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DESCRIPTION:<a href="https://www.anthemis.be/event/les-normes-techniques-et
 -la-responsabilite-civile-des-constructeurs-902/register">Les normes techn
 iques et la responsabilité civile des constructeurs</a>\nL’utilisation 
 et la mise en œuvre des normes techniques constituent une discipline tran
 sversale\, à la croisée du droit civil\, du droit économique et du droi
 t des marchés publics. Ces normes sont\, dès lors\, susceptibles d’int
 éresser particulièrement le juriste spécialisé en droit de la construc
 tion\, praticien polyvalent amené à explorer une diversité de domaines 
 (marchés publics\, droit des contrats\, droit de la responsabilité civil
 e\, etc.). L’objectif de ce séminaire est de dresser le panorama actuel
  de cette matière\, ayant égard tant aux dernières réformes et transpo
 sitions nationales\, qu’aux nouvelles publications normatives européenn
 es. On retrouve\, au premier plan de ce panorama\, l’analyse de la port
 ée que peuvent avoir les normes techniques sur la responsabilité civile 
 (contractuelle et extracontractuelle) des constructeurs. Cette question fa
 it également l’objet d’approfondissements propres aux marchés public
 s et aux nouveaux livres du Code civil\, notamment les Livres 5 et 6. ORAT
 EURS Renaud SIMAR Avocat au barreau de Bruxelles Partner au cabinet Schoup
 s Artuur GRAUWELS Avocat au barreau de Bruxelles Associate au cabinet Scho
 ups FRAIS D'INSCRIPTION Les frais d'inscriptions comprennent les slides de
 s orateurs et le numéro 2024/01 de la revue L'Entreprise et le Droit:Part
 icipation au webinaire: 140€ TVAC Participation au webinaire avec 1 an d
 'abonnement à la revue L'Entreprise et le Droit: 265€ TVACParticipation
  au webinaire pour les abonnés à la revue L'Entreprise et le Droit: 100
 € TVAC --> inscriptions par email à formations@anthemis.be L'ABONNEMENT
  EN SAVOIR PLUS FORMATION PERMANENTE Avocats : 2 points juridiques IJE: su
 r demande avant la formation IFJ: prise en charge L’Institut de formatio
 n judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui
  s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes. Il est toutefoi
 s permis de se faire [...]
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LOCATION:LeA Group Belgium S.A. - Anthemis\, Avenue Louise 500/137\, 1050 B
 ruxelles\, Belgium
SUMMARY:Les normes techniques et la responsabilité civile des constructeur
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 >Les normes techniques et la responsabilité civile des constructeurs</a>\
 nL’utilisation et la mise en œuvre des normes techniques constituent un
 e discipline transversale\, à la croisée du droit civil\, du droit écon
 omique et du droit des marchés publics. Ces normes sont\, dès lors\, sus
 ceptibles d’intéresser particulièrement le juriste spécialisé en dro
 it de la construction\, praticien polyvalent amené à explorer une divers
 ité de domaines (marchés publics\, droit des contrats\, droit de la resp
 onsabilité civile\, etc.). L’objectif de ce séminaire est de dresser l
 e panorama actuel de cette matière\, ayant égard tant aux dernières ré
 formes et transpositions nationales\, qu’aux nouvelles publications norm
 atives européennes. On retrouve\, au premier plan de ce panorama\, l’an
 alyse de la portée que peuvent avoir les normes techniques sur la respons
 abilité civile (contractuelle et extracontractuelle) des constructeurs. C
 ette question fait également l’objet d’approfondissements propres aux
  marchés publics et aux nouveaux livres du Code civil\, notamment les Liv
 res 5 et 6. ORATEURS Renaud SIMAR Avocat au barreau de Bruxelles Partner a
 u cabinet Schoups Artuur GRAUWELS Avocat au barreau de Bruxelles Associate
  au cabinet Schoups FRAIS D'INSCRIPTION Les frais d'inscriptions comprenne
 nt les slides des orateurs et le numéro 2024/01 de la revue L'Entreprise 
 et le Droit:Participation au webinaire: 140€ TVAC Participation au webin
 aire avec 1 an d'abonnement à la revue L'Entreprise et le Droit: 265€ T
 VACParticipation au webinaire pour les abonnés à la revue L'Entreprise e
 t le Droit: 100€ TVAC --> inscriptions par email à formations@anthemis.
 be L'ABONNEMENT EN SAVOIR PLUS FORMATION PERMANENTE Avocats : 2 points jur
 idiques IJE: sur demande avant la formation IFJ: prise en charge L’Insti
 tut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels de
 s personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes. 
 Il est toutefois permis de se faire [...]
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