Conférences du Midi - Donation : questions particulières et cas pratiques - Mons
PRESENTATION
L’orateur abordera diverses questions particulières liées à la pratique des donations, notamment :
La réserve d’usufruit et certaines problématiques qu’elle engendre,
La subrogation dans les modalités du rapport,
Les clauses optionnelles,
La donation de biens communs et son impact sur la liquidation du régime matrimonial et de la succession,
La modification d’une donation après sa conclusion.
Ces questions particulières seront abordées tant sous l’angle civil que fiscal.
ORATEUR
Jean FONTEYN Notaire et maître de conférences suppléant à l’UCLouvain
FORMATION PERMANENTE
Chambre nationale des notaires : demande en cours
Avocats.be : 2 points
ITAA : 2 heures
IFJ : 2 heures
MODALITÉS PRATIQUES
Accueil sur place dès 11h30
Conférences de 12h00 à 14h00
Maison du Notariat – Rue de la Halle, 38 – 7000 Mons
DROITS D'INSCRIPTION
à une ou deux formation(s) : 150 € HTVA (181,50 € TVAC) par formation
à trois formations : 375 € HTVA (453,75 € TVAC)
CONNEXION A DISTANCE Les informations pratiques pour la connexion vous seront communiquées 3 jours avant le colloque.
CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42 02 96
Email : [email protected]