Cycle Masterclass Entreprises & Fiscalité

Tickets
De 498,00 €
Inscription au cycle en présentiel
498,00 € 498.0 EUR
Inscription au cycle en distanciel
498,00 € 498.0 EUR

En collaboration avec l'OECCBB 


La collection Entreprises & Fiscalité propose un cycle de conférences ayant pour objet des thématiques d’actualité orientées PME et entreprises. Les sujets proposés touchent la pratique quotidienne de la fiscalité des PME et des entreprises.


L’accent est mis sur les évolutions récentes de la matière ainsi que sur l’examen de cas concrets.


Les avocats, les fiscalistes, les experts-comptables, les conseillers fiscaux, les dirigeants mais aussi, tous ceux que le régime fiscal des PME et des entreprises intéresse y trouvent ainsi la matière et les outils pour affiner leurs réflexions personnelles et professionnelles.


Les débats interactifs que suscitent les exposés contribuent aussi, et sans aucun doute, à la compréhension de notions ou de concepts juridiques et fiscaux, théoriquement compris, mais parfois plus délicats à mettre en pratique.


Un ouvrage reprenant les actes de chaque conférence sera remis aux participants à la fin du cycle et ce tant aux personnes inscrites à une conférence qu’aux participants au cycle complet.


SESSION 1 

LE PASSAGE EN SOCIETE : ASPECTS DE DROIT DES SOCIETES ET DE DROIT FISCAL

Jeudi 3 octobre 2024 de 14h00 à 18h00

Christophe LENOIR, avocat aux barreaux de Namur et de Luxembourg

Christophe REMON, réviseur d'entreprises et expert-comptable



A l’occasion de cette formation Christophe REMON et Christophe LENOIR aborderont des points cruciaux qui posent de nombreuses questions tant aux praticiens du droit qu’aux professionnels du chiffre lors du passage en société tels que :


  • L’intérêt du passage en société tant dans les aspects fiscaux qu’en droit des sociétés 
  • Les éléments d’attention liés au passage en société et notamment la problématique du compte-courant
  • Les mesures anti-abus tant générales que spécifiques (rémunération du dirigeant, taux réduit)


Des questions spécifiques seront également abordées, il en va ainsi :


  • De la valorisation et de la location de la clientèle 
  • De la rétroactivité (en droit des biens, en droit des sociétés, en droit fiscal)
  • Du sort de l’immobilier (démembrement)


Un exemple chiffré vous sera présenté afin de confronter la théorie à la pratique et d’apporter une réponse pragmatique aux questions qui peuvent se poser lors du passage en société.


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SESSION 2 

LE FINANCEMENT DES PME: LES MODES DE FINANCEMENT ET LES INCITANTS FISCAUX

Mardi 12 novembre de 14h00 à 18h00

Sylvie Gérardy, analyste Prêts & Garanties

​François Collon, avocat au barreau de Bruxelles,

 chargé de conférences à la Solvay Brussels School of Economics and Management


Dans le cadre de cette formation, Sylvie Gerardy et François Collon procèderont à une analyse détaillée des méthodes de financement auxquelles les PME peuvent accéder.


L’entreprise peut recourir à l'emprunt et peut également disposer de fonds propres, en émettant par exemple de nouvelles actions ou en attirant du capital-risque. Mais existe-t-il d’autres moyens de financement ?


Seront ainsi abordées les questions suivantes :


- Quels moyens de financement sont disponibles et à quelles conditions ?

- Quels sont leurs avantages et leurs inconvénients ?

- Quels sont les points d’attention tant en droit des sociétés qu’en droit fiscal à examiner lors du recours à l’un des moyens de financement disponibles ?


A l’occasion de la loi-programme du 10 août 2015 et de la loi du 26 mars 2018 « relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale », le législateur a mis en place un régime fiscal d’incitation au financement des entreprises débutantes et des entreprises « en croissance ».  François COLLON ne manquera pas d'exposer quels incitants ont été mis à disposition des PME et vous offrira un tour d’horizon des différents régimes fiscaux applicables au financement des PME. 



Autant de points qu’il est indispensable d’aborder lorsqu’une société entend obtenir un financement quel qu’il soit.


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SESSION 3

CONTROLE FISCAL: LES AXES D'INVESTIGATION SPECIFIQUES DE L'ADMINISTRATION FISCALE!

Lundi 2 décembre de 14h00 à 18h00

Thierry Litannie, avocat aux barreaux de Bruxelles et du Brabant Wallon

Lisa Delinte, avocat au barreau de Bruxelles


A l’occasion de cette formation, l’accent sera mis sur les montages fiscaux et les activités qui attirent plus particulièrement l’attention de l’administration fiscale, dont notamment :


  • Les montages immobiliers entre les dirigeants d’entreprises et leurs sociétés professionnelles 
  • Les ventes au comptoir
  • La sous-traitance


Autant d’axes spécifiques de contrôle qui seront développés par Thierry LITANNIE et Lisa DELINTE lesquels proposeront une vision de « terrain » de la problématique, en s’appuyant sur une longue pratique de la matière ainsi que sur des décisions administratives et jurisprudentielles récentes.  


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FRAIS D'INSCRIPTION

En présentiel et en distanciel ouvrage inclus:

  • 195 € TVAC pour une session
  • 498€ TVAC pour le cycle complet de 3 sessions

L'OUVRAGE

Les participants recevront l'ouvrage reprenant les actes des 3 sessions.

 FORMATION PERMANENTE

Avocats.be :  12 points juridiques 

ITAA: 12 heures

IJE: sur demande 


Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.

 CONNEXION

Le lien de connexion sera envoyé la veille de la formation.

CONTACT 

Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]

Date et heure
jeudi 3 octobre 2024
Commence à 14:00 (Europe/Brussels)
lundi 2 décembre 2024
Fin - 18:00 (Europe/Brussels)
Lieu

OECCBB

Chaussée de Louvain 428
1380 Lasne
Belgique
--OECCBB--
Obtenez l'itinéraire
Organisateur

Anthemis S.A.

+32 10 42 02 90
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