Conférences du midi - Cycle complet (octobre-novembre-décembre 2022)

Inscription au cycle complet en présentiel (Mons)
453,50 € 453.5 EUR
Inscription au cycle complet à distance (Mons)
453,50 € 453.5 EUR
Inscription au cycle complet en présentiel (Bruxelles)
453,50 € 453.5 EUR
Inscription au cycle complet à distance (Bruxelles)
453,50 € 453.5 EUR

LES CONFÉRENCES DU MIDI - PATRIMOINES & FISCALITÉS

La collection Patrimoines & Fiscalités propose un cycle  de conférences du midi ayant pour objet des thématiques civiles et fiscales d’actualité.

Les sujets proposés touchent la pratique quotidienne de la gestion de patrimoine

Les notaires et leurs collaborateurs, les conseillers patrimoniaux et tous ceux que l’organisation du patrimoine intéresse y trouvent ainsi la matière pour affiner leurs réflexions personnelles et professionnelles.

Les débats interactifs que suscitent les exposés contribuent aussi, et sans aucun doute, à la plus grande compréhension de notions ou concepts juridiques, théoriquement compris, mais parfois plus délicats à manier en pratique.

Les aspects concrets de la matière sont recherchés et privilégiés.

PROGRAMME

Le mercredi 12 octobre 2022 OU le vendredi 14 octobre 2022

Préparation d'une vente immobilière : quels sont les pièges civils et fiscaux à éviter ?                                 André Culot, conseiller fiscal et Renaud Grégoire, notaire

La rédaction du compromis de vente constitue l’étape clé d’une vente immobilière. Force est de constater qu’au fil des ans ce travail devient un travail de spécialistes qui approche celui de l’horloger tant la minutie est requise au risque d’engendrer un contentieux civil ou fiscal ultérieure.

Les orateurs tenteront dès lors de répondre à certaines questions fréquentes et essentielles :

  • Comment rédiger le compromis de vente après la réforme du droit des biens ? De nouvelles formulations de clauses ou conditions s’imposent-elles ?

  • Quelle est la situation actuelle en matière d’offre ? L’acceptation pure et simple d’une offre emporte-t-elle automatiquement vente ? Quid en cas de revirement d’une des parties ?

  • A quoi faut-il être attentif au regard de la situation « matrimoniale » des acquéreurs notamment au niveau des réductions éventuelles ?

  • Quelle est l’utilité de prévoir un transfert différé de propriété ?

  • Comment rédiger au mieux une condition suspensive ? Quelle est la position actuelle de l’administration fiscale ?

  • Quelle attitude à adopter en cas d’accord amiable pour une mise à néant du compromis ?

Je m'inscris à la séance du 12 octobre (Mons)

Je m'inscris à la séance du 14 octobre (Bruxelles)

Le vendredi 18 novembre 2022 OU le vendredi 25 novembre 2022


La transmission ou la continuité de l’usufruit entre époux, partenaires ou coindivisaires
Bérénice Delahaye, avocat au barreau de Bruxelles


L’objectif de cette formation est d’examiner et de comparer sur les plans civils et fiscaux les effets de l’accroissement conventionnel et légal, l’usufruit successif et de la réversion de l’usufruit.


  • Accroissement conventionnel ou légal, usufruit successif et réversion de l’usufruit 

  • Aspects civils et fiscaux

  • Tableau comparatif

  • Planification successorale : un choix sur mesure selon les situations


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Je m'inscris à la séance du 25 novembre 2022 (Bruxelles)

Le lundi 5 décembre 2022 OU le jeudi 8 décembre 2022

Donation : questions particulières et cas pratiques                                                                                                    Jean Fonteyn, notaire et maître de conférence suppléant à l'UCLouvain

L’orateur abordera diverses questions particulières liées à la pratique des donations, notamment : 

  • La réserve d’usufruit et certaines problématiques qu’elle engendre,

  • La subrogation dans les modalités du rapport,

  • Les clauses optionnelles,

  • La donation de biens communs et son impact sur la liquidation du régime matrimonial et de la succession, 

  • La modification d’une donation après sa conclusion.

Ces questions particulières seront abordées tant sous l’angle civil que fiscal. 

Je m'inscris à la séance du 5 décembre 2022 (Mons)

Je m'inscris à la séance du 8 décembre 2022 (Bruxelles)

FORMATION PERMANENTE
Chambre nationale des notaires : demande en cours
Avocats.be : 2 points par conférence
ITAA : demande en cours
IFJ : demande en cours

MODALITÉS PRATIQUES
Accueil sur place dès 11h30 
Conférences de 12h00 à 14h00
À Mons : Maison du Notariat – Rue de la Halle, 38 – 7000 Mons
À Bruxelles : Ramada by Wyndham - Avenue des Pléiades 67 - 1200 Bruxelles

DROITS D'INSCRIPTION

  • à une ou deux formation(s) : 150 € HTVA (181,50 € TVAC) par formation

  • à trois formations : 375 € HTVA (453,75 € TVAC)

CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42 02 96
Email : [email protected]

Date et heure
mercredi

12 octobre 2022

Démarrer - 12:00 jeudi

8 décembre 2022

Fin - 14:00 Europe/Brussels
Organisé par

Anthemis S.A.

+32 10 42 02 90