Les droits de jouissance : aspects civils & fiscaux

COLLOQUE ANNUEL PATRIMOINES & FISCALITES

L’usufruit et les droits de jouissance en général ont connu ces dernières années un regain d’attractivité en matière de gestion patrimoniale et de planification successorale. Pour autant, les praticiens doivent maîtriser les tenants et aboutissants juridiques de l’utilisation de ces droits réels.

Le présent colloque vise dès lors à offrir aux praticiens une vue d’ensemble du régime juridique et fiscal des droits de jouissance et du rôle qu’ils peuvent avoir en vue d’une gestion et d’une planification patrimoniale efficace et optimale.

PROGRAMME
13h30 ​Accueil des participants

14h00 ​Introduction

• • • Philippe De Page, professeur honoraire de l’ULB 

14h10 ​ L’usufruit dans le livre 3 : 

14h10 ​De la répartition des charges nue-propriété/usufruit

• • • Alexis Cruysmans, notaire

14h30 ​De l’usufruit avec droit de disposition fonctionnel

• • • Sabrina Scarnà, avocate, chargée de conférences à la Solvay Brussels School of Economics and Management, ULB et chargée de cours à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCLouvain, ULB et ULiège)

14h50 ​De l’usufruit sur universalité :

• • • Sybille Massange, estate planner Banque Delen

15h10 ​De l’extinction de l’usufruit (usufruit viager auquel il est mis fin avant le décès) et de la conversion 
​ ​de l’usufruit ​successoral ou conventionnel

• • • Frédéric Lalière, avocat au barreau de Bruxelles et professeur à la Faculté de droit de l'ULB

15h40 ​Les clauses de révision et d’accroissement sur le plan civil et   fiscal 

• • • André Culot, conseiller fiscal et Philippe De Page, professeur honoraire de l’ULB

16h10 ​Pause-café

16h30 ​Les droits viagers stipulés lors d’une donation ou d’une vente

• • • Jean-Christophe André Dumont, Data Protection Officer, chargé d’enseignement à l’UCMons – Cefiad.

17h00 ​Les modes alternatifs de mise à disposition d’un logement : le bail « glissant », la convention 
​ ​d’occupation précaire, l’habitat « kangourou/intergénérationnel » et le commodat 

• • • Nicolas Bernard, professeur à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles

17h20 ​Le bail à vie 

• • • Stéphanie Lagasse, juge au tribunal de première instance du Brabant wallon et assistante au Centre de droit privé - ULB et
    • Emilie Vanstechelman, juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, maître de conférences invitée à l’Unamur

17h40 ​Questions et Réponses

18h00    ​Clôture

DOCUMENTATION
Les participants recevront l'ouvrage en main propre lors du colloque. Les participants à distance le recevront par la poste.

FRAIS D'INSCRIPTION
Participation au colloque en présentiel ou distanciel ouvrage inclus: 275€ TVAC

​FORMATION PERMANENTE
Avocats: demande en cours
Notaires: demande en cours
ITAA: demande en cours
IFJ: demande en cours

INFORMATIONS PRATIQUES
Sur place: Cercle du Lac - boulevard Baudouin Ier 23 - 1348 Louvain-la-Neuve
A distance: le lien zoom sera envoyé la veille du colloque par email

RENSEIGNEMENTS
Téléphone: 010/42.02.90
Email: [email protected]