BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20261021T061959Z - 95198@eupv478 DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20241114T134500 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20241114T180000 CREATED:20261021T061959Z DESCRIPTION:Les procédures notariales\nSous la coordination scien tifique d’Alain-Charles Van Gysel et Matthieu Van Molle Le présent coll oque\, placé sous l’égide du MAS en Notariat de l’ULB et de l’Unit é de droit familial de l’ULB\, portera sur les procédures impliquant l es notaires\, et ce à l'appui du rapport sur le tribunal de la famille\, réalisé par une équipe composée de membres de l'ULB et de la VUB\, à la demande du ministre de la Justice. Tout d’abord\, Matthieu Van Molle évoquera la place du notaire dans la phase judiciaire de la liquidation-p artage \; dans ce cadre\, il portera une attention particulière à son r ôle comme garant du respect des délais et de la liberté hypothécaire d es immeubles licités. Madame Evelyne Vanhollebeke\, magistrate au Tribuna l de la Famille du Brabant wallon\, lui répondra. Dans un deuxième temps \, l’extension de la procédure de liquidation-partage aux masses sans i ndivision sera envisagée par Frédéric Lalière et Jim Sauvage. Madame E milie Cappon\, magistrate au Tribunal de la Famille francophone de Bruxell es\, leur répondra. Ensuite\, Thomas Van Halteren s’intéressera à la protection des incapables dans la procédure de liquidation-partage. Madam e Nathalie Cooremans\, Juge de Paix à Wavre\, lui répondra. Le quatrièm e sujet\, présenté par Vincent Wyart\, sera consacré à l’articulatio n de la liquidation-partage avec les procédures particulières de scellé s\, d’inventaire et de séquestre. Madame Nathalie Cooremans lui répond ra. Enfin\, Alain-Charles Van Gysel examinera la possibilité d’organise r en Belgique un divorce par consentement mutuel extrajudiciaire. Madame I sabelle Schyns\, magistrate au Tribunal de la Famille francophone de Bruxe lles\, lui répondra. À l’issue de chaque intervention\, la parole sera donnée à la salle pour réagir et poser des questions. PROGRAMME 13h30 ​Accueil des participants 13h45 ​Introduction Alain-Charles Van Gysel\ , président de séanceMatthieu Van Molle\, [...] DTSTAMP:20261021T061959Z LOCATION:Avenue Jeanne 44\, Ixelles 1050\, Belgique SUMMARY:Les procédures notariales X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:Les procédures notariales\nSous la c oordination scientifique d’Alain-Charles Van Gysel et Matthieu Van Molle Le présent colloque\, placé sous l’égide du MAS en Notariat de l’U LB et de l’Unité de droit familial de l’ULB\, portera sur les procéd ures impliquant les notaires\, et ce à l'appui du rapport sur le tribunal de la famille\, réalisé par une équipe composée de membres de l'ULB e t de la VUB\, à la demande du ministre de la Justice. Tout d’abord\, Ma tthieu Van Molle évoquera la place du notaire dans la phase judiciaire de la liquidation-partage \; dans ce cadre\, il portera une attention partic ulière à son rôle comme garant du respect des délais et de la liberté hypothécaire des immeubles licités. Madame Evelyne Vanhollebeke\, magis trate au Tribunal de la Famille du Brabant wallon\, lui répondra. Dans un deuxième temps\, l’extension de la procédure de liquidation-partage a ux masses sans indivision sera envisagée par Frédéric Lalière et Jim S auvage. Madame Emilie Cappon\, magistrate au Tribunal de la Famille franco phone de Bruxelles\, leur répondra. Ensuite\, Thomas Van Halteren s’int éressera à la protection des incapables dans la procédure de liquidatio n-partage. Madame Nathalie Cooremans\, Juge de Paix à Wavre\, lui répond ra. Le quatrième sujet\, présenté par Vincent Wyart\, sera consacré à l’articulation de la liquidation-partage avec les procédures particuli ères de scellés\, d’inventaire et de séquestre. Madame Nathalie Coore mans lui répondra. Enfin\, Alain-Charles Van Gysel examinera la possibili té d’organiser en Belgique un divorce par consentement mutuel extrajudi ciaire. Madame Isabelle Schyns\, magistrate au Tribunal de la Famille fran cophone de Bruxelles\, lui répondra. À l’issue de chaque intervention\ , la parole sera donnée à la salle pour réagir et poser des questions. PROGRAMME 13h30 ​Accueil des participants 13h45 ​Introduction Alain-Ch arles Van Gysel\, président de séanceMatthieu Van Molle\, [...] END:VEVENT END:VCALENDAR