Etat d’exception et Etat droit – Les enseignements tirés de la gestion de la COVID

Je m'inscris en présentiel à la journée complète et je reçois les deux ouvrages
225,00 € 225.0 EUR
Je m'inscris à distance à la journée complète et je reçois les deux ouvrages
225,00 € 225.0 EUR
Je m'inscris à la matinée en présentiel et je reçois l'ouvrage "Etat de droit, état d'exception et libertés publiques"
165,00 € 165.0 EUR
Je m'inscris à la matinée à distance et je reçois l'ouvrage "Etat de droit, état d'exception et libertés publiques"
165,00 € 165.0 EUR
Je m'inscris à l'après-midi à distance et je reçois l'ouvrage "La pandémie du Covid-19 face au droit – quels enseignements tirés de la gestion de la crise sanitaire ? "
165,00 € 165.0 EUR
Je m'inscris à l'après-midi en présentiel et je reçois l'ouvrage "La pandémie du Covid-19 face au droit – quels enseignements tirés de la gestion de la crise sanitaire ?"
165,00 € 165.0 EUR

CONTENU DE LA FORMATION

L’état d’exception désigne des situations où le droit commun est suspendu, comme l’état d’urgence, l’état de guerre ou l’état de siège. Mais, dans un État de droit, comment concilier les principes d’états d’urgence et les libertés publiques ? Que ce soit dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ou contre les pandémies, avec la mise en place de couvre-feux, d’interdiction de rassemblement et de circulation, de pistage des données personnelles ou encore dans le cadre d’enquête pénale et d’incitation à l’infraction, toutes les actions menées par les pouvoirs publics le sont toujours au nom de la sécurité publique qui prédomine toutes les autres considérations.  

Le cas très actuel de pandémie interpelle frontalement les libertés publiques, mais également la question du fonctionnement des institutions et la mutation de nombreux secteurs économiques et sociaux.

Avons-nous assisté à la naissance d’une nouvelle raison juridique qui aurait profité de la crise pour faire bouger de façon structurelle certaines grandes lignes du droit et de nos valeurs sociétales ? 

Ce colloque, qui regroupe deux demi-journées, analysera en profondeur toutes ces questions et proposera des pistes de réflexion concrète. 

La matinée sera consacrée à la question de l’État de droit et de l’état d’exception et sera placée sous la présidence de Françoise Tulkens.

L’après-midi sera placée sous la présidence de Saba Parsa et de Marc Uyttendaele. L’analyse du volet institutionnel belge dans le cas spécifique de la gestion de pandémie fera l’objet des premières interventions. L’après-midi se clôturera par une table ronde qui abordera la gestion de la crise en se penchant sur les thèmes de l’économie, du fonctionnement des trois pouvoirs et de la santé et la vie sociale.  

PROGRAMME

8h30 :  Accueil 
8h45 : Ouverture du colloque Françoise Tulkens, Marc Uyttendaele et Saba Parsa

Première partie : État de droit, état d’exception et libertés publiques - Sous la présidence de Françoise Tulkens

9h00 : Définition du concept ‘Etat de droit’ - François Ost, professeur émérite à l’Université Saint-Louis, Bruxelles
9h30 : L’État d’exception - François Saint Bonnet, professeur à l’Université Paris II (Panthéon-Assas)
10h00 : Le cadre endroit international et droit européen - Sébastien Van Drooghenbroeck professeur à l’Université Saint-Louis-Bruxelles, professeur invité à l’Université Paris 2 (Panthéon-Assas), assesseur au Conseil d’état et Antoine Herinckx, avocat, assistant à l’Université Saint-Louis-Bruxelles
10h30 : Échange avec la salle  
10h45 : Pause-café 
11h00 : L’état d’exception et droits fondamentaux en France – questions choisies - Véronique Champeil-Desplats, professeure de droit public à l’Université de Paris Nanterre
11h25: La société et les droits fondamentaux aux risques du numérique en temps de crise - Yves Poullet, professeur émérite à la Faculté de droit de Namur et co-président de l’institut NADI, professeur associé à l’UCLille, membre de l’Académie royale de Belgique
11h50 : Le droit à la santé sans discrimination en temps de crise sanitaire : le cas des résidents des maisons de repos - Charly Derave, chercheur au Centre Perelman (ULB) et Isabelle Rorive, professeure ordinaire et présidente du Centre Perelman (ULB)
12h15 : L’État de droit, l’état d’exception et la pauvreté - Marie-Françoise Rigaux, professeur émérite des FUSL, référendaire émérite à la Cour Constitutionnelle
12h40 : Échange avec la salle et conclusions par Françoise Tulkens

13H00 : Pause déjeuner

Deuxième partie. La pandémie du Covid-19 face au droit – quels enseignements tirés de la gestion de la crise sanitaire ? 
I. Approche institutionnelle, sous la présidence de Marc Uyttendaele
13h30 : Union européenne et Covid - Marianne Dony, professeure honoraire à l’Université libre de Bruxelles
13h50  : L’état de nécessité – état d’urgence : des concepts nécessaires – des concepts dangereux – des concepts à redéfinir - Juliette Van Vyve et Vanessa Rigodanzo
14h10 : Les institutions belges après la crise du Covid – un modèle démocratique à réinventer - Marc Uyttendaele, avocat, président du Centre de droit public de l’ULB
14h30 : La gestion de la crise sanitaire avec quel encadrement juridique – constitutionnel ou légal - Quentin Peiffer,  assistant à l’ULB, responsable du service juridique SIBELGA et Patricia Minsier,  avocate au barreau de Bruxelles et membre du Centre de droit public de l’ULBa
14h50 : Le financement de l’après crise – comparaison avec la situation après les deux guerres mondiales - Lucien Rigaux, assistant à l'ULB
15h10 : Les pouvoirs locaux et le Covid - Nathan Mouraux, avocat au Barreau de Bruxelles, assistant chargé d’exercices à l’ULB

15h30 : Pause-café
II.  Approche thématique, sous la présidence de Saba Parsa 
15h45 : Autour de 3 thèmes que sont l’économie, le fonctionnement des 3 pouvoirs en temps de crise, et la santé et la vie sociale, les orateurs échangeront avec la salle sur des points spécifiques de la gestion de la crise en se projetant vers demain et les leçons à retenir. 
Cette table ronde réunira, en plus des orateurs de la journée, les intervenants suivants : Perrine Rudewiez, Yannick Alsteens, Nicolas Bernard, Laurent Kennes, Camille Lanssens, Jérôme Sohier, David Ramet, Audrey Despontin et Audrey Lackner
17h15 : Conclusions par les présidents de la journée : Françoise Tulkens, Marc Uyttendaele et Saba Parsa
17h30 : Clôture du colloque

TARIFS ADAPTÉS
- Vous êtes stagiaire ?
- Plusieurs personnes de votre cabinet, entreprise, organisation sont intéressées par cette formation ? Contactez-nous pour bénéficier d’un tarif adapté. 

FORMATION PERMANENTE 
Avocats.be : demande en cours
Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.

CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant le webinaire. 

DOCUMENTATION 
-  Tous les  participants recevront la présentation Power Point des orateurs.
- Les participants inscrits à la journée complète recevront les ouvrages : "État de droit, état d’exception et libertés publiques" et "La pandémie du Covid-19 face au droit – quels enseignements tirés de la gestion de la crise sanitaire ?"
- Les participants inscrits à la matinée recevront l'ouvrage "Etat de droit, état d’exception et libertés publiques"
- Les participants inscrits à l'après-midi recevront l'ouvrage "La pandémie du Covid-19 face au droit – quels enseignements tirés de la gestion de la crise sanitaire ?"

CONTACT

Mme Méghane Philippart
Tél. : 010/42.02.99
Email : [email protected]

 

Date et heure
mardi

8 février 2022

08:30 17:30 Europe/Brussels
Lieu

Sénat de Belgique

Place de la Nation, 1
1009 Bruxelles
Belgique
--Sénat de Belgique--
02/501.70.70
Obtenez la direction
Organisé par

Anthemis S.A.

+32 10 42 02 90