La nouvelle loi sur l’insolvabilité : les nouveaux enjeux et défis - UNE Perspective belge et internationale - Cycle de 3 conférences

Inscription aux trois conférences
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DESCRIPTION :
Une transposition prochaine et attendue de la Directive
Le ministre de la Justice a communiqué son projet de loi pour avis, projet qui doit être adopté avant mi-juillet 2022. Il vise à transposer la directive 2019/1023 sur les restructurations d’entreprises. 
Cette directive impose à tous les États membres d’adopter un cadre préventif remplaçant ou complétant le cadre actuel. Elle devrait apporter des solutions nouvelles tant aux sociétés cotées et groupes qu’aux entrepreneurs personnes physiques. 

Mais c’est pour les professionnels - avocats, praticiens de l’insolvabilité, professionnels du chiffre, médiateurs et mandataires de crises, conseillers en M&A ou conseillers financiers, banquiers, créanciers, opérateurs financiers - que les changements seront les plus grands. Sans oublier les juges et les procureurs qui devront jouer un rôle plus déterminant. 

Trois conférences à Mons, Bruxelles et Namur offrant une analyse complète et détaillée 
Il est donc utile, avant la parution de la loi, que tous les milieux intéressés prennent connaissance de ce projet pour, d’une part, peser sur les débats et pour, d’autre part, déjà intégrer dans la pratique les lignes de forces inévitables.  
Afin de couvrir la matière de façon complète et détaillée, ce sont 3 conférences qui sont organisées et qui chacune abordera le sujet sous un angle spécifique : Mons, Bruxelles et Namur. 
A l’occasion de chacune des journées Yves Brulard a réuni des personnalités du monde politique et économique et des experts reconnus du monde juridiques (hauts magistrats, magistrats, professeurs d’universités,). 

Trois publications complètes, premier commentaire de la loi et outil pratique

Chaque conférence donnera lieu à une publication qui sera disponible dans la foulée du vote de la loi. Elles offriront à chacun un outil immédiatement utilisable dans la pratique.
Les participants aux conférences recevront les ouvrages dès leur publication. 


PROGRAMME

LIEUXMONSBRUXELLESNAMUR
DATES3 mai 202216 mai 202224 juin 2022
ANGLE DE VUEApproche pour les professionnels de l’insolvabilité : conseils, juges, banquiers, etc.Approche pour les grandes entreprises, le financement et l’internationalApproche PME, TPE et entrepreneurs
PUBLIC CIBLEAvocats, praticiens de l’insolvabilité, professionnels du chiffre, juges, banquiers, créanciers, travailleurs et organisations syndicales et patronales, universitairesDirigeants et cadres des grandes entreprises, cabinets conseils, réviseurs, avocats d'affaires créanciers, banquiers, parquets et juges consulairesEntrepreneurs et dirigeants de PME, avocats, comptables, banquiers, juges consulaire, organisations professionnelles liées aux PME
 
Avec la participation du monde politique et économique
 Pierre-Yves Dermagne, Ministre de l'EconomieRomain Grau, Député à l'Assemblée nationale de FranceGilles Vanden Burre, Député de la Chambre des représentants de Belgique
 Denis Ducarme, Député de la Chambre des représentants de BelgiquePierre Mottet, Président UWE - BelgiquePierre-Frédéric Nyst, Président UCM - Belgique
 
et des hauts magistrats, magistrats, professeurs d'universités, intervenants du monde de la finance


TITREProfessionnels et créanciers : qu’est ce qui change avec cette transposition ?  Grandes entreprises et PME : enfin un cadre adapté aux restructurations ? Entrepreneurs et petites PME : quelles solutions pour aider au rebond après les crises ?
OBJECTIF La journée vise à apporter aux professionnels, et aux créanciers une présentation du texte au regard de l’expérience acquise en France. La journée vise à informer les acteurs des grandes entreprises cotées ou non et des PME sur les nouvelles possibilités de restructuration. La journée vise à informer ceux qui essaie d’apporter aux entrepreneurs et petites entreprises des solutions utiles face à la crise.
LANGUE Français Français (FR), Anglais (EN) Néerlandais (NL) Français



INFORMATIONS PRATIQUES 

1.  Le 3 mai 2022 - Professionnels et créanciers : qu’est ce qui change avec cette transposition ? 

Lieu : Ateliers des FUCaM - Rue des Soeurs Noires 2 à 7000 Mons

Découvrir le programme complet


2. Le 16 mai 2022 - Grandes entreprises et PME : enfin un cadre adapté aux restructurations ?

Lieu : FEB - Rue Ravenstien, 4 à 1000 Bruxelles

Découvrir le programme complet

3. le 24 juin 2022 - Entrepreneurs et petites PME : quelles solutions pour aider au rebond après les crises ?

Lieu : Namur (salle à préciser prochainement)

FORMATION PERMANENTE
Avocats.be : demande en cours
ITAA : 8 heures par séance
IFJ : demande en cours

L’attestation de participation sera envoyée aux participants par e-mail après chaque formation.

CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42 02 96
Email : [email protected]

Date et heure
mardi

3 mai 2022

Démarrer - 08:45 vendredi

24 juin 2022

Fin - 18:00 Europe/Brussels
Organisé par

Anthemis S.A.

+32 10 42 02 90