Droit des sociétés, protection des consommateurs, distribution : dernières actualités

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Conférence de lancement du Manuel du droit de l'entreprise - 5ième édition


A l’occasion de la parution de la cinquième édition du "Manuel du droit de l’entreprise", Henri Culot, Gabriela de Pierpont, Hervé Jacquemin et Thierry Léonard aborderont, après une présentation de l’ouvrage, plusieurs sujets d’actualité et des questions de base qui touchent au droit de l’entreprise. 


La qualification des entreprises, les groupements de droit privé, les contrats de distribution et les principales nouveautés en matière de protection des consommateurs composeront les ingrédients de cette après-midi qui ne manquera pas d’attrait. 


L’exposé se veut avant tout pédagogique et permettra aux participants d’appréhender le cadre de base de la matière, dans un mode, "back to school".


📚 Le droit de l'entreprise pour quelle entreprise? 

Présentation générale de l’ouvrage

Thierry Léonard,  avocat et professeur à l’UCLouvain

Thierry Léonard présentera un aperçu complet de l'ouvrage et, attirera l’attention sur les difficultés qui entourent la qualification d’entreprise - destinataire principal du droit de l’entreprise- malgré (ou à cause) des diverses définitions présentes dans le Code de droit économique et en dehors.  

🏢 Paysage des groupements de droit privé

Henri Culot, avocat et professeur à l'UCLouvain

En modifiant les caractéristiques de plusieurs personnes morales de droit privé, le Code des sociétés et des associations a remanié le paysage des groupements qui peuvent être utilisés pour exercer une activité économique lucrative ou désintéressée. Cinq ans plus tard et au terme de la période transitoire laissée aux acteurs pour s’adapter, Henri Culot fera le point sur les caractéristiques des différentes formes de sociétés et d’associations et sur la manière dont les modifications législatives se sont traduites dans la pratique. 

📝 Contrats de distribution : actualités choisies

Gabriela de Pierpont, maitre de conférences à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles

Gabriella de Pierpont abordera les modifications législatives récentes et la jurisprudence en constante évolution concernant les contrats de distribution. Une attention particulière sera accordée aux nouvelles règles européennes de concurrence, offrant un éclairage précieux sur l'impact de ces changements sur les pratiques commerciales actuelles. 

🛡 Nouveautés en matière de protection des consommateurs

Hervé Jacquemin,  avocat professeur à l’UNamur

Dans cette dernière intervention, Hervé Jacquemin mettra en lumière les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes en matière de protection des consommateurs. De la transposition de la directive Omnibus aux exigences du Digital Services Act, cette présentation explorera les dernières avancées réglementaires visant à renforcer les droits et la sécurité des consommateurs. 

Au travers ces 4 thématiques, les orateurs vous permettront de constituer votre boîte à outils de base pour maitriser le droit de l’entreprise.  


L'OUVRAGE

Les participants ayant choisi l'option recevront l’ouvrage "Manuel du droit de l'entreprise 2024".

En savoi​​r plus​

FRAIS D'INSCRIPTION

Participation à la conférence en présentiel ou en distanciel ouvrage inclus : 195€ TVAC


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FORMATION PERMANENTE 


 ❗ Pour les magistrats, les inscritptions se font par email après de Carole Verdicq : [email protected]                                                             

Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.

CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]


Date et heure
vendredi 19 avril 2024
14:00 17:30 (Europe/Brussels)
Lieu

Novotel Wavre Brussels East

RUE DE LA WASTINNE 45
1301 WAVRE
Belgique
--Novotel Wavre Brussels East--
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Organisateur

Anthemis S.A.

+32 10 42 02 90
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