BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20260904T061745Z - 14140@eupv478 DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20241105T123000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20241105T143000 CREATED:20260904T061745Z DESCRIPTION:Les ASBL face au nouveau livre 6 et au CSA : quelles responsabilités ? \nL’entrée e n vigueur prochaine du nouveau livre 6 du Code civil aura un impact sur la responsabilité de l’ASBL et des « auxiliaires de gestion ». Quel en sera l’ampleur ? Mais\, quel en sera l’ampleur ? En effet\, le livre 6 concernant la « responsabilité extra-contractuelle » entre en vigueur le 1er janvier 2025. Il réforme le droit de la responsabilité extra-cont ractuelle et apporte des modifications au régime antérieur instauré par les articles 1382 à 1386bis de l’ancien Code civil. Michel Davagle et Denis Dufour\, experts des ASBL répondront\, en autre\, questions suivant es : Que faut-il entendre dorénavant par faute extracontractuelle (art. 6 .5 à 6.11 du Code civil) ?Quand l’ASBL est-elle présumée responsable du fait d’autrui (art. 6.12 à 6.15 du Code cil) ? \;Le cocontractant d ’une ASBL pourra-t-il dorénavant intenter une action extracontractuelle contre l’ASBL et les « auxiliaires de gestion » (art. 6.2 et 6.3 du C ode civil) ? Ces questions qui intéressent directement l’ASBL et de ses « auxiliaires de gestion »\, c’est-à-dire les organes de gestion\, l es préposés et les sous-traitants de l’ASBL\, seront traitées en lien avec le dispositif des articles 2:56 à 2:59 du Code des sociétés et de s associations. LES ORATEURS Michel DAVAGLE Conseiller juridique près les ASBL Semafor et Sémaforma d’ANS Denis DUFOUR Avocat au Bureau de Bruxe lles\, assistant à l’ULB FRAIS D'INSCRIPTIONSInscription au webinaire: 145€ TVAC Inscription gratuite pour les abonnés au Bulletin Juridique e t Social: par email à formations@anthemis.be FORMATION PERMANENTE Avocats .be : 2 points juridiques Cette formation peut faire l'objet d'une prime L iberform si vous remplissez les conditions IFJ : prise en charge L’Insti tut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels de s personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire [...] DTSTAMP:20260904T061745Z SUMMARY:Les ASBL face au nouveau livre 6 et au CSA : quelles responsabilit és ? X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html: Les ASBL face au nouveau livre 6 et au CSA : quelles responsabilités ? \nL’entrée en vigueur prochaine du nouveau livre 6 du Code civil aura un impact sur la responsabilité de l’ASBL et des « auxiliaires de ges tion ». Quel en sera l’ampleur ? Mais\, quel en sera l’ampleur ? En e ffet\, le livre 6 concernant la « responsabilité extra-contractuelle » entre en vigueur le 1er janvier 2025. Il réforme le droit de la responsab ilité extra-contractuelle et apporte des modifications au régime antéri eur instauré par les articles 1382 à 1386bis de l’ancien Code civil. M ichel Davagle et Denis Dufour\, experts des ASBL répondront\, en autre\, questions suivantes : Que faut-il entendre dorénavant par faute extracont ractuelle (art. 6.5 à 6.11 du Code civil) ?Quand l’ASBL est-elle présu mée responsable du fait d’autrui (art. 6.12 à 6.15 du Code cil) ? \;Le cocontractant d’une ASBL pourra-t-il dorénavant intenter une action ex tracontractuelle contre l’ASBL et les « auxiliaires de gestion » (art. 6.2 et 6.3 du Code civil) ? Ces questions qui intéressent directement l ’ASBL et de ses « auxiliaires de gestion »\, c’est-à-dire les organ es de gestion\, les préposés et les sous-traitants de l’ASBL\, seront traitées en lien avec le dispositif des articles 2:56 à 2:59 du Code des sociétés et des associations. LES ORATEURS Michel DAVAGLE Conseiller ju ridique près les ASBL Semafor et Sémaforma d’ANS Denis DUFOUR Avocat a u Bureau de Bruxelles\, assistant à l’ULB FRAIS D'INSCRIPTIONSInscripti on au webinaire: 145€ TVAC Inscription gratuite pour les abonnés au Bul letin Juridique et Social: par email à formations@anthemis.be FORMATION P ERMANENTE Avocats.be : 2 points juridiques Cette formation peut faire l'ob jet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions IFJ : prise en charge L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les fr ais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effective ment présentes. Il est toutefois permis de se faire [...] END:VEVENT END:VCALENDAR