Droit du procès civil : évolutions jurisprudentielles et législatives récentes

Sous la direction scientifique de Séverine Menetrey et Xavier Taton

L’Unité de droit judiciaire de l’Université Libre de Bruxelles (ULB) vous invite à un colloque dédié aux évolutions récentes du droit judiciaire à l’occasion de la deuxième édition du volume 1 du Précis de droit du procès civil.  

Cet événement rassemble certains auteurs de l’ouvrage sur des sujets d’actualité notamment en matière de recevabilité des actions des groupements, de l’évolution de la théorie des nullités et de de relativité de la chose jugée. Ce colloque sera aussi l’occasion de dresser le bilan des chambres de conciliation et de s’interroger sur les audiences par vidéoconférence et sur la réforme de l’action en réparation collective. 

Les participants recevront un exemplaire de la nouvelle édition de l’ouvrage Droit du procès civil.

PROGRAMME

Au programme de cette après-midi riche en réflexions et échanges, vous aurez l’opportunité d’assister aux interventions suivantes : 

14h00 ​Introduction  

• • • Séverine Menetrey, professeure à l’ULB, Directrice de l'Unité de droit judiciaire

 14h10 ​Les chambres de conciliation : aspects procéduraux et bilan après un an d’application 

• • • Fanny Laune, avocate, collaboratrice scientifique au sein de l’Unité de droit judiciaire de l’ULB 

14h 30 ​La nouvelle loi sur les audiences par vidéoconférence 

• • • Evrard de Lophem, avocat, assistant à l’Unité de droit judiciaire de l’ULB 

14h 50 ​L’article 17, al. 2 du Code Judiciaire : intérêt et qualité pour agir 

• • • Séverine Menetrey, Professeure à l’ULB, Directrice de l'Unité de droit judiciaire 

15h10  ​La réforme de l’action en réparation collective 

• • • Xavier Taton, avocat 

15h30  Pause​

15h50    Les développements jurisprudentiels récents concernant la théorie des nullités 

• • • Marc Baetens-Spetschinsky, avocat, assistant chargé d’enseignement à l’Unité de droit judiciaire de l’ULB 

16h10  ​L’office du juge en cas de nullité du contrat litigieux  

• • • Ludovic Panepinto, avocat 

16h30 ​L’autorité de la chose jugée et les tiers : évolutions jurisprudentielles récentes 

• • • Frédéric Lejeune, avocat 

16h50 ​Questions & Réponses  

17h10 ​Conclusions : les perspectives d’avenir 

• • • Xavier Taton 

17h30 ​Clôture 

FRAIS D'INSCRIPTION
Participation au colloque ouvrage inclus: 225€ TVAC 

Tarif préférentiel à partir de la seconde inscription : 25% pour l'inscription d’un participant d'une même structure --> inscription par email à [email protected]

Tarif étudiant (jeune) : gratuit pour les étudiants sur présentation de la carte étudiant --> inscription par email à [email protected]

Tarif avocat stagiaire :  105 € TVAC  (ouvrage non compris) --> inscription par email à [email protected]

FORMATION PERMANENTE 
Avocats : 3,5 points juridiques
IFJ: pris en charge
Inscriptions IFJ: par email à [email protected] 

ATTENTION - L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes.  Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.

Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.

INFORMATIONS PRATIQUES
Sur place: Salle Dupréel - Campus du Solbosch de l'ULB - Bâtiment S - avenue Jeanne 44 - 1050 Bruxelles
A distance via Zoom

CONNEXION
Le lien Zoom pour la connexion à distance sera envoyé la veille du colloque à l'adresse email indiquée dans l'inscription.

RENSEIGNEMENTS
Téléphone : 010/42.02.90
​Email : [email protected]