BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20260727T054841Z - 55214@eupv478 DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20241205T140000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20241205T180000 CREATED:20260727T054841Z DESCRIPTION:La preuve en droit des assurances\nSous la pr ésidence de Valéry Dewulf Conseiller à la cour d’appel de Mons et col laborateur scientifique à l’UNamur (Unité de droit des obligations) Le s questions relatives à la preuve sont déterminantes dans la plupart des litiges et des procédures. Lors de ce colloque\, par le biais de nombreu ses illustrations jurisprudentielles\, seront ainsi abordées plusieurs qu estions qui se posent fréquemment telles : La charge de la preuve. Si la charge de la preuve appartient à celui qui entend faire valoir une préte ntion en justice\, les parties sont toutefois tenues de collaborer loyalem ent à l’administration de la preuve. Comment s’articulent ces princip es en pratique et plus particulièrement en droit des assurances ? Le degr é de la preuve. En règle\, la preuve doit être rapportée avec un degr é vraisemblable de certitude. Ce degré de certitude doit exclure tout do ute raisonnable. Comment les cours et tribunaux interprètent-ils concrèt ement ces notions ? La régularité de la preuve. La fraude à l’assuran ce constitue un terreau fertile pour les questions relatives à la régula rité de la preuve. Quels sont les écueils à éviter lorsqu’il est rec ouru à la preuve par détective privé en droit des assurances ? Il sera tenu compte de la nouvelle loi sur la recherche privée\, adoptée le 8 ma i 2024 par la Chambre\, en attente de publication au Moniteur belge. Les m odes de preuve. Comment rapporter la preuve du contrat d’assurance tant entre parties qu’à l’égard de tiers ? Et qu’en est-il de la preuve des modifications apportées aux contrats d’assurances ainsi qu’aux c onditions générales ? Les accidents du travail et le droit des assurance s. L’application concrète des principes dégagés au cours de cette apr ès-midi d’étude sera ici faite dans cette matière bien spécifique qu i est celle des accidents du travail. Le colloque et l’ouvrage qui sera remis lors de celui-ci\, sont destinés aux [...] DTSTAMP:20260727T054841Z LOCATION:BECI\, Avenue Louise 500\, (parking Bascule)\, Bruxelles 1050 SUMMARY:La preuve en droit des assurances X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:La preuve en droit des assurances \nSous la présidence de Valéry Dewulf Conseiller à la cour d’appe l de Mons et collaborateur scientifique à l’UNamur (Unité de droit des obligations) Les questions relatives à la preuve sont déterminantes dan s la plupart des litiges et des procédures. Lors de ce colloque\, par le biais de nombreuses illustrations jurisprudentielles\, seront ainsi abord ées plusieurs questions qui se posent fréquemment telles : La charge de la preuve. Si la charge de la preuve appartient à celui qui entend faire valoir une prétention en justice\, les parties sont toutefois tenues de c ollaborer loyalement à l’administration de la preuve. Comment s’artic ulent ces principes en pratique et plus particulièrement en droit des ass urances ? Le degré de la preuve. En règle\, la preuve doit être rapport ée avec un degré vraisemblable de certitude. Ce degré de certitude doit exclure tout doute raisonnable. Comment les cours et tribunaux interprèt ent-ils concrètement ces notions ? La régularité de la preuve. La fraud e à l’assurance constitue un terreau fertile pour les questions relativ es à la régularité de la preuve. Quels sont les écueils à éviter lor squ’il est recouru à la preuve par détective privé en droit des assur ances ? Il sera tenu compte de la nouvelle loi sur la recherche privée\, adoptée le 8 mai 2024 par la Chambre\, en attente de publication au Monit eur belge. Les modes de preuve. Comment rapporter la preuve du contrat d ’assurance tant entre parties qu’à l’égard de tiers ? Et qu’en e st-il de la preuve des modifications apportées aux contrats d’assurance s ainsi qu’aux conditions générales ? Les accidents du travail et le d roit des assurances. L’application concrète des principes dégagés au cours de cette après-midi d’étude sera ici faite dans cette matière b ien spécifique qui est celle des accidents du travail. Le colloque et l ’ouvrage qui sera remis lors de celui-ci\, sont destinés aux [...] END:VEVENT END:VCALENDAR