Les contrats de communauté des biens – questions particulières

Inscription au webinaire du 12 octobre
110,00 € 110.0 EUR
Inscription au webinaire du 12 octobre avec ouvrage
165,00 € 165.0 EUR

PRESENTATION
La loi du 22 juillet 2018 a apporté des modifications importantes au régime matrimonial de ou en communauté, réformant notamment certaines catégories de biens propres ou communs (biens professionnels, actions de sociétés familiales, assurances-vie, etc.) ainsi que certaines règles de liquidation et de partage du régime (date-valeur des biens, récompenses,  attributions préférentielles, etc.).  

Aux praticiens, notaires, conseillers en programmation matrimoniale, etc., d’en tirer les conséquences pour la rédaction d’un nouveau modèle de communauté, ou de clauses plus ciblées, spécifiquement adaptées à une problématique en particulier, comme, par exemple : les récompenses en matière d’assurance-vie, l’extension des attributions préférentielles, etc..

La webformation organisée à l’occasion de la récente parution de l’ouvrage rédigé par Philippe De Page et Isabelle De Stefani et qui propose des modèles complets de contrat de communauté et des clauses « ad hoc » sera l’occasion d’attirer l’attention, à titre exemplatif, sur certaines de ces clauses : biens professionnels, actions de société, etc.


ORATEURS
Philippe De Page, professeur honoraire de l'ULB
Isabelle De Stefani, collaboratrice notariale

DOCUMENTATION
La présentation PowerPoint des orateurs sera envoyée aux participants.

FORMATION PERMANENTE 
Avocats.be : 2 points.
Chambre nationale des notaires : 2 heures
Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant.

CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant le webinaire. 

CONTACT 
Charline Baguette
Tél. : 010/42.02.99
Email : [email protected]

 

Date et heure
mardi

12 octobre 2021

12:00 14:00 Europe/Brussels
Organisé par

Anthemis S.A.

+32 10 42 02 90