Cycle: La réforme du Code du Développement Territorial (CoDT) et le projet du nouveau Schéma du Développement Territorial (SDT) : analyse pratique des points clés

Participation aux 2 webinaires
175,00 € 175.0 EUR
Qté


PRÉSENTATION


Le très attendu 'décret modifiant le Code du Développement Territorial (CoDT) et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogeant le décret 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales" a été voté par le Parlement wallon ce 13 décembre 2023. 


Cette réforme comporte 5 axes : 


1. une adaptation de la réglementation à la lumière des objectifs de diminution de l'étalement urbain et de l'artificialisation des sols, grâce au concept nouveau d'optimisation spatiale; 


2. l'abrogation du décret relatif aux implantations commerciales, les permis y afférents étant désormais des permis d'urbanisme ; 


3. l'amélioration des procédures de délivrance des permis, notamment en matière de charges (lesquelles sont désormais autorisées en numéraire); 


4. de nouvelles mesures de lutte contre les inondations; 


5. les leçons tirées de la pandémie de COVID 19. 


Il entrera en vigueur le 1er avril 2024


En parallèle de cette réforme, le Gouvernement wallon a également entamé l’instruction administrative relative à l’adoption du nouveau Schéma du Développement du Territoire (SDT). Plusieurs dispositions du Code y sont relatives.  


Benoit HAVET et Romain VINCENT du cabinet HVA vous proposent de les rejoindre pour deux webinaires afin de détailler les points clés de ces deux réformes :


-          le 22 février de 12h00 à 14h30 : Le Code du Développement territorial – les éléments clés de la réforme 

Je m'inscris au webinaire du 22 février

-          le 18 mars de 12h00 à 14h30 : Le nouveau Schéma du développement du territoire

Je m'inscris au webinaire du 18 mars

L'OUVRAGE


L'aménagement du territoire et l'urbanisme en Région wallonne

Sous la direction de : Annabelle Vanhuffel, Benoit Havet, Romain Vincent

​Auteur(s) : Alexandra de Hults, Annabelle Vanhuffel, Benoit Havet, Genthsy George, Guillaume ​De Smet, Mélanie De Baere, Romain Vincent, Sophie Ozcan


En savoir plus


LES ORATEURS

BENOIT HAVET

Avocat, Havet & Vanhuffel

ROMAIN VINCENT

Avocat, Havet & Vanhuffel


FRAIS D'INSCRIPTION

Participation aux 2 webinaires: 175€ TVAC

Participation à un webinaire: 145€ TVAC

Achat de l'ouvrage "L'aménagement du territoire et l'urbanisme en région wallonne" au prix de 132€ au lieu de 189€ --> commande par email à l'adresse [email protected]

FORMATION PERMANENTE 

Avocats.be :  5 points juridiques

Géomètres-experts: demande en cours

Chambre des notaires: demande en cours

IPI: 2,5 heures

IFJ: demande en cours         

Inscriptions IFJ:  par email à [email protected]                                                                                                                          

Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.

CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]


Date et heure
jeudi 22 février 2024
Commence à 12:00 (Europe/Brussels)
lundi 18 mars 2024
Fin - 14:30 (Europe/Brussels)
Organisateur

Anthemis S.A.

+32 10 42 02 90
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