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DESCRIPTION:<a href="https://www.anthemis.be/event/les-troubles-de-voisinag
 e-de-la-theorie-pretorienne-a-la-codification-879/register">Les troubles d
 e voisinage : de la théorie prétorienne à la codification</a>\nDepuis p
 lus d’un demi-siècle\, les actions pour troubles de voisinage alimenten
 t sans cesse les prétoires. De ces conflits quotidiens découle une juris
 prudence tentaculaire\, à l’analyse chronophage\, tant elle contient de
  nuances\, conditions\, précisions et évolutions qu’il n’est pas tou
 jours aisé de recenser et de maîtriser dans leur globalité. La réforme
  du Droit des biens\, consacrée par la loi du 4 février 2020 et entrée 
 en vigueur le 1er septembre 2021 inscrit dans la loi les principes et conc
 epts clés de la matière puisque le Titre 5 du Livre 3 du Code civil rela
 tif aux relations de voisinage s’ouvre sur deux articles qui offre déso
 rmais un cadre légal aux actions pour trouble anormal de voisinage : les 
 articles 3.101 et 3.102 du Code civil. Lors de ce webinaire\, Maître Laur
 a Deru\, vous proposera de faire un tour d’horizon de ces dispositions 
 à travers quatre questions ( Qui ? Quoi ? Pour quoi ? et Comment ?) mises
  en perspective avec des illustrations jurisprudentielles tant antérieure
 s que postérieures à la réforme. Cette formation intéressera au plus h
 aut point les praticiens de la matière (avocats et magistrats) confronté
 s quotidiennement à cette problématique sans cesse plus présente. L'ORA
 TRICE Laura DERU Avocat au barreau de Liège-Huy Assistante au service de 
 droit des biens de la Faculté de droit de l’ULiège FRAIS D'INSCRIPTION
 S Inscription au webinaire: 135€ TVAC FORMATION PERMANENTE Avocats: 2 po
 ints juridiques Cette formation peut faire l'objet d'une prime Liberform s
 i vous remplissez les conditions IJE: sur demande avant la formation IFJ: 
 demande en cours Inscriptions IFJ: formations@nthemis.be Une attestation d
 e présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la
  présence effective du participant. CONNEXION Les informations pratiques 
 pour la connexion à distance seront envoyées la veille de la conférence
 . CONTACT Mme Carole [...]
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SUMMARY:Les troubles de voisinage : de la théorie prétorienne à la codif
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X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:<a href="https://www.anthemis.be/event/les-tro
 ubles-de-voisinage-de-la-theorie-pretorienne-a-la-codification-879/registe
 r">Les troubles de voisinage : de la théorie prétorienne à la codificat
 ion</a>\nDepuis plus d’un demi-siècle\, les actions pour troubles de vo
 isinage alimentent sans cesse les prétoires. De ces conflits quotidiens d
 écoule une jurisprudence tentaculaire\, à l’analyse chronophage\, tant
  elle contient de nuances\, conditions\, précisions et évolutions qu’i
 l n’est pas toujours aisé de recenser et de maîtriser dans leur global
 ité. La réforme du Droit des biens\, consacrée par la loi du 4 février
  2020 et entrée en vigueur le 1er septembre 2021 inscrit dans la loi les 
 principes et concepts clés de la matière puisque le Titre 5 du Livre 3 d
 u Code civil relatif aux relations de voisinage s’ouvre sur deux article
 s qui offre désormais un cadre légal aux actions pour trouble anormal de
  voisinage : les articles 3.101 et 3.102 du Code civil. Lors de ce webinai
 re\, Maître Laura Deru\, vous proposera de faire un tour d’horizon de c
 es dispositions à travers quatre questions ( Qui ? Quoi ? Pour quoi ? et 
 Comment ?) mises en perspective avec des illustrations jurisprudentielles 
 tant antérieures que postérieures à la réforme. Cette formation intér
 essera au plus haut point les praticiens de la matière (avocats et magist
 rats) confrontés quotidiennement à cette problématique sans cesse plus 
 présente. L'ORATRICE Laura DERU Avocat au barreau de Liège-Huy Assistant
 e au service de droit des biens de la Faculté de droit de l’ULiège FRA
 IS D'INSCRIPTIONS Inscription au webinaire: 135€ TVAC FORMATION PERMANEN
 TE Avocats: 2 points juridiques Cette formation peut faire l'objet d'une p
 rime Liberform si vous remplissez les conditions IJE: sur demande avant la
  formation IFJ: demande en cours Inscriptions IFJ: formations@nthemis.be U
 ne attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vé
 rification de la présence effective du participant. CONNEXION Les informa
 tions pratiques pour la connexion à distance seront envoyées la veille d
 e la conférence. CONTACT Mme Carole [...]
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