Conférences du midi Patrimoines & Fiscalité - cycle complet (octobre - novembre - décembre 2023)

Les sujets proposés touchent la pratique quotidienne de la gestion de patrimoine

Les notaires et leurs collaborateurs, les conseillers patrimoniaux et tous ceux que l’organisation du patrimoine intéresse y trouvent ainsi la matière pour affiner leurs réflexions personnelles et professionnelles.

Les débats interactifs que suscitent les exposés contribuent aussi, et sans aucun doute, à la plus grande compréhension de notions ou concepts juridiques, théoriquement compris, mais parfois plus délicats à manier en pratique.

Les aspects concrets de la matière sont recherchés et privilégiés.

Comité scientifique : André Culot, Marie-Christine Deronne, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Jim Sauvage, Sabrina Scarna et Laurent Stas. 

    Philippe DE PAGE,  professeur honoraire de l’ULB et avocat honoraire             

                                                           
Laurent STAS,  avocat      

Le 18 octobre en présentiel à Mons   

Le 20 octobre en présentiel ou en distanciel à Wavre

A l'occasion de cette conférence, certaines questions spécifiques sont abordées à propos de l’acquisition et de la transmission de l’immeuble résidentiel principal des époux ou cohabitants.

Elles concernent, en particulier :

A. Dans un régime de ou en communauté

• L’achat de l’immeuble et les investissements propres dans l’immeuble commun, ou les investissements communs dans l’immeuble propre ;

• Les modalités conventionnelles modifiant le régime légal et les bases légales ou conventionnelles (’extension des charges du mariage, etc.) ;

B. Dans un régime en séparation des biens

• L’achat par les époux séparés de biens et l’organisation de l’indivision ;

• Le régime des créances issues de l’investissement de capitaux personnels dans le bien du conjoint ;

• Les clauses dérogatoires ;

C. Le régime applicable aux cohabitants

D. L’acquisition ou l’apport en société de l’immeuble

• Les avantages et inconvénients de ces opérations sur le plan civil

• Les avantages et inconvénients de ces opérations sur le plan fiscal
  

     Jim SAUVAGE, avocat au barreau de Bruxelles

Le 13 novembre en présentiel à Mons 
 Le 27 novembre en présentiel ou en distanciel à Wavre

Le sort de la résidence familiale est au cœur des préoccupations des futurs ex-partenaires et est régulièrement source de conflits qui finissent devant les tribunaux…

A l’occasion de cette conférence, l’orateur, spécialiste en la matière, se penchera sur les différents cas de figures et proposera des solutions permettant d’anticiper une éventuelle séparation et ses conséquences sur le logement familial.

Seront ainsi examinés :
-    Le logement principal de la famille durant la séparation
o    Un état actuel du régime de l’occupation du bien
o L’indemnisation découlant de l’occupation du bien (indemnité d’occupation, charges, …) et ses tempéraments (contribution aux charges du mariage, participation aux frais d’entretien et d’éducation des enfants communs, …)

-    Le sort du logement familial en cas de divorce
o    Le régime de l’attribution préférentielle (champ d’application, conditions, …)
o    Clauses particulières (preciput, …)

-    Le régime applicable aux cohabitants légaux et à l’union libre
o    Régime légal et incidence de la recodification du Code civil
o    Aménagement conventionnels (tontine, accroissement) et incidence de la jurisprudence récente

-    Le cas particulier de l’immeuble en société

     André CULOT, conseiller fiscal      

Fréderic LALIERE, avocat au barreau de Bruxelles   



Le 18 décembre en présentiel à Mons   
Le 19 décembre en présentiel ou en distanciel à Wavre
  
Il n’est pas rare que des partenaires cherchent à connaitre le montant des droits de succession qu’ils devront payer, eux et leurs descendants, sur l’immeuble familial si l’un des partenaires venait à prédécéder. 

Si les trois Régions ont légiféré pour atténuer, voire supprimer, ces droits de succession, il n’en reste pas moins des différences dans les règles applicables.

A l’appui de cas pratiques, les orateurs :
-    examineront les trois régimes en parallèle et pointeront leurs particularités  
-    prodigueront leurs conseils en vue d’un profit maximum de ces « dispositions de faveur »

La séance se clôturera par une séance de questions et réponses permettant aux participants d’échanger avec les orateurs.

FORMATION PERMANENTE
Chambre nationale des notaires : demande en cours
Avocats.be : 6 points juridiques (2 points par session)
ITAA : 6 heures (2 heures par session)
IFJ: demande en cours    

Inscriptions IFJ: par email à l'adresse [email protected]

MODALITÉS PRATIQUES
Accueil sur place dès 11h30 avec un buffet sandwiches
Conférences de 12h30 à 14h30
À Mons : Maison du Notariat – Rue de la Halle, 38 – 7000 Mons
À Wavre : Novotel Wavre Brussels East - Rue de la Wastinne 45 - 1301 Wavre

DROITS D'INSCRIPTION

• à une ou deux formation(s) : 150 € HTVA (181,50 € TVAC) par formation

•  à trois formations : 375 € HTVA (453,75 € TVAC) 
  

CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42 02 96
Email : [email protected]