombreux débats et de nombreuses crispations\, la question du traitement juridique de l’incapacité de travail\, replacée dans le cadre général du bien-être au travail\, est cruciale. La Conférence d u Jeune Barreau de Bruxelles a donc décidé d’en aborder les différent s aspects en réunissant des spécialistes du droit social. Le présent ou vrage décrit tout d’abord l’arsenal pénal relatif au bien-être au t ravail. Au niveau civil\, il est dans un premier temps question de faire l e point sur les obligations du travailleur qui se déclare en incapacité travail (avertissement préalable\, justification et obligation de se soum ettre au contrôle médical)\, tenant compte des récentes modifications l égales en la matière (faculté de ne pas produire de certificat médical dans certains cas et nouveautés en cas de coïncidence entre l’incapac ité de travail et les vacances annuelles du salarié). Le licenciement du travailleur en incapacité de travail est un sujet particulièrement dél icat\, puisque ce licenciement ne peut pas être fondé sur l’état de s anté (passé\, actuel ou futur)\, lequel constitue un critère protégé par le dispositif belge anti-discrimination. Le droit social s’est par a illeurs doté d’une fonction d’organisateur de voyages au travers du t rajet de réintégration et du trajet de réinsertion\, qui feront l’obj et de contributions distinctes. La situation particulière des travailleur s inaptes suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle n e sera pas oubliée. Enfin\, vu les modifications légales récentes en ma tière de rupture du contrat de travail pour force majeure médicale\, la question de l’inaptitude [...] END:VEVENT END:VCALENDAR