Le contrat de séparation des biens avec clause de participation aux acquêts

Inscription au webinaire du 22 octobre
110,00 € 110.0 EUR
Inscription au webinaire du 22 octobre avec ouvrage
185,00 € 185.0 EUR

PRESENTATION

A l’occasion de ce nouveau webinaire, les orateurs, Pierre van den Eynde et Thomas Van Halteren, proposeront un commentaire pratique d’un modèle de contrat de mariage de séparation de biens avec clause de participation aux acquêts et ce, nonobstant l’existence d’un corps de règles légales supplétives concernant ce régime, à présent inséré dans le Code civil, depuis la loi du 22 juillet 2018. 
Ils attireront plus spécifiquement l’attention des participants sur des points sur lesquels des adaptations peuvent s’avérer utiles, en rappelant les règles légales supplétives pour les comparer avec (et leur préférer) les clauses du modèle.
Les thèmes suivants seront, en autres, abordés : 

Présentation du régime de séparation de biens
Composition et évaluation du patrimoine originaire
Composition et évaluation du patrimoine final
Créance de participation



ORATEURS

Pierre Van den Eynde
Thomas Van Halteren

DOCUMENTATION
La présentation PowerPoint des orateurs sera envoyée aux participants.

FORMATION PERMANENTE 
Avocats.be : 2 points
Chambre nationale des notaires : demande en cours
Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant.

CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant le webinaire. 

CONTACT 
Charline Baguette
Tél. : 010/42.02.99
Email : [email protected]

 

Date et heure
vendredi

22 octobre 2021

12:00 14:00 Europe/Brussels
Organisé par

Anthemis S.A.

+32 10 42 02 90