Le pacte successoral global – un outil de pacification des relations familiales

Inscription au webinaire du 25 mai
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CONTENU DE LA FORMATION
Depuis la loi fédérale du 31 juillet 2017 qui a mis en place le pacte successoral global, il est désormais possible aux familles de s'asseoir sereinement autour de la table de travail du notaire, d'examiner dans le respect mutuel et la transparence les donations et avantages que chaque enfant a reçus, et de corriger ainsi les rancœurs et les frustrations liées à ce qui a pu apparaître comme des iniquités et en remettant, comme le précise lui-même le législateur, les «compteurs à zéro».

Ce webinaire propose, à l’occasion de la sortie de l’ouvrage « Le pacte successoral global », dans la collection « Modèles commentés », d’analyser et de commenter un modèle, en soulevant les points d’attention civils et fiscaux.

Frédéric Lalière abordera concrètement et dans le détail :
-    La définition de l'objet du pacte ;
-    L'équilibre subjectif à atteindre ;
-    La créance d'allotissement et de son traitement fiscal ;
-    Le traitement des donations non visées par le pacte ;
-    L'invalidation éventuelle d'une donation prévue au pacte ;
-    L'intervention au pacte du conjoint disposant ;
-    La survenance ou à la perte de la qualité d'héritier présomptif.

L'OUVRAGE  

La fréquence des conflits déchirant une famille à la suite d'un décès n'a d'égal que l'amertume qu'ils génèrent. Les contentieux surgissent autour de successions humbles ou cossues. Ils se moquent de la probité morale car, dans les tréfonds de l'âme humaine, ce n'est pas l'or qui est générateur des conflits, et pas davantage la conscience qui les endigue. émotion obscure et indéfinissable qui pousse les gens à venir consulter les praticiens parce qu'ils se sentent blessés dans leur âme d'enfant par un testament « inique », par une donation « injustifiable », par un oubli de leur nom dans l'attribution bénéficiaire d'une assurance-vie.

Le législateur fédéral du 31 juillet 2017 a parfaitement compris l'enjeu. Il a doté les praticiens d'un outil formidable de pacification des relations familiales en autorisant le pacte successoral global. Il est désormais possible aux familles de s'asseoir sereinement autour de la table de travail du notaire, d'examiner dans le respect mutuel et la transparence les donations et avantages que chaque enfant a reçus, et de corriger ainsi les rancœurs et les frustrations liées à ce qui a pu apparaître comme des iniquités et en remettant, comme le précise lui-même le législateur, les «compteurs à zéro».

Cet ouvrage a pour objet d'encourager les praticiens à utiliser cet outil novateur et fécond, en suggérant un modèle détaillé et commenté, sans rien omettre des difficultés, tant civiles que fiscales, qu'il a pu générer. Rien n'échappe à l'analyse, de la définition de l'objet du pacte, de l'équilibre subjectif à atteindre, de la créance d'allotissement et de son traitement fiscal, de ses effets particuliers, du traitement des donations non visées par le pacte, de l'invalidation éventuelle d'une donation prévue au pacte, jusqu'aux allotissements possibles, à l'intervention au pacte du conjoint disposant, à la survenance ou à la perte de la qualité d'héritier présomptif.

Les modèles proposés dans l'ouvrage sont téléchargeables en format Word sur le site www.legis.be

FORMATION PERMANENTE 
Avocats.be : 2 points
Chambre nationale des notaires : 2 heures
Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant.

CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant le webinaire. 

CONTACT 
Mme Méghane Philippart
Tél. : 010/42.02.99
Email : [email protected]

 

Date et heure
mardi

25 mai 2021

12:00 14:00 Europe/Brussels
Organisé par

Anthemis S.A.

+32 10 42 02 90