Etats généraux du droit médical et du dommage corporel : cycle complet du 21 et 28 avril 2023

Participation au colloque
450,00 € 450.0 EUR
Participation au colloque + diner 3 services
570,00 € 570.0 EUR

DESCRIPTION

Appliquer le droit au fait nécessite de connaître l’un et de comprendre l’autre.  

Parce que le droit médical et le droit du dommage corporel sont également soumis à cette double exigence, les Etats généraux du droit médical et du dommage corporel 2023 se placent à la croisée des domaines du droit et de la médecine. 

Nouveauté cette année, pour explorer ces deux domaines aux liens étroits, les thèmes étudiés sont répartis sur deux journées : les vendredis 21 et 28 avril 2023.

La journée du 21 avril 2023 traitera de la problématique des amputations. Le thème choisi   «Corps amputé, corps prothésé : simple puzzle de la réparation ? »  incite à une réflexion sur le parcours suivi par une personne confrontée à une amputation, depuis l’annonce de celle-ci jusqu’à l’intégration de son corps endommagé dans une existence ainsi quelque peu précarisée. 

La journée du 28 avril 2023 s’intéressera à diverses questions spécifiques et variées du droit médical et au droit du dommage corporel, telles que la gestion de la violence à l’hôpital, la décision thérapeutique et les tensions qu’elle crée, le registre national des experts, la place de la visioconférence dans l’expertise médicale, le préjudice d’impréparation, les bienfaits de la rente et quelques questions procédurales.

Ce colloque est destiné aux juristes (avocats, magistrats, juristes d’entreprises).  Il peut aussi intéresser les médecins pratiquant l’expertise médicale.

PROGRAMME DU 21 AVRIL

Modérateur - Docteur Guy Bergiers
08h30 : Accueil
09h00 : Prothèse ou pas ? - Docteur Isabelle Loiret, Docteur Noël Martinet, Professeur Jean Paysant, département d’appareillage - Centre Louis Pierquin, Ugecam du Nord-Est, Nancy
09h35 : Amputation, prothèses sensibles et douleurs fantômes – Docteur El Founas, anesthésiste, maître d’enseignement à I’ULB, Chef de clinique adjoint au Centre de la douleur chronique CHU St Pierre, (Bruxelles)
10h10 : Quelle vie et quels soins après la revalidation ? - Docteur Isabelle Loiret, Docteur Noël Martinet, Professeur Jean Paysant, département d’appareillage - Centre Louis Pierquin, Ugecam du Nord-Est, Nancy
10h45 : Pause
11h15 : Le corps amputé après l’accident : expériences et trajectoires - Valentine Gourinat, docteure en sciences de l’information et de la communication et Paul-Fabien Groud, docteur en anthropologie, Université de Lyon
11h50 : Évolution des besoins en appareillage prothétique au fil du vieillissement - Docteur Benoît Maertens de Noordhout (CHU-Liège CNRF)
12h20 : Questions-réponses
12h40 : Déjeuner

Modérateur – Madame Valérie Englebert
14h00 : Osons le handisport ! - Professeur Gaetan Stoquart, chef de service de médecine physique et de réadaptation, Cliniques universitaires Saint-Luc, UCL, Bruxelles.
14h30 : De quel état antérieur parlons-nous ? - Lies D’Hondt, chercheur en droit de la responsabilité, Personal Rights and Property Rights, UAntwerpen
15h00 : Autonomie de la personne : la prothèse tient-elle ses promesses ? - Pascal Staquet, avocat au barreau de Bruxelles et titulaire d'une licence en psychologie, Cabinet Mayerus & Staquet
15h30 : Pause
16h00 : Amputation et retour au travail - Docteur Betty Kakiesse, médecin expert auprès de FEDRIS, maître d’enseignement à I’ULB
16h30 : Les frais prothétiques - Catherine Mélotte, avocat au barreau de Bruxelles, Cabinet Thelius
17h00 : Questions-réponses
17h30 : Fin des travaux

PROGRAMME DU 28 AVRIL

Modérateur – Professeur Philippe Boxho
08h30 : Accueil

Module 1 : Violences à l’hôpital
09h00 : Quand le harcèlement et la discrimination élisent domicile à l’hôpital, quelle protection pour le médecin ? - Pierre Joassart, collaborateur scientifique à la Faculté de droit de l’UCLouvain, au Centre de recherches sur l’Etat et la Constitution, avocat au barreau de Bruxelles et Madame Marie Laure Wantiez, avocate au barreau de Bruxelles

Module 2 : Le choix thérapeutique
09h30 : La décision thérapeutique en question - Isabelle Lutte, avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences et d’enseignement à I’ULB
10h00 : La personne blessée et la maîtrise de son corps : quid du refus de soins sur la réparation du dommage corporel ? - Gilles Genicot, avocat à la Cour de cassation, maître de conférences à l’ULiège
10h45 : Pause

Module 3 : L’expertise médicale en mutation
11h15 : Le registre national des experts : mode d’emploi et utilité - Brigitte Collin, conseiller au SPF Justice  et Jean-François Marot, président honoraire du tribunal de première instance de Huy
11h45 : Justice, expertise et visio-conférence : une logique managériale à l’épreuve du droit procédural et des droits de l’homme ? - Sabrina Channaoui, avocat au barreau de Bruxelles
12h20 : Questions-réponses
12h40 : Déjeuner

Modérateur - Madame Jessica Loly
Module 4 : Questions choisies en dommage corporel
14h00 : Capitalisation ou rente : l’enjeu est-il seulement économique ? - Daniel de Callataÿ, avocat au barreau de Bruxelles, Cabinet Blitz – de Callataÿ – Goldschmidt & Associés
14h30 : Le MAF, dis-moi qui tu es ? - Anouk Gille, avocat au barreau de Bruxelles, Cabinet Thelius
15h00 : L’impréparation : un préjudice oublié ? - Victoria de Radiguès, avocat au barreau de Bruxelles, assistante en droit de contrats et de la responsabilité civile, USL-B
15h30 : Pause

Module 5 : Questions procédurales

16h00 : Action civile et action pénale, quels chemins de traverse ? - Aurélie Verheylesonne, avocat au barreau de Bruxelles, cabinet Schmitz, Jottrand, Klees, Risopoulos, Gernay & Snoeck, assistante en droit pénal et en procédure pénale à l’UMONS, membre du Centre de recherche de droit pénal (CRDP) de l’ULB et Julie Vyvermans et Marc Snoeck, avocat au barreau de Bruxelles, cabinet Schmitz, Jottrand, Klees, Risopoulos, Gernay & Snoeck

16h30 : La diligence de l’assureur dans la gestion d’un sinistre : un vœu pieux ? - Nicolas Van Damme, avocat au barreau de Bruxelles, professeur invité à l’USL-B et maître de conférences ULB
17h00 : Questions-réponses
17h30 : Fin du colloque

FRAIS D'INSCRIPTION

Inscription à la journée sans lunch : 265 € TTC                                                                                                  Inscription à la journée avec dîner (3 services) : 325 € TTC

Prix préférentiel pour les 2 journées sans le lunch : 450 € TTC                                                                                  Prix préférentiel pour les 2 journées  avec dîner (3 services) : 570 € TTC

FORMATION PERMANENTE 

  • Avocats.be : demande en cours

  • FSMA : demande en cours

  • Médecins : demande en cours

Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant.

CONTACT 
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email :  [email protected]

Date et heure
vendredi

21 avril 2023

Démarrer - 09:00 vendredi

28 avril 2023

Fin - 17:30 Europe/Brussels
Lieu

ULB - Salle Dupréel

Avenue Jeanne 44
Ixelles 1050
Belgique
--ULB - Salle Dupréel--
Obtenez la direction
Organisé par

Anthemis S.A.

+32 10 42 02 90