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DESCRIPTION:<a href="https://www.anthemis.be/event/taxe-caiman-3-0-de-nombr
 euses-constructions-juridiques-visees-832/register">Taxe Caïman 3.0 : de 
 nombreuses constructions juridiques visées !</a>\nLa loi du 22 décembre 
 2023 a étendu le champ d’application de la taxe Caïman. Désormais\, l
 a taxe Caïman trouve à s'appliquer à des constructions juridiques jadis
  épargnées. Quelles sont-elles et qu’est-ce que cela implique en prati
 que ? Pour traiter de cette matière évolutive et complexe\, deux spécia
 listes répondront à ces questions en développant les points suivants :L
 es SCI (les sociétés civiles immobilières) sont-elles des constructions
  juridiques concernées par la taxe Caïman ?Les STAK (fondation de droit 
 néerlandais) sont-elles également visées ?Quid de la détention de SICA
 V familialesLa détention indirecte par des sociétés belgesQui doit déc
 larer les constructions juridiques ?L’amende de 6.250 € infligée par 
 l’administration fiscale en cas de non-déclaration peut-elle être cont
 estée ? Une formation qui intéressera de nombreux investisseurs et très
  certainement leurs conseillers – gestionnaires de patrimoine\, notaires
  et banquiers – ! Valérie-Anne de Brauwere Avocate au barreau de Bruxel
 les Nicolas Thémelin Avocat au barreau de Bruxelles FRAIS D'INSCRIPTION P
 articipation au webinaire: 150€ TVAC FORMATION PERMANENTE Avocats : 2 po
 ints juridiques Notaires : 2 heures FSMA: numéro d'accréditation 500152 
 ITAA: 2 heures CONNEXION Les informations pratiques pour la connexion à d
 istance seront envoyées la veille du webinaire.. CONTACT Mme Carole Verdi
 cq Tél. : 010/42.02.96 Email : formations@anthemis.be
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LOCATION:LeA Group Belgium S.A. - Anthemis\, Avenue Louise 500/137\, 1050 B
 ruxelles\, Belgique
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 iman-3-0-de-nombreuses-constructions-juridiques-visees-832/register">Taxe 
 Caïman 3.0 : de nombreuses constructions juridiques visées !</a>\nLa loi
  du 22 décembre 2023 a étendu le champ d’application de la taxe Caïma
 n. Désormais\, la taxe Caïman trouve à s'appliquer à des constructions
  juridiques jadis épargnées. Quelles sont-elles et qu’est-ce que cela 
 implique en pratique ? Pour traiter de cette matière évolutive et comple
 xe\, deux spécialistes répondront à ces questions en développant les p
 oints suivants :Les SCI (les sociétés civiles immobilières) sont-elles 
 des constructions juridiques concernées par la taxe Caïman ?Les STAK (fo
 ndation de droit néerlandais) sont-elles également visées ?Quid de la d
 étention de SICAV familialesLa détention indirecte par des sociétés be
 lgesQui doit déclarer les constructions juridiques ?L’amende de 6.250 
 € infligée par l’administration fiscale en cas de non-déclaration pe
 ut-elle être contestée ? Une formation qui intéressera de nombreux inve
 stisseurs et très certainement leurs conseillers – gestionnaires de pat
 rimoine\, notaires et banquiers – ! Valérie-Anne de Brauwere Avocate au
  barreau de Bruxelles Nicolas Thémelin Avocat au barreau de Bruxelles FRA
 IS D'INSCRIPTION Participation au webinaire: 150€ TVAC FORMATION PERMANE
 NTE Avocats : 2 points juridiques Notaires : 2 heures FSMA: numéro d'accr
 éditation 500152 ITAA: 2 heures CONNEXION Les informations pratiques pour
  la connexion à distance seront envoyées la veille du webinaire.. CONTAC
 T Mme Carole Verdicq Tél. : 010/42.02.96 Email : formations@anthemis.be
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