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DESCRIPTION:Nouveau livre 6 du code civil : vers une responsabilité accrue des
dirigeants d’entreprises ! \nLe nouveau livre 6 du code civil por
tant réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle a été ad
opté par la Chambre des représentants le 1er février 2024. D’une part
\, ce nouveau livre consacre les acquis jurisprudentiels bien établis en
droit de la responsabilité civile mais\, d’autre part\, il apporte éga
lement son lot d’innovations juridiques. Ce nouveau livre contient notam
ment un changement de paradigme majeur en ce sens qu’il supprime le prin
cipe bien connu de la « quasi-immunité » des agents d’exécution. Ce
changement de paradigme entrainera des modifications substantielles en mat
ière de responsabilité extracontractuelle des administrateurs en tant qu
’agents d’exécution. A l’occasion de ce webinaire\, les deux orateu
rs\, spécialisés en droit de la responsabilité des administrateurs\, ab
orderont notamment les questions suivantes : Les changements en matière d
e recours contributoires \; L’abolition du régime de la quasi-immunité
: est-ce un réel changement de paradigme ? Quel impact pour les administ
rateurs ? Que peut faire la société pour prémunir ses administrateurs c
ontre une action en responsabilité extracontractuelle émanant de tiers ?
Que peuvent faire les administrateurs pour se prémunir contre une action
en responsabilité extracontractuelle émanant de tiers ? Quel impact du
nouveau régime sur les assurances D&O ? Au vu des sujets traités\, cette
formation intéressera non seulement les dirigeants d’entreprises mais
également leurs conseillers juridiques ainsi que les professionnels du se
cteur des assurances. ORATEUR Jean-François GOFFIN Avocat associé chez C
MS De Backer et spécialisé en droit des sociétés et en droit de la res
ponsabilité des administrateurs. Jean-Luc HAGON Avocat chez CMS De Backer
\, spécialisé en corporate litigation et en droit de la responsabilité
des administrateurs\, lecturer pour Insol international. FRAIS [...]
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SUMMARY:Nouveau livre 6 du code civil : vers une responsabilité accrue d
es dirigeants d’entreprises !
X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:Nouveau livre 6 du code civil : vers une responsab
ilité accrue des dirigeants d’entreprises ! \nLe nouveau livre 6
du code civil portant réforme du droit de la responsabilité extracontrac
tuelle a été adopté par la Chambre des représentants le 1er février 2
024. D’une part\, ce nouveau livre consacre les acquis jurisprudentiels
bien établis en droit de la responsabilité civile mais\, d’autre part\
, il apporte également son lot d’innovations juridiques. Ce nouveau liv
re contient notamment un changement de paradigme majeur en ce sens qu’il
supprime le principe bien connu de la « quasi-immunité » des agents d
’exécution. Ce changement de paradigme entrainera des modifications sub
stantielles en matière de responsabilité extracontractuelle des administ
rateurs en tant qu’agents d’exécution. A l’occasion de ce webinaire
\, les deux orateurs\, spécialisés en droit de la responsabilité des ad
ministrateurs\, aborderont notamment les questions suivantes : Les changem
ents en matière de recours contributoires \; L’abolition du régime de
la quasi-immunité : est-ce un réel changement de paradigme ? Quel impact
pour les administrateurs ? Que peut faire la société pour prémunir ses
administrateurs contre une action en responsabilité extracontractuelle
émanant de tiers ? Que peuvent faire les administrateurs pour se prémuni
r contre une action en responsabilité extracontractuelle émanant de tier
s ? Quel impact du nouveau régime sur les assurances D&O ? Au vu des suje
ts traités\, cette formation intéressera non seulement les dirigeants d
’entreprises mais également leurs conseillers juridiques ainsi que les
professionnels du secteur des assurances. ORATEUR Jean-François GOFFIN Av
ocat associé chez CMS De Backer et spécialisé en droit des sociétés e
t en droit de la responsabilité des administrateurs. Jean-Luc HAGON Avoca
t chez CMS De Backer\, spécialisé en corporate litigation et en droit de
la responsabilité des administrateurs\, lecturer pour Insol internationa
l. FRAIS [...]
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