BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20260903T205755Z - 61331@eupv478 DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20241001T134500 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20241001T180000 CREATED:20260903T205755Z DESCRIPTION:RGPD: contrôle et sanctions . Et en pratique\, ça donne quoi ?\nSOUS LA COORDINATION DE NICOLAS R OLAND Plus de cinq après l’entrée en vigueur du RGPD\, plus personne n ’ignore aujourd’hui le risque d’amendes en cas de non-respect des r ègles applicables. Mais encore ? Comment celles-ci sont-elles calculées et connaissez-vous les autres sanctions qui peuvent faire encore « plus m al » ? En effet\, non seulement il existe d’autres mesures administrati ves (lesquelles ?) mais également le responsable du traitement ou son sou s-traitant\, voire même leurs préposés\, peuvent être condamnés au p énal. Et ce\, sans compter le paiement de possibles dommages et intérêt s au civil que les juges allouent aux « personnes préjudiciées » (mais qui sont-elles et de quels montants parlons-nous ?) Par ailleurs\, avant d’aboutir à une sanction administrative\, comment\, en pratique\, se d éroulent une inspection de l’Autorité de Protection des Données (APD) et les procédures ultérieures devant la Chambre contentieuse de l’APD et la Cour des marchés ? Quelles sont les règles à suivre et les (bons ) réflexes à adopter ? Enfin\, si le DPO est souvent le « couteau suiss e » de la situation\, il n’est pas omniscient : sur qui le management p eut/doit-il aussi compter dans le cadre d’un contrôle et d’une procé dure de « sanction » entendue au sens large (en ce compris donc en cas d e dommage réputationnel) ? Après les exposés pratiques\, repartez « ou tillés » à la suite d’un workshop organisé autour d’un casus qui a ura été préparé par Nicolas Roland et qui vous permettra d’échanger concrètement avec tous les participants. PROGRAMME 13h00 Accueil des par ticipants 13h45 Propos introductifsSaba Parsa\, avocate au barreau de Brux elles\, DPO certifiée\, assistante en droit à l’Université Saint-Loui s - Bruxelles 14h00 You’ve got mail : c’est le Service d’inspection qui vous écrit : que faire ?Peter Van den Eynde\, APD\, membre du Comité de Direction - Inspecteur Général du Service [...] DTSTAMP:20260903T205755Z LOCATION:Rue Jules Cockx 6\, 1160 Bruxelles\, Belgium SUMMARY:RGPD: contrôle et sanctions. Et en pratique\, ça donne quoi ? X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:RGPD: contr ôle et sanctions. Et en pratique\, ça donne quoi ?\nSOUS LA COORDINA TION DE NICOLAS ROLAND Plus de cinq après l’entrée en vigueur du RGPD\ , plus personne n’ignore aujourd’hui le risque d’amendes en cas de n on-respect des règles applicables. Mais encore ? Comment celles-ci sont-e lles calculées et connaissez-vous les autres sanctions qui peuvent faire encore « plus mal » ? En effet\, non seulement il existe d’autres mesu res administratives (lesquelles ?) mais également le responsable du trait ement ou son sous-traitant\, voire même leurs préposés\, peuvent être condamnés au pénal. Et ce\, sans compter le paiement de possibles dommag es et intérêts au civil que les juges allouent aux « personnes préjudi ciées » (mais qui sont-elles et de quels montants parlons-nous ?) Par ai lleurs\, avant d’aboutir à une sanction administrative\, comment\, en p ratique\, se déroulent une inspection de l’Autorité de Protection des Données (APD) et les procédures ultérieures devant la Chambre contentie use de l’APD et la Cour des marchés ? Quelles sont les règles à suivr e et les (bons) réflexes à adopter ? Enfin\, si le DPO est souvent le « couteau suisse » de la situation\, il n’est pas omniscient : sur qui l e management peut/doit-il aussi compter dans le cadre d’un contrôle et d’une procédure de « sanction » entendue au sens large (en ce compris donc en cas de dommage réputationnel) ? Après les exposés pratiques\, repartez « outillés » à la suite d’un workshop organisé autour d’ un casus qui aura été préparé par Nicolas Roland et qui vous permettra d’échanger concrètement avec tous les participants. PROGRAMME 13h00 A ccueil des participants 13h45 Propos introductifsSaba Parsa\, avocate au b arreau de Bruxelles\, DPO certifiée\, assistante en droit à l’Universi té Saint-Louis - Bruxelles 14h00 You’ve got mail : c’est le Service d ’inspection qui vous écrit : que faire ?Peter Van den Eynde\, APD\, mem bre du Comité de Direction - Inspecteur Général du Service [...] END:VEVENT END:VCALENDAR