Cycle - Actualités en droit immobilier 2024
Ce cycle de 3 sessions de formation propose aux praticiens un tour d’horizon des problématiques récurrentes en matière de droit immobilier et de droit de la construction au travers de nombreux cas pratiques et de nombreuses illustrations jurisprudentielles.
Ces formations variées intéresseront au plus haut point les avocats, les magistrats et les juristes d’entreprise pratiquant le droit civil, le droit immobilier, le droit de la construction et le droit des marchés publics.
Session 1 - le mardi 8 octobre 2024 de 12h30 à 14h30
Réforme du droit de la responsabilité :
les innovations en matière de responsabilité touchant la construction
Bénédicte Deboeck, Laura Savonet, Laura Vervier, Ségolène Michel
Lors de ce webinaire, les notions clés du livre 6 seront abordées et leur impact sera illustré à travers des cas pratiques.
Seront ainsi notamment abordés :
- Le concours de responsabilités contractuelle et extracontractuelle
- La fin de l’immunité des agents d’exécution.
- L'analyse de la notion de faute extracontractuelle
- L'examen des responsabilités objectives du commettant vis-à-vis de ses préposés
Je m'inscris à la session 1 du 8 octobre
Session 2 - le vendredi 8 novembre 2024 de 12h30 à 14h30
Les troubles de voisinage : de la théorie prétorienne à la codification
Laura Deru
Les actions pour troubles de voisinage alimentent sans cesse les prétoires et de ces conflits quotidiens découle une jurisprudence tentaculaire.
Lors de ce webinaire, Laura Deru, vous proposera de faire un tour d’horizon du Titre 5 du Livre 3 du Code civil relatif aux relations de voisinage et ce à travers quatre questions : Qui ? Quoi ? Pour quoi ? Et Comment ?
Cet exposé sera alimenté par des illustrations jurisprudentielles tant antérieures que postérieures à la réforme.
Je m'inscris à la session 2 du 8 novembre
Session 3 - le jeudi 28 novembre 2024 de 12h30 à 14h30
Les normes techniques et la responsabilité civile des constructeurs
Renaud Simar et Artuur Grauwels
L’utilisation et la mise en œuvre des normes techniques constituent une discipline transversale.
L’objectif de ce séminaire est d’analyser la portée que peuvent avoir les normes techniques sur la responsabilité civile des constructeurs. Cette question fera également l’objet d’approfondissements propres aux marchés publics et aux nouveaux livres du Code civil, notamment les Livres 5 et 6.
Je m'inscris à la session 3 du 28 novembre
LES ORATEURS
Laura Savonet
Managing Associate, Linklaters
Bénédicte Deboeck
Counsel PSL, Linklaters
Laura Vervier
Associate, Linklaters
Laura Deru
Avocat au barreau de Liège-Huy
Assistante au service de droit des biens de la Faculté de droit de l’ULiège
Ségolène Michel
Junior Associate, Linklaters
Renaud Simar
Avocat au barreau de Bruxelles
Partner au cabinet Schoups
Artuur GRAUWELS
Avocat au barreau de Bruxelles
Associate au cabinet Schoups
FRAIS D'INSCRIPTIONS
Participation au cycle de 3 webinaires: 340€ TVAC
Session 1 du 8 octobre:
Les frais d'inscriptions comprennent les slides des oratrices et un exemplaire de la revue du Forum de l'immobilier de septembre 2024.
- Participation au webinaire: 140€ TVAC
- Participation au webinaire avec 1 an d'abonnement à la revue Forum de l'immobilier: 235€ TVAC
- Participation au webinaire pour les abonnés à la revue Forum de l'immobilier: 100€ TVAC --> inscriptions par email à [email protected]
Session 2 du 8 novembre:
Les frais d'inscriptions comprennent les slides de l'oratrice.
Inscription au webinaire: 140€ TVAC
Session 3 du 28 novembre:
Les frais d'inscriptions comprennent les slides des orateurs et un exemplaire de la revue L'Entreprise et le Droit.
- Participation au webinaire: 140€ TVAC
- Participation au webinaire avec 1 an d'abonnement à la revue L'Entreprise et le Droit: 265€ TVAC
- Participation au webinaire pour les abonnés à la revue L'Entreprise et le Droit: 100€ TVAC --> inscriptions par email à [email protected]
FORMATION PERMANENTE
- Avocats: demande en cours
Cette formation peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions
- IJE: sur demande
- IFJ : demande en cours
Inscriptions IFJ: par email à [email protected]
Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.
CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion à distance seront envoyées la veille de la conférence.
CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.90
Email : [email protected]