Concessions de parkings : état de jurisprudence, limites et possibilités de développement économique du sous-sol communal

CYCLE DE WEBINAIRES EN DROIT PUBLIC IMMOBILIER

Inscription au webinaire du 8 décembre
165,00 € 165.0 EUR
Qté

L'administration régente les immeubles privés de bien des manières : taxation, police de la voirie, législations urbanistiques ou environnementale, etc. Elle dispose également d'une gamme importante de biens publics qui peuvent être mis à disposition d'entreprises privées. Des questions surprenantes de droit public immobilier peuvent se poser dans des situations qui paraissent anodines. Ce cycle de webinaires vise à démystifier des thèmes peu connus du public et à attirer l'attention des professionnels et des pouvoirs publics sur les opportunités économiques qu'ils présentent.

CONTENU DE LA FORMATION

La construction et l'exploitation de parkings est souvent nécessaire à l'accessibilité des services communaux ou touristiques. Il est fréquent que l'exploitation des parkings communaux soit régie par des conventions anciennes. Force est alors de constater qu'elles ne respectent pas toujours les nouvelles exigences du droit européen des marchés publics et des concessions, a fortiori si ces conventions font l'objet d'avenants plus récents.

La jurisprudence récente sera examinée, en mettant en avant les éléments qu'il faut avoir à l'esprit pour permettre une passation et une exécution régulières d'une telle convention. De même, des pistes seront dégagées pour permettre aux conventions anciennes de rentrer dans les clous de la légalité. Enfin, des éléments importants du système européen des comptes (SEC 2010) seront mis en avant afin de présenter les avantages et les risques budgétaires de ces projets immobiliers.

INTERVENANTS 
Stéphane RIXHON, avocat au barreau de Bruxelles
Céline ESTAS, avocate-associée (Parresia Avocats), assistante à l'Université de Mons

FORMATION PERMANENTE
Avocats.be : 3 points par formation
IJE : 3 points par formation
Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant.

CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant le webinaire. 

DOCUMENTATION
Les participants recevront la présentation Power Point des orateurs.

CONTACT
Mme Katiana Van Roosbroeck
Email : [email protected]
Tel : 010/42 02 95

Date et heure
mardi

8 décembre 2020

09:30 12:30 Europe/Brussels
Organisé par

Anthemis S.A.

+32 10 42 02 90