Déchets et gestion des sols : risques et opportunités pour les entrepreneurs et promoteurs immobiliers

CYCLE DE WEBINAIRES EN DROIT PUBLIC IMMOBILIER

Inscription au webinaire du 12 novembre
165,00 € 165.0 EUR
Qté

L'administration régente les immeubles privés de bien des manières : taxation, police de la voirie, législations urbanistiques ou environnementale, etc. Elle dispose également d'une gamme importante de biens publics qui peuvent être mis à disposition d'entreprises privées. Des questions surprenantes de droit public immobilier peuvent se poser dans des situations qui paraissent anodines. Ce cycle de webinaires vise à démystifier des thèmes peu connus du public et à attirer l'attention des professionnels et des pouvoirs publics sur les opportunités économiques qu'ils présentent.

CONTENU DE LA FORMATION

Les notions de "déchets" et de "sols pollués" intéressent de plus en plus les législateurs nationaux et européens : de nouveaux cadres législatifs voient le jour parfois même avant que les précédents soient entrés en vigueur. À cette insécurité juridique s'ajoute pour les entreprises le risque de se voir infliger de lourdes sanctions pénales, administratives et/ou pécuniaires au cas où la gestion de leurs sols serait jugée inadéquate.

Les orateurs attireront l'attention des entreprises sur les risques que présentent leur activité au regard des législations Déchets et Sols tant en Wallonie qu'à Bruxelles. Ils recevront également des conseils pratiques destinés à s'en prémunir, voire à transformer le déchet ou le sol pollué en véritable opportunité économique.

INTERVENANTS 
Stéphane RIXHON, avocat au barreau de Bruxelles
Annabelle VANHUFFEL, avocate au barreau du Brabant wallon

FORMATION PERMANENTE
Avocats.be : 3 points par formation
IJE : 3 points par formation
Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant.

CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant le webinaire. 

DOCUMENTATION
Les participants recevront la présentation Power Point des orateurs.

CONTACT
Mme Katiana Van Roosbroeck
Email : [email protected]
Tel : 010/42 02 95

Date et heure
jeudi

12 novembre 2020

09:30 12:30 Europe/Brussels
Organisé par

Anthemis S.A.

+32 10 42 02 90