Les Master Class - Entreprises & Fiscalité - cycle de 3 séances
collection entreprises & fiscalité - en collaboration avec l'oeccbb
EN COLLABORATION AVEC L'OECCBB 
PRESENTATION GENERALE
La collection Entreprises & Fiscalité propose un cycle de conférences ayant pour objet des thématiques fiscales d’actualité orientées PME et entreprises.
Les sujets proposés touchent la pratique quotidienne de la fiscalité des PME et des entreprises.
L’accent est mis sur les évolutions récentes de la matière ainsi que sur l’examen de cas concrets.
Les avocats, les fiscalistes, les experts-comptables, les conseillers fiscaux, les dirigeants mais aussi tous ceux que le régime fiscal des PME et des entreprises intéresse y trouvent ainsi la matière et les outils pour affiner leurs réflexions personnelles et professionnelles.
Les débats interactifs que suscitent les exposés contribuent aussi, et sans aucun doute, à la compréhension de notions ou concepts juridiques et fiscaux, théoriquement compris, mais parfois plus délicats à mettre en pratique.
SÉANCE 1 - LA FISCALITE DES START-UP & DES PME INNOVANTES
LE 26 SEPTEMBRE 2023 DE 14h00 A 18h00
PRESENTATION
Dans le cadre de cette conférence, les orateurs aborderont tout d’abord le régime du Tax shelter mis en place afin de favoriser l’investissement dans les sociétés débutantes ou en croissance.
En ce sens, seront exposés :
les conditions et exceptions applicables aux sociétés bénéficiaires
les exceptions au régime notamment pour les dirigeants d’entreprise
les formalités pratiques de déclarations dans le chef des investisseurs personnes physiques
Ensuite, les orateurs décriront de manière pratique les différents incitants fiscaux pour l’innovation et la R&D en mettant l’accent sur les développements récents :
La dispense de versement de précompte professionnel pour les chercheurs qui fait l’objet de nombreux contrôles fiscaux et d’un nombre croissant de litiges.
Dans ce cadre, seront examinés :
Les points d’attention des contrôles fiscaux
Les exigences pratiques des services de contrôle en ce qui concerne la notification à Belspo
Les conclusions des premiers arrêts de jurisprudence rendus en cette matière
Les spécificités de la déduction pour investissement et le crédit d’impôt pour recherche et développement ainsi que les modifications légales récentes.
La déduction pour revenus d’innovation. Les orateurs exposeront :
Les différentes méthodologies de calcul au moyen d’exemples concrets
L’approche du SDA
Les conditions à remplir pour obtenir un ruling
PROGRAMME
13h30 Accueil
14h00 Le régime du Tax shelter
François COLLON, avocat spécialisé en droit fiscal, chargé d'enseignement à l'Executive Master en gestion fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management et membre du Conseil de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles
14h45 La dispense de versement de précompte professionnel pour les chercheurs
David DE BACKER, conseiller fiscal certifié - Egide Tax Advisors
Nicolas BISSCHOP, conseiller fiscal certifié - Egide Tax Advisors, chargé de cours à l'ICHEC et à l'ESSF
15h30 Pause-café
15h45 Le crédit d'impôts pour R&D
David DE BACKER, conseiller fiscal certifié - Egide Tax Advisors
Nicolas BISSCHOP, conseiller fiscal certifié - Egide Tax Advisors, chargé de cours à l'ICHEC et à l'ESSF
16h15 La déduction pour les revenus d'innovation
David DE BACKER, conseiller fiscal certifié - Egide Tax Advisors
Nicolas BISSCHOP, conseiller fiscal certifié - Egide Tax Advisors, chargé de cours à l'ICHEC et à l'ESSF
17h30 Conclusion
18h00 Fin du colloque
LE 16 OCTOBRE 2023 DE 14h00 A 17h30
PRESENTATION
Toute société ayant accumulé des liquidités se trouve confrontée à la question de la fiscalité du placement de celles-ci et donc à la question du régime fiscal des investissements, qu’ils soient immobiliers ou financiers.
La matière a connu et connaîtra encore de profondes évolutions, notamment dans le cadre de la vaste réforme fiscale annoncée par le Ministre des Finances.
L’objectif de la conférence est d’offrir un tour d’horizon de toutes les options envisageables.
Sur le plan des investissements immobiliers, les sujets suivants seront notamment abordés :
l’acquisition de l’habitation propre du dirigeant
l’acquisition d’immeubles de rendement
l’acquisition démembrée
les conséquences à l’acquisition, en cours de détention et en cas de revente.
Sur le plan des investissements financiers, seront notamment examinées :
la fiscalité des revenus et des plus-values mobilières à l’impôt des sociétés
les formules de placement telles que les SICAV-RDT ou les contrats de capitalisation
de la branche 6
PROGRAMME
13h30 Accueil
14h00 La fiscalité des placements immobiliers
Caroline JÉHU, avocate spécialisée en droit fiscal
15h30 Pause-café
15h45 La fiscalité des revenus et des plus-values mobilières à l’impôt des sociétés et les formules de placement
François COLLON, avocat spécialisé en droit fiscal, chargé d'enseignement à l'Executive Master en gestion fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management et membre du Conseil de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles
17h15 Conclusion
18h00 Fin du colloque
SESION 3: CONFLITS DANS L'ENTREPRISE (EMPLOYES ET EMPLOYEURS)
SÉANCE 3 : L'OPTIMALISATION DE LA REMUNERATION DANS LES PME
LE 12 DECEMBRE 2023 DE 14h00 A 18H20
PRESENTATION
Les rémunérations dites alternatives permettent de lutter contre la pression fiscale excessive qui grève les revenus du travail.
La réforme fiscale annoncée entend diminuer cette pression mais également réduire, voire supprimer, l’intérêt des rémunérations alternatives.
Où en sommes-nous et qu’est-il encore possible de faire ? :
Quelle politique de dividende adopter ?
Que permet encore le régime des droits d’auteur et quelles précautions prendre ?
Les engagements individuels de pension demeureront-ils intéressants ?
les ATN forfaitaires sont-ils en sursis ? Plus spécifiquement, quels risques présente l’ATN habitation?
Quel avenir pour le régime des stock-options et le mécanisme de « l’actionnariat salarié » envisagé ?
Autant de questions auxquelles cette conférence entend répondre.
PROGRAMME
13h30 Accueil
14h00 Introduction
Roland ROSOUX, collaborateur scientifique , chargé d'enseignement à l'OECCBB et administrateur de l'OECCBB
14h15 L’optimalisation fiscale des dividendes
Thierry LITANNIE, avocat spécialisé en droit fiscal, administrateur de l'OECCBB, professeur à l'Hénallux
14h55 Les avantages de toute nature et la déduction des frais y liés
Christophe FRANSSEN, avocat, maître spécial en gestion fiscale, chargé d'enseignement à l'UCLouvain FUcaM Mons, et maître assistant à l'Hénallux
15h35 Les engagements individuels de pension
Roland ROSOUX, collaborateur scientifique , chargé d'enseignement à l'OECCBB et administrateur de l'OECCBB
16h15 Pause-café
16h30 Le régime fiscal des stock options
Thierry LITANNIE, avocat spécialisé en droit fiscal, administrateur de l'OECCBB, professeur à l'Hénallux
17h10 Le régime fiscal des droits d’auteur : Next generation
Sébastien WATELET, avocat licencié en droit fiscal et en droit de la propriété intellectuelle
17h50 Conclusion
18h00 : Fin
DOCUMENTATION
Les participants recevront un ouvrage par séance d'une centaine de pages reprenant les actes de chaque conférence .
Les ouvrages seront remis aux participants le jour du colloque. Ils seront envoyés par la poste aux participants à distance.
FRAIS D'INSCRIPTION
En présentiel ou en distanciel:
195 € TVAC pour une session avec l'ouvrage
497,25 € TVAC pour le cycle complet avec ouvrages
FORMATION PERMANENTE
Avocats.be : 11,5 points (séance 1: 3 points, séance 2: 4 points, séance 3: 4 points)
ITAA: 12 heures (4 heures par séance)
IJE: sur demande
Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.
CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion à distance seront envoyées 3 jours avant la conférence.
CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]