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DESCRIPTION:<a href="https://www.anthemis.be/event/le-nouveau-livre-6-du-co
 de-civil-786/register">Le nouveau Livre 6 du Code civil</a>\nCoordination 
 scientifique : Pauline Colson et Florence George Présidence : Olivier Gra
 vy (bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Namur) et Nathalie C
 olette-Basecqz (doyenne de la faculté de droit de l’UNamur et avocate a
 u barreau du Brabant wallon) Collection de l’Unité de droit des obligat
 ions de l’UNamur (UDO) PRÉSENTATION Le Livre 6 du Code civil consacré 
 au droit de la responsabilité civile extracontractuelle n’est désormai
 s plus un mirage. Il étoffe d’un Livre supplémentaire le Code civil cr
 éé par la loi du 13 avril 2019. Plus de 55 articles remplaceront les 6 a
 rticles cardinaux du Code Napoléon parmi lesquels l’incontournable arti
 cle 1382. L’unité de droit des obligations de l’UNamur et le Jeune ba
 rreau de Namur ont à cœur de proposer un colloque à destination de l’
 ensemble des praticiens dans une matière dont les enjeux sont souvent col
 ossaux. Tout au long de cette journée se succèderont des intervenants d'
 exception afin de présenter les traits saillants de cette réforme. PROGR
 AMME 9 :30 Accueil des participants Matinée sous la présidence de Nathal
 ie Colette-Basecqz\, Doyenne de la faculté de droit de l’UNamur 9:40 In
 troduction Bernard Dubuisson (professeur ordinaire à l’UCLouvain et pr
 ésident de la commission de réforme du droit de la responsabilité civil
 e extracontractuelle) Les faits générateurs de responsabilité 10:00 Le 
 point sur la faute au regard du projet de réforme. L’élément moral\, 
 par ici la sortie ? Boris Goffaux (juge au tribunal de première instance 
 de Namur) et Gabriel Maschiet (substitut) 10:20 La responsabilité des tit
 ulaires de l’autorité sur la personne des mineurs Audrey Putz (maître 
 de conférences invitée à l’UNamur et avocate au barreau de Bruxelles)
  10:40 La responsabilité des personnes chargées de la surveillance d’a
 utruiEva Gillard (assistante à l’UNamur et à l’UCLouvain) 11:00 La r
 esponsabilité pour les choses corporelles [...]
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LOCATION:Rue de Bruxelles 61\, Namur  5000
SUMMARY:Le nouveau Livre 6 du Code civil
X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:<a href="https://www.anthemis.be/event/le-nouv
 eau-livre-6-du-code-civil-786/register">Le nouveau Livre 6 du Code civil</
 a>\nCoordination scientifique : Pauline Colson et Florence George Préside
 nce : Olivier Gravy (bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Nam
 ur) et Nathalie Colette-Basecqz (doyenne de la faculté de droit de l’UN
 amur et avocate au barreau du Brabant wallon) Collection de l’Unité de 
 droit des obligations de l’UNamur (UDO) PRÉSENTATION Le Livre 6 du Code
  civil consacré au droit de la responsabilité civile extracontractuelle 
 n’est désormais plus un mirage. Il étoffe d’un Livre supplémentaire
  le Code civil créé par la loi du 13 avril 2019. Plus de 55 articles rem
 placeront les 6 articles cardinaux du Code Napoléon parmi lesquels l’in
 contournable article 1382. L’unité de droit des obligations de l’UNam
 ur et le Jeune barreau de Namur ont à cœur de proposer un colloque à de
 stination de l’ensemble des praticiens dans une matière dont les enjeux
  sont souvent colossaux. Tout au long de cette journée se succèderont de
 s intervenants d'exception afin de présenter les traits saillants de cett
 e réforme. PROGRAMME 9 :30 Accueil des participants Matinée sous la pré
 sidence de Nathalie Colette-Basecqz\, Doyenne de la faculté de droit de l
 ’UNamur 9:40 Introduction Bernard Dubuisson (professeur ordinaire à l
 ’UCLouvain et président de la commission de réforme du droit de la res
 ponsabilité civile extracontractuelle) Les faits générateurs de respons
 abilité 10:00 Le point sur la faute au regard du projet de réforme. L’
 élément moral\, par ici la sortie ? Boris Goffaux (juge au tribunal de p
 remière instance de Namur) et Gabriel Maschiet (substitut) 10:20 La respo
 nsabilité des titulaires de l’autorité sur la personne des mineurs Aud
 rey Putz (maître de conférences invitée à l’UNamur et avocate au bar
 reau de Bruxelles) 10:40 La responsabilité des personnes chargées de la 
 surveillance d’autruiEva Gillard (assistante à l’UNamur et à l’UCL
 ouvain) 11:00 La responsabilité pour les choses corporelles [...]
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