Actualités en droit social

Sous la coordination de Myriam VERWILGHEN et de Steve GILSON

Ces derniers mois, de très nombreuses dispositions ont vu le jour ou sont entrées en application en droit du travail, citons notamment :

• en matière de conditions et de temps de travail : semaine des 4 jours, régime hebdomadaire alterné, CCT 161 (conditions de travail plus transparentes et plus prévisibles), CCT 162 (droit à la déconnexion), droit à la formation, travail de nuit dans l’e-commerce , etc.
• en matière d’incapacité de travail et de retour au travail : trajet de réintégration, dispense de produire un certificat médical pour un jour d’absence, incapacité de travail survenant durant les vacances annuelles, etc.
• en matière de contrat de travail et de licenciement : développement de l’employabilité, économie de plate-forme, travailleurs sexuels, etc.

Cette conférence sera l’occasion de recevoir les conseils avisés de spécialistes sur ces changements importants et d’échanger entre praticiens sur leurs conséquences dans les relations de travail.

Un ouvrage rassemblera les contributions des auteurs : Eliott Cobbaut, Michel Davagle, Renaud Dethy, Leïla Dufrasnes, Lydia Ferreira, Sarah Ghislain, Steve Gilson, Mikael Glorieux, France Lambinet, Marie Messiaen, Gautier Pijcke, Geneviève Sangrones-Jacquemotte, Zoé Trusgnach, Pierre Van Achter, Myriam Verwilghen.

PROGRAMME 

13h30 - Accueil

13h50 - Introduction générale – Myriam Verwilghen 

13h55 - Flash : La clause d’exclusivité - Steve Gilson 

14h05 - Les lanceurs d’alertes - Eliott Cobbaut  

14h25 - Flash : De nouvelles protection contre le licenciement ? - Pierre Van Achter et Lydia Ferreira      

14h40 - Flash : La nouvelle mesure d’employabilité - Myriam Verwilghen

14h50 - Q/R 

15h10 pause 

15h30 - La loi du 13/03/2024 visant à réglementer la motivation des licenciements et des licenciements manifestement déraisonnables des travailleurs contractuels du secteur public – France Lambinet 

15h50 - La révision du Code pénal social  + Flash – incidence sur délai de prescription action civile -  Zoé Trusgnach, Gautier Pijcke, Renaud Dethy

16h10 -  Flash : L'assurance accident du travail pour les collaborateurs indépendants de plateformes -  Sarah Ghislain et Myriam Verwilghen 

16h20 - Incapacité de travail pendant les vacances annuelles - Michel Davagle 

16h40 - Les travailleurs du sexe - Sarah Ghislain et D. Castermans

16h55 - Q/R 

17h15 – Fin

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FRAIS D'INSCRIPTION
Sur place ou à distance

• Participation au colloque avec ouvrage: 195€ TVAC 
• Participation au colloque sans ouvrage: 145€ TVAC 
• Participation au colloque avec ouvrage pour les abonnés au Bulletin Juridique et Social: 165€ TVAC --> inscriptions par email à [email protected]

FORMATION PERMAMENTE
Avocats : demande en cours
IFJ: pris en charge
Inscriptions IFJ: par email à [email protected] 

Attention ! L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes.  Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.’

Ce colloque peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions.
Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.

INFORMATIONS PRATIQUES
Sur place: Cercle du Lac - boulevard Baudouin Ier 23 - 1348 Louvain-la-Neuve
A distance via Zoom

CONNEXION
Le lien Zoom pour la connexion à distance sera envoyé la veille du colloque.

RENSEIGNEMENTS
Téléphone : 010/42.02.90
Email : [email protected]