Le point sur les impacts fiscaux du nouveau droit immobilier
DESCRIPTION
Une analyse civile et fiscale des dispositions les plus pertinentes du nouveau droit immobilier pour la pratique des agents et autres intervenants immobiliers.
Depuis le 1er septembre 2021, le droit immobilier est régi par le nouveau livre 3 du Code civil qui a remplacé des dispositions vieilles de plus de 200 ans ayant fait leur temps. Ce nouveau texte reprend dans un ensemble cohérent, unique et moderne l’ensemble du droit civil immobilier.
Mais qu’en est-il de la fiscalité ? Si les auteurs de la réforme n’ont pas entendu réglementer la matière, les dispositions civiles ont nécessairement un impact fiscal que tout intermédiaire actif dans l’immobilier doit avoir à l’esprit.
Dans le cadre de cette conférence en ligne, tout en suivant l’ordre de présentation du livre 3, nous nous attarderons sur les nouvelles dispositions civiles les plus pertinentes pour votre pratique, en analysant leur impact fiscal.
Les questions suivantes seront notamment abordées :
Les parties peuvent-elles déroger librement à la loi et à quelles conséquences fiscales ?
Le compromis de vente doit-il être enregistré ?
La vente d’actions d’une société immobilière est-elle toujours taxée ?
La copropriété peut-elle donner lieu à partage et des droits d’enregistrement sont-ils dus ?
L’activité de syndic d’immeuble échappe-t-elle à la TVA ?
Qu’est-ce qu’un usufruit, une emphytéose et une superficie ? Leur constitution est-elle soumise à une imposition identique ?
Quelles sont les obligations d’un usufruitier ? Y a-t-il un risque fiscal en cas de dérogation ?
A quelles conditions la TVA s’applique sur la vente d’immeuble et sur la constitution d’un droit réel ?
ORATEUR
ALEXANDER VANDENDRIES
Avocat, collaborateur au sein du département de droit fiscal du cabinet DALDEWOLF.
Assistant en droits réels et intellectuels à l’UCLouvain.
Auteur de plusieurs publications en matière de droit immobilier.
Alexander a acquis une expérience dans la structuration de projets immobiliers et dispose d’une expertise particulière en matière de fiscalité indirecte.
FORMATION PERMANENTE
Avocats.be : 2 poins
IPI : 2 heures
ITAA : 2 heures
Chambre nationale des notaires : demande en cours
Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant.
CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant le webinaire.
CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]