Droit de superficie et propriété en volume

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Inscription au webinaire sans ouvrage
110,00 € 110.0 EUR

PRESENTATION

Parmi les nombreuses modifications apportées au droit immobilier par la réforme du livre 3 du Code civil, l’une d’entre elles est particulièrement importante pour la structuration des transactions immobilières et mérite un examen approfondi : le droit de superficie perpétuel. Cette innovation permet la mise en place d’une structure immobilière longtemps réclamée par la pratique : la propriété en volume.

Néanmoins, le législateur a attaché une série de conditions strictes et d’effets particuliers à cette innovation. Les conséquences d’une telle opération divergent par ailleurs largement d’une vente classique, tant du point de vue civil (les droits et obligations des parties à la convention) que fiscal (les impôts directs et indirects visant l’opération). 

Sur base de son ouvrage intitulé « Droit de superficie et propriété en volume », Benjamin Pirlet propose  à l’occasion de ce webinaire, de faire le tour de ce nouveau régime juridique dans une perspective à la fois théorique et pratique, avec pour objectif d’éclairer le praticien, de conseiller les rédacteurs de telles conventions et de proposer une première interprétation de la réforme.

À cette fin, plusieurs questions seront abordées et notamment les suivantes : 
Qu’est-ce que la propriété en volume ? 
Que permet le nouveau régime belge de propriété en volume ? 
Dans quels cas l’utiliser en droit belge ? 
Quels sont ses avantages et ses inconvénients ?
Comment cette structure fonctionne-t-elle en pratique ?
Quel est le régime civil et fiscal du droit de superficie perpétuel ? 
Etc.

Cette formation s’adresse à tous les praticiens du droit immobilier, du droit fiscal, du droit patrimonial, et du droit civil, à savoir : aux avocats et juristes actifs dans ces matières, aux notaires et à leurs collaborateurs, aux agents immobiliers mais également, à tous les professionnels actifs dans le domaine fiscal. 


ORATEUR
Benjamin Pirlet, avocat spécialisé en transactions immobilières à l'ULB, chercheur en droit immobilier et titulaire d'un master de spécialisation en droit fiscal (ULB)

DOCUMENTATION
La présentation PowerPoint des orateurs sera envoyée aux participants.

FORMATION PERMANENTE 
Avocats.be : 2 points
Chambre nationale des notaires : 2 heures
ITAA: demande en cours
IFJ : demande en cours
Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant.

CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant le webinaire. 

CONTACT 
Charline Baguette
Tél. : 010/42.02.99
Email : [email protected]

 

Date et heure
jeudi

2 décembre 2021

12:00 14:00 Europe/Brussels
Organisé par

Anthemis S.A.

+32 10 42 02 90