Cycle - Actualités en droit immobilier 2024

Inscription au cycle de 3 webinaires
340,00 € 340.0 EUR
Qté

Ce cycle de 3 sessions de formation propose aux praticiens un tour d’horizon des problématiques récurrentes en matière de droit immobilier et de droit de la construction au travers de nombreux cas pratiques et de nombreuses illustrations jurisprudentielles.

 Ces formations variées intéresseront au plus haut point les avocats, les magistrats et les juristes d’entreprise pratiquant le droit civil, le droit immobilier, le droit de la construction et le droit des marchés publics.



Session 1 - le mardi 8 octobre 2024 de 12h30 à 14h30

Réforme du droit de la responsabilité : 

les innovations en matière de responsabilité touchant la construction​

Bénédicte Deboeck, Laura Savonet, Laura Vervier, Ségolène Michel

Lors de ce webinaire, les notions clés du livre 6 seront abordées et leur impact sera illustré à travers des cas pratiques.

 Seront ainsi notamment abordés :

  • Le concours de responsabilités contractuelle et extracontractuelle
  • La fin de l’immunité des agents d’exécution.
  • L'analyse de la notion de faute extracontractuelle
  • L'examen des responsabilités objectives du commettant vis-à-vis de ses préposés

 ​​Je m'inscris à​​ la session 1 du 8 octobre




Session 2 - le vendredi 8 novembre 2024 de 12h30 à 14h30

Les troubles de voisinage : de la théorie prétorienne à la codification​

Laura Deru

Les actions pour troubles de voisinage alimentent sans cesse les prétoires et de ces conflits quotidiens découle une jurisprudence tentaculaire.

 Lors de ce webinaire, Laura Deru, vous proposera de faire un tour d’horizon du Titre 5 du Livre 3 du Code civil relatif aux relations de voisinage et ce à travers quatre questions : Qui ? Quoi ? Pour quoi ? Et Comment ?

 Cet exposé sera alimenté par des illustrations jurisprudentielles tant antérieures que postérieures à la réforme.

​​Je m'inscri​​s à la s​​ession 2 du 8 novembre



Session 3 - le jeudi 28 novembre 2024 de 12h30 à 14h30

Les normes techniques et la responsabilité civile des constructeurs

Renaud Simar et Artuur Grauwels

L’utilisation et la mise en œuvre des normes techniques constituent une discipline transversale.

 L’objectif de ce séminaire est d’analyser la portée que peuvent avoir les normes techniques sur la responsabilité civile des constructeurs. Cette question fera également l’objet d’approfondissements propres aux marchés publics et aux nouveaux livres du Code civil, notamment les Livres 5 et 6.

​​Je m'inscris à la sessi​​​​on 3 du 28 novembre



LES ORATEURS

Laura Savonet

Managing Associate, Linklaters

Bénédicte Deboeck

Counsel PSL, Linklaters

Laura Vervier

Associate, Linklaters

Laura Deru

Avocat au barreau de Liège-Huy

Assistante au service de droit des biens de la Faculté de droit de l’ULiège

Ségolène Michel

Junior Associate, Linklaters


Renaud Simar

Avocat au barreau de Bruxelles

Partner au cabinet Schoups

Artuur GRAUWELS

Avocat au barreau de Bruxelles

Associate au cabinet Schoups

FRAIS D'INSCRIPTIONS

Participation au cycle de 3 webinaires: 340€ TVAC

Session 1 du 8 octobre:

Les frais d'inscriptions comprennent les slides des oratrices et un exemplaire de la revue du Forum de l'immobilier de septembre 2024.

  • Participation au webinaire: 140€ TVAC 
  • Participation au webinaire avec 1 an d'abonnement à la revue Forum de l'immobilier: 235€ TVAC
  • Participation au webinaire pour les abonnés à la revue Forum de l'immobilier: 100€ TVAC --> inscriptions par email à [email protected]

Session 2 du 8 novembre:

Les frais d'inscriptions comprennent les slides de l'oratrice.

Inscription au webinaire: 140€ TVAC 

Session 3 du 28 novembre:

Les frais d'inscriptions comprennent les slides des orateurs et un exemplaire de la revue L'Entreprise et le Droit.

  • Participation au webinaire: 140€ TVAC 
  • Participation au webinaire avec 1 an d'abonnement à la revue L'Entreprise et le Droit: 265€ TVAC
  • Participation au webinaire pour les abonnés à la revue L'Entreprise et le Droit: 100€ TVAC --> inscriptions par email à [email protected]

FORMATION PERMANENTE 

  • Avocats: demande en cours

Cette formation peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions​​ 

  • IJE: sur demande
  • IFJ : demande en cours

Inscriptions IFJ: par email à [email protected]

Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.

CONNEXION

Les informations pratiques pour la connexion à distance seront envoyées la veille de la conférence.

CONTACT 
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.90
Email : [email protected]

x ​Date et heure
mardi 8 octobre 2024
Commence à 12:30 (Europe/Brussels)
vendredi 28 novembre 2025
Fin - 14:30 (Europe/Brussels)
Organisateur

Anthemis S.A.

+32 10 42 02 90
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