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DESCRIPTION:Le RGPD\, une arme contentieuse: mobilise
r la protection des données dans vos procédures civiles\, sociales\, pé
nales…. (copie)\nSous la direction de Maître Patricia Minsier Il
devient de plus en plus rare qu’un ouvrage ou une conférence porte sur
plusieurs branches du droit public et administratif\, compte tenu de la t
endance à la spécialisation des praticiens. Disposer d’une vision glob
ale et transversale des évolutions en droit public et administratif demeu
re pourtant important\, tant pour les avocats publicistes « généraliste
s » que pour les spécialistes\, qui pourraient nourrir leurs raisonnemen
ts de ceux qui s’appliquent dans des matières relevant du droit public
et administratif qu’ils ne pratiquent pas. Des orateurs praticiens d’h
orizons variés feront le point sur des actualités dans diverses matière
relevant du droit public et administratif\, souvent sous un angle pratiqu
e. Seront ainsi abordés les thèmes suivants : La jurisprudence du Collè
ge d’urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale \; Un bilan et une analy
se de la jurisprudence du Conseil d’État en matière d’indemnité ré
paratrice en fonction publique\, dix ans après son introduction \; - Une
analyse de la prise en considération de l’intérêt supérieur de l’e
nfant en droit des étrangers\, contenant une proposition de méthodologie
permettant une meilleure prise en compte de celui-ci et une motivation re
nforcée des décisions qui le concernent \; Une critique de la loi du 13
mars 2024 sur la motivation des licenciements et des licenciements manifes
tement déraisonnables des travailleurs contractuels du secteur public \;
Un exposé des nouveautés introduites par la loi du 22 décembre 2023 mod
ifiant la réglementation relative aux marchés publics en vue de promouvo
ir l’accès des PME auxdits marchés. Le point sur la responsabilité de
s pouvoirs publics face aux changements climatiques à l’aune de Klimaat
zaak. Intervenants Patricia MINSIER\, Bertrand HEYMANS\, Antoinette VAN VY
VE\, Sarah JANSSENS\, Jonathan DE WILDE\, Diego GUTIERREZ CACERES\, [...]
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LOCATION:SPF Justice\, Blv de Waterloo 115 (par R. aux Laines)\, 1000 Bruxe
lles\, Belgium
SUMMARY:Le RGPD\, une arme contentieuse: mobiliser la protection des donné
es dans vos procédures civiles\, sociales\, pénales…. (copie)
X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:Le RGPD\, une arme conte
ntieuse: mobiliser la protection des données dans vos procédures civiles
\, sociales\, pénales…. (copie)\nSous la direction de Maître Patri
cia Minsier Il devient de plus en plus rare qu’un ouvrage ou une conf
érence porte sur plusieurs branches du droit public et administratif\, co
mpte tenu de la tendance à la spécialisation des praticiens. Disposer d
’une vision globale et transversale des évolutions en droit public et a
dministratif demeure pourtant important\, tant pour les avocats publiciste
s « généralistes » que pour les spécialistes\, qui pourraient nourrir
leurs raisonnements de ceux qui s’appliquent dans des matières relevan
t du droit public et administratif qu’ils ne pratiquent pas. Des orateur
s praticiens d’horizons variés feront le point sur des actualités dans
diverses matière relevant du droit public et administratif\, souvent sou
s un angle pratique. Seront ainsi abordés les thèmes suivants : La juris
prudence du Collège d’urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale \; Un
bilan et une analyse de la jurisprudence du Conseil d’État en matière
d’indemnité réparatrice en fonction publique\, dix ans après son intr
oduction \; - Une analyse de la prise en considération de l’intérêt s
upérieur de l’enfant en droit des étrangers\, contenant une propositio
n de méthodologie permettant une meilleure prise en compte de celui-ci et
une motivation renforcée des décisions qui le concernent \; Une critiqu
e de la loi du 13 mars 2024 sur la motivation des licenciements et des lic
enciements manifestement déraisonnables des travailleurs contractuels du
secteur public \; Un exposé des nouveautés introduites par la loi du 22
décembre 2023 modifiant la réglementation relative aux marchés publics
en vue de promouvoir l’accès des PME auxdits marchés. Le point sur la
responsabilité des pouvoirs publics face aux changements climatiques à l
’aune de Klimaatzaak. Intervenants Patricia MINSIER\, Bertrand HEYMANS\,
Antoinette VAN VYVE\, Sarah JANSSENS\, Jonathan DE WILDE\, Diego GUTIERRE
Z CACERES\, [...]
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