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DESCRIPTION:<a href="https://www.anthemis.be/event/cycle-conferences-du-mid
 i-patrimoines-fiscalites-octobre-novembre-decembre-2024-865/register">Cycl
 e - Conférences du midi Patrimoines & Fiscalités (octobre - novembre - d
 écembre 2024)</a>\nLES CONFÉRENCES DU MIDI - PATRIMOINES ET FISCALITÉS 
 La collection Patrimoines & Fiscalités propose un cycle de conférences d
 u midi ayant pour objet des thématiques civiles et fiscales d’actualit
 é. Les sujets proposés sont identifiés par un comité scientifique comp
 osés d’experts\, attentifs aux problématiques rencontrées dans la pra
 tique quotidienne de la gestion du patrimoine. Les notaires et leurs colla
 borateurs\, les avocats\, les conseillers patrimoniaux et tous ceux que l
 ’organisation du patrimoine intéresse y trouvent ainsi la matière pour
  affiner leurs réflexions personnelles et professionnelles. Comité scien
 tifique : André Culot\, Marie-Christine Deronne\, Philippe De Page\, Isab
 elle De Stefani\, Jim Sauvage\, Sabrina Scarna et Laurent Stas. SESSION 1 
 Analyse de l'origine du patrimoine: où s’arrêtent les obligations et o
 ù commence la responsabilité du notaire ?​ Lundi 7 octobre 2024 de 12h
 30 à 14h30 Cette formation relative à la prévention du blanchiment de c
 apitaux sera présenté en trois parties : Partie 1 – Le dispositif pré
 ventif : panorama des obligations essentielles du notaire. Approche fondé
 e sur les risques. Indicateurs de risque particulier (outils) Embargos fin
 anciers (gel des avoirs) Identification des clients et opérations Devoir 
 de vigilance. Démarche KYC (profiling – origine des fonds). Règle de l
 a cohérence Opérations atypiques (rapport de vigilance) Déclaration de 
 soupçons (application goAML) Qu’est-ce qu’un soupçon ? Evaluation de
  la situation juridique du client (secret professionnel) Conséquences de 
 la déclaration Limitation de l’utilisation des espèces Responsabilité
  ? L’ensemble de ces questions seront examinées sur la base des lois ac
 tuellement en vigueur mais aussi sous l’angle du package AML européen a
 dopté en juin 2024 en ce compris le nouveau règlement européen. Partie 
 2 – Evolutions récentes de l’article 505 du Code pénal : analyse de 
 [...]
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LOCATION:Maison du Notariat - Mons\, Rue de la Halle\, 38\, 7000 Mons\, Bel
 gium
SUMMARY:Cycle - Conférences du midi Patrimoines & Fiscalités (octobre - n
 ovembre - décembre 2024)
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 onferences-du-midi-patrimoines-fiscalites-octobre-novembre-decembre-2024-8
 65/register">Cycle - Conférences du midi Patrimoines & Fiscalités (octob
 re - novembre - décembre 2024)</a>\nLES CONFÉRENCES DU MIDI - PATRIMOINE
 S ET FISCALITÉS La collection Patrimoines & Fiscalités propose un cycle 
 de conférences du midi ayant pour objet des thématiques civiles et fisca
 les d’actualité. Les sujets proposés sont identifiés par un comité s
 cientifique composés d’experts\, attentifs aux problématiques rencontr
 ées dans la pratique quotidienne de la gestion du patrimoine. Les notaire
 s et leurs collaborateurs\, les avocats\, les conseillers patrimoniaux et 
 tous ceux que l’organisation du patrimoine intéresse y trouvent ainsi l
 a matière pour affiner leurs réflexions personnelles et professionnelles
 . Comité scientifique : André Culot\, Marie-Christine Deronne\, Philippe
  De Page\, Isabelle De Stefani\, Jim Sauvage\, Sabrina Scarna et Laurent S
 tas. SESSION 1 Analyse de l'origine du patrimoine: où s’arrêtent les o
 bligations et où commence la responsabilité du notaire ?​ Lundi 7 octo
 bre 2024 de 12h30 à 14h30 Cette formation relative à la prévention du b
 lanchiment de capitaux sera présenté en trois parties : Partie 1 – Le 
 dispositif préventif : panorama des obligations essentielles du notaire. 
 Approche fondée sur les risques. Indicateurs de risque particulier (outil
 s) Embargos financiers (gel des avoirs) Identification des clients et opé
 rations Devoir de vigilance. Démarche KYC (profiling – origine des fond
 s). Règle de la cohérence Opérations atypiques (rapport de vigilance) D
 éclaration de soupçons (application goAML) Qu’est-ce qu’un soupçon 
 ? Evaluation de la situation juridique du client (secret professionnel) Co
 nséquences de la déclaration Limitation de l’utilisation des espèces 
 Responsabilité ? L’ensemble de ces questions seront examinées sur la b
 ase des lois actuellement en vigueur mais aussi sous l’angle du package 
 AML européen adopté en juin 2024 en ce compris le nouveau règlement eur
 opéen. Partie 2 – Evolutions récentes de l’article 505 du Code péna
 l : analyse de [...]
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