La vente illégale sur le marché de l’ art
sous la coordination de marie-sophie de clippele
PRESENTATION
Le marché de l’art accueille une variété importante d’objets, allant de tableaux de maîtres anciens aux créations contemporaines mixtes en passant par des curiosités venues du monde entier.
Mais tout objet ne peut pas être vendu : la mise sur le marché de certains objets est parfois illégale, en vertu de législations nationales, européennes ou internationales.
Ainsi, les espèces menacées d’extinction ou l’ivoire d’éléphant (Convention CITES) ne peuvent plus être acquis ou font l’objet de contrôles renforcés. La question pourrait être posée pour les restes humains, dont la commercialisation apparaît problématique. Plus largement, des objets culturels volés ou illicitement exportés d’un pays ne peuvent également circuler librement sur le marché de l’art : des contrôles et des interdictions d’importation et d’exportation sont imposées à plusieurs échelles, en ce compris dans un objectif de lutte contre le blanchiment. La prochaine transposition belge de la Convention de l’Unesco de 1970 sur le vol et l’exportation illicite des biens culturels (ratifiée en 2009) ajoutera en outre des obligations au marché.
Le droit encadre ainsi les objets d’art et de culture mis en vente, notamment dans un objectif de protection ou d’intégrité du patrimoine national:
dans quelle mesure le marché s’adapte à ces réglementations ?
la provenance des objets est-elle davantage contrôlée, renforçant la transparence du marché ou cela crée-t-il un chilling effect dans les acquisitions ?
La conférence a pour objectif de cartographier les nombreuses réglementations récentes relatives aux limitations légales à la mise sur le marché d’objets et d’en évaluer l’impact sur le marché de l’art.
La présence de restes humains sur le marché de l’art sera particulièrement étudiée, à l’occasion de la sortie de l’ouvrage « Les restes humains et le patrimoine culturel, de quels droits ? ».
13h30 Accueil
14h00 La lutte contre le commerce illicite : comprendre le vrai défi juridique
Bert Demarsin, professeur à la KULeuven et directeur du service académique du patrimoine culturel de la KULeuven
14h20 Vente illégale ou vente illégitime ? Le cas des restes humains sur le marché de l’art
Marie-Sophie de Clippele, professeure à l’UCLouvain Saint-Louis – Bruxelles
14h40 L’économie du marché de l’art : quel impact de la législation sur le marché ?
Kim Oosterlinck, professeur à l’ULB
Anne-Sophie Radermecker, professeure à l’ULB
15h00 Pause-café
15h15 Les acteurs sur le marché de l’art ou comment gérer concrètement une situation de provenance illicite ?
Modération : Alexandre Pintiaux, avocat en droit des arts et maître de conférences à l’ULB – gestion culturelle
La déclaration fiscale d’une collection d’œuvres d’art et la compliance
François Derème, avocat au barreau de Bruxelles, spécialisé en planifications successorale set en transmission d’œuvres d’art
Le cas des maisons de vente : fonctionnement et bonnes pratiques
Virginie Devillez, expert et conseiller en art moderne et collaboratrice scientifique à l’ULB
Les musées : des acteurs du marché de l'art soumis à des règles professionnelles contraignantes
Alexandre Chevalier, vice-président d’ICOM Belgique
16h00 Le contrôle du respect des règlementations du marché de l’art
Modération : Amber Gardeyn, doctorante UGent, membre du réseau GRACE
Douane
Patrick Versluys , conseiller, SPF Finances, Administration générale Douanes et Accises, Législation
Police fédérale, cellule art et antiquités
Laurence Massy, spécialiste en trafic illicite de biens culturels et DJSOC - Direction de la lutte contre la criminalité grave et organisée / ART (Art Research Team)
Réglementer les marchés alternatifs : le cas des forums de détection de métaux
Diana Berzina, doctorante à l’Université de Maastricht (English)
16h45 Conclusions
17h00 Verre de l’amitié
DOCUMENTATION
Les participants qui ont choisi l'option recevront l'ouvrage " Les restes humains et le patrimoine culturel: de quels droits?" d'une valeur de 32€ TVAC.
FRAIS D'INSCRIPTION
Inscription en présentiel sans l'ouvrage: 85€ TVAC Inscription en présentiel avec l'ouvrage: 115€ TVAC
FORMATION PERMANENTE
Avocats.be : demande en cours
Liberform octroie une prime à la formation pour les avocats qui cotisent à la CP 336 (www.liberform.be – [email protected])
IFJ : demande en cours
Inscriptions IFJ: par email à [email protected]
Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.
CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées 3 jours avant la conférence.
CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]