BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20260727T001158Z - 66668@eupv478 DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20241129T090000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20241129T170000 CREATED:20260727T001158Z DESCRIPTION:Le fonds de commerce : de la co nstitution à la cession\nEn partenariat avec les Cafés-conseils de l 'UCM Pour un entrepreneur\, le fonds de commerce est un élément central de son activité. Après le succès de la conférence de mars 2024\, nous retrouvons les meilleurs spécialistes en la matière qui vous proposent d e consacrer cette fois toute une journée afin de faire le point sur les q uestions les plus fondamentales qui se posent dans le cadre de la constitu tion\, la gestion et la cession d’un fonds de commerce. D’autres thém atiques seront également développées telles que le gage sur fonds de co mmerce et les entreprises en difficulté ainsi que certains aspects fiscau x de la cession. Parmi les questions qui seront abordées\, épinglons les suivantes : L’impôt des sociétés sur la plus-value réalisée par la société cédante En matière de TVA : les cas de cession et de location d’immeubles au cessionnaire Le sort des droits d’enregistrement en ca s de transmission d’immeubles neufs ou anciensQuels sont les points d’ attention lors de la constitution d’un fonds de commerce et que recouvre cette notion ? Qu’en est-il du gage sur le fonds de commerce suite aux récentes évolutions en droit de l’insolvabilité ? Quels sont les prin cipaux modes de transfert d’un fonds de commerce ? Que ce soit en dehors ou dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire ? Cette co nférence intéressera de nombreux praticiens (experts-comptables et conse illers fiscaux\, réviseurs d’entreprises\, avocats\, juristes\, profess ionnels des bureaux de cession et d’acquisition\, etc.) et leur sera uti le pour satisfaire l’intérêt du client. À l’occasion de la confére nce\, l’ouvrage rassemblant les actes vous sera remis. ORATEURS CEDRIC A LTER Avocat associé Janson Baugniet Professeur à l'Université Libre de Bruxelles DENIS-EMMANUEL PHILIPPE Avocat-associé Bloom Law Maître de con férences à l’Université de Liège.Barreaux de Bruxelles et de Luxembo urg MICHEL FORGES [...] DTSTAMP:20260727T001158Z LOCATION:Auditoires de l'UCM\, Chaussée de Marche 637\, 5100 Wierde\, Belg ium SUMMARY:Le fonds de commerce : de la constitution à la cession X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:Le fonds de co mmerce : de la constitution à la cession\nEn partenariat avec les Caf és-conseils de l'UCM Pour un entrepreneur\, le fonds de commerce est un élément central de son activité. Après le succès de la conférence de mars 2024\, nous retrouvons les meilleurs spécialistes en la matière qu i vous proposent de consacrer cette fois toute une journée afin de faire le point sur les questions les plus fondamentales qui se posent dans le ca dre de la constitution\, la gestion et la cession d’un fonds de commerce . D’autres thématiques seront également développées telles que le ga ge sur fonds de commerce et les entreprises en difficulté ainsi que certa ins aspects fiscaux de la cession. Parmi les questions qui seront abordée s\, épinglons les suivantes : L’impôt des sociétés sur la plus-value réalisée par la société cédante En matière de TVA : les cas de cess ion et de location d’immeubles au cessionnaire Le sort des droits d’en registrement en cas de transmission d’immeubles neufs ou anciensQuels so nt les points d’attention lors de la constitution d’un fonds de commer ce et que recouvre cette notion ? Qu’en est-il du gage sur le fonds de c ommerce suite aux récentes évolutions en droit de l’insolvabilité ? Q uels sont les principaux modes de transfert d’un fonds de commerce ? Que ce soit en dehors ou dans le cadre d’une procédure de redressement jud iciaire ? Cette conférence intéressera de nombreux praticiens (experts-c omptables et conseillers fiscaux\, réviseurs d’entreprises\, avocats\, juristes\, professionnels des bureaux de cession et d’acquisition\, etc. ) et leur sera utile pour satisfaire l’intérêt du client. À l’occas ion de la conférence\, l’ouvrage rassemblant les actes vous sera remis. ORATEURS CEDRIC ALTER Avocat associé Janson Baugniet Professeur à l'Uni versité Libre de Bruxelles DENIS-EMMANUEL PHILIPPE Avocat-associé Bloom Law Maître de conférences à l’Université de Liège.Barreaux de Bruxe lles et de Luxembourg MICHEL FORGES [...] END:VEVENT END:VCALENDAR