BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20260903T053619Z - 52320@eupv478 DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20240604T123000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20240604T143000 CREATED:20260903T053619Z DESCRIPTION:Droit d’auteur : entre questions persistantes et actualités \nL’objectif de ce webinaire c onsacré au droit d’auteur est double. 🎯 Premier objectif : approfond ir des notions classiques qui\, de prime abord\, semblent bien établies\, mais qui continuent de susciter de nombreuses interrogations. L’origina lité constitue une bonne illustration de ce phénomène. Depuis l’arrê t Infopaq prononcé en 2009\, la jurisprudence de la CJUE en matière d’ originalité ne manque pas\, et semble même être arrivée à un certain degré de maturité. Pourtant\, des interrogations (pratiques) demeurent. Fin 2023\, deux nouvelles affaires préjudicielles ont\, d’ailleurs\, é té dévolues à la CJUE (C-580/23 et C-795/23). Dans ces affaires\, les j uges nationaux sont vraisemblablement en quête de critères plus concrets que la notion générale de « choix libres et créatifs ». De ce point de vue\, l’arrêt Brompton\, prononcé en 2020\, semble avoir été une occasion manquée. A côté de la notion d’originalité en tant que tell e\, se pose aussi\, pour les praticiens\, la question de la charge de la p reuve. Dans les litiges portés devant les tribunaux\, la question de « q ui » doit prouver « quoi » se pose régulièrement \; or\, la réponse n’est pas évidente. Toujours sur le plan de la preuve\, la question de la titularité sera également abordée. Ce webinaire sera l’occasion de parler de ces problématiques lancinantes. 🎯 Deuxième objectif : fair e le point sur certaines actualités en droit d’auteur (intelligence art ificielle\, jurisprudence récente de la CJUE\, transposition de la direct ive DSM …). Ce webinaire se voulant essentiellement pratique\, des liens seront opérés entre les différents sujets. Ainsi\, par exemple\, l’i ntelligence artificielle pose de nombreuses questions sur le plan de l’o riginalité et sur celui de la titularité\, mais elle pourrait également avoir des répercussions sur le plan de la charge de la preuve. ORATEUR F rédéric Lejeune Avocat au barreau de Bruxelles\, auteur du [...] DTSTAMP:20260903T053619Z LOCATION:LeA Group Belgium S.A. - Anthemis\, Avenue Louise 500/137\, 1050 B ruxelles\, Belgium SUMMARY:Droit d’auteur : entre questions persistantes et actualités X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:Droit d’ auteur : entre questions persistantes et actualités \nL’objectif de ce webinaire consacré au droit d’auteur est double. 🎯 Premier obj ectif : approfondir des notions classiques qui\, de prime abord\, semblent bien établies\, mais qui continuent de susciter de nombreuses interrogat ions. L’originalité constitue une bonne illustration de ce phénomène. Depuis l’arrêt Infopaq prononcé en 2009\, la jurisprudence de la CJUE en matière d’originalité ne manque pas\, et semble même être arriv ée à un certain degré de maturité. Pourtant\, des interrogations (prat iques) demeurent. Fin 2023\, deux nouvelles affaires préjudicielles ont\, d’ailleurs\, été dévolues à la CJUE (C-580/23 et C-795/23). Dans ce s affaires\, les juges nationaux sont vraisemblablement en quête de crit ères plus concrets que la notion générale de « choix libres et créati fs ». De ce point de vue\, l’arrêt Brompton\, prononcé en 2020\, semb le avoir été une occasion manquée. A côté de la notion d’originalit é en tant que telle\, se pose aussi\, pour les praticiens\, la question d e la charge de la preuve. Dans les litiges portés devant les tribunaux\, la question de « qui » doit prouver « quoi » se pose régulièrement \ ; or\, la réponse n’est pas évidente. Toujours sur le plan de la preuv e\, la question de la titularité sera également abordée. Ce webinaire s era l’occasion de parler de ces problématiques lancinantes. 🎯 Deuxi ème objectif : faire le point sur certaines actualités en droit d’aute ur (intelligence artificielle\, jurisprudence récente de la CJUE\, transp osition de la directive DSM …). Ce webinaire se voulant essentiellement pratique\, des liens seront opérés entre les différents sujets. Ainsi\, par exemple\, l’intelligence artificielle pose de nombreuses questions sur le plan de l’originalité et sur celui de la titularité\, mais elle pourrait également avoir des répercussions sur le plan de la charge de la preuve. ORATEUR Frédéric Lejeune Avocat au barreau de Bruxelles\, aut eur du [...] END:VEVENT END:VCALENDAR