BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20260902T221115Z - 24128@eupv478 DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20241127T133000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20241127T173000 CREATED:20260902T221115Z DESCRIPTION:Le mineur face à ses difficultés : assuétudes\, institu tions\, juridictions civiles et pénales\, procédures\nCOLLOQUE DU BA RREAU DE DINANT Sous la présidence de Monsieur Nicolas Gendrin Juge au Tr ibunal de la famille de Namur\, division Namur Le mineur se retrouve au c œur de nombreuses tensions et incohérences liées à son statut juridiqu e et social. Il est par ailleurs confronté à des difficultés propres à son jeune âge et sa minorité. Ce colloque a pour but de répondre aux q uestions qui se posent régulièrement tant à l’égard du mineur qu’ à l’égard de ses familiers telles que : L’incapacité civile qui fra ppe le mineur. Il demeure de multiples cas pour lesquels les actes posés par le mineur seront frappés de nullité\, un tour d’horizon de ces cas particuliers sera ainsi effectué. Les situations d’assuétudes\, que c onnaissons nous réellement sur les réalités d’addictions ? Les mesure s ordonnées pour pouvoir se positionner sur l’hébergement sont-elles a déquates\, nécessaires\, suffisantes ? Qu’en est-il de la jurisprudenc e actuelle en la matière ? Il n’est pas rare que certains dossiers abou tissent tant sur les bureaux des services d’aide à la jeunesse que sur les bancs des tribunaux de la famille. Les liens entre ces procédures peu vent paraître opaques et l’analyse du fameux article 7 n’apporte pas toujours de solution homogène. Qu’en est-il ainsi notamment de la produ ction de document ? La révolution numérique s’accompagne de nombreux d éfis dans la protection des mineurs face aux violences sexuelles. Quelles balises existent pour quelles réalités ? Le droit pénal n’est pas sa ns réponse. Qu’en est-il lorsque\, suite à ses agissements\, un mineur se retrouve privé de liberté\, quelles procédures s’appliquent ? En cas de placement en IPPJ\, qu’en est-il de la mise en place d’un proje t éducatif ? Qu’en est-il du renvoi du mineur devant les juridictions o rdinaires ? La responsabilité des parents sera également examinée avec\ , en parallèle\, les incidences pouvant exister sur la RC [...] DTSTAMP:20260902T221115Z LOCATION:Rue Grande\, 37\, Dinant 5500 SUMMARY:Le mineur face à ses difficultés : assuétudes\, institutions\, j uridictions civiles et pénales\, procédures X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:Le mineur face à ses difficultés : assu études\, institutions\, juridictions civiles et pénales\, procédures\nCOLLOQUE DU BARREAU DE DINANT Sous la présidence de Monsieur Nicolas G endrin Juge au Tribunal de la famille de Namur\, division Namur Le mineur se retrouve au cœur de nombreuses tensions et incohérences liées à son statut juridique et social. Il est par ailleurs confronté à des difficu ltés propres à son jeune âge et sa minorité. Ce colloque a pour but de répondre aux questions qui se posent régulièrement tant à l’égard du mineur qu’à l’égard de ses familiers telles que : L’incapacité civile qui frappe le mineur. Il demeure de multiples cas pour lesquels le s actes posés par le mineur seront frappés de nullité\, un tour d’hor izon de ces cas particuliers sera ainsi effectué. Les situations d’assu études\, que connaissons nous réellement sur les réalités d’addictio ns ? Les mesures ordonnées pour pouvoir se positionner sur l’hébergeme nt sont-elles adéquates\, nécessaires\, suffisantes ? Qu’en est-il de la jurisprudence actuelle en la matière ? Il n’est pas rare que certain s dossiers aboutissent tant sur les bureaux des services d’aide à la je unesse que sur les bancs des tribunaux de la famille. Les liens entre ces procédures peuvent paraître opaques et l’analyse du fameux article 7 n ’apporte pas toujours de solution homogène. Qu’en est-il ainsi notamm ent de la production de document ? La révolution numérique s’accompagn e de nombreux défis dans la protection des mineurs face aux violences sex uelles. Quelles balises existent pour quelles réalités ? Le droit pénal n’est pas sans réponse. Qu’en est-il lorsque\, suite à ses agisseme nts\, un mineur se retrouve privé de liberté\, quelles procédures s’a ppliquent ? En cas de placement en IPPJ\, qu’en est-il de la mise en pla ce d’un projet éducatif ? Qu’en est-il du renvoi du mineur devant les juridictions ordinaires ? La responsabilité des parents sera également examinée avec\, en parallèle\, les incidences pouvant exister sur la RC [...] END:VEVENT END:VCALENDAR